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Taxe foncière troglodyte

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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour, je souhaiterai avoir quelque renseignement sur la taxe foncière en habitat troglodyte,

Doit on payer une taxe foncière sur l'ensemble du bâtiment (troglo), ou juste sur le terrain attenant a la troglo ?
Cordialement 
Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Vous payez pour toute la montagne (plusieurs dizaines de kilomètres carrés).

Blague à part, vous êtes propriétaires d'un terrain donc la taxe foncière se paye sur la surface du terrain, et le bâti qui est dessus.
Après une brève recherche (merci Wikipédia ... on peut trouver plus fiable mais pour une réponse sur un forum ça ira, je ne fais pas une thèse), ça comprends 2 taxes :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties : "Sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol."
- la taxe foncière sur les propriétées non bâties.

Donc en gros si je comprends bien (ce n'est qu'une supposition), vous payez une partie pour la surface habitable créée par votre habitat troglodyte, et une part pour ce qu'il reste de terrain une fois l'emprise au sol de l'habitat troglodyte retiré.

Et le tout est indexé sur la valeur locative cadastrale. Je vous laisse faire le reste car hormis paraphraser Wikipédia, je ne serais pas d'une grande aide.
https://fr.wikipedia.org/wik[...]_cadastrale

Peut-être que d'autre forumeurs plus expérimentés pourront expliquer cela plus précisément, avec des termes plus simples, voire les 2 en même temps.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
Aux termes du 1° de l'article 1381 du CGI, sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties les installations destinées à abriter des personnes ou des biens. Elles sont imposables si elles sont assimilables à des constructions et ne peuvent pas être déplacées par des moyens normaux.

Pour le reste de votre terrain (hors surface de bâtiment), il est soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. (cf art 1393 du CGI)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 04h15
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