Combles aménagés non déclarés et taxe foncière

Bonsoir,

il y a 12 ans j'ai aménagé, avec l'aide d'amis, mes combles où une fenêtre avait déjà été posée par le promoteur, la maison était neuve et j'étais le premier acheteur. La charpente était déjà celle nécessaire à l'aménagement des combles et avait aussi été posée par le promoteur alors que nous n'avions rien demandé de tel.

Au sol nous avons une surface de 26 m² et 16m² selon la loi CARREZ. Nous avons, dès la fin des travaux, déclaré l'agrandissement de la surface habitable à l'assurance habitation qui n'a pas posé de questions et ne nous a pas informé de la nécessité de déclarer cette surface aux impôts.

Aujourd'hui nous souhaitons vendre notre maison mais après renseignements nous découvrons que nous aurions dû faire cette déclaration aux impôts afin de payer davantage au niveau du foncier.

Il n'y a pas de délai de prescription pour ce genre d'erreur et nous nous demandons ce que cela pourrait entrainer de mettre en règle cette situation. Le fisc peut en effet remonter sur la durée de temps qu'il souhaite, soit dans notre cas au maximum 12 ans. 

Pour le reste, responsabilité pénale et civile les délai de prescription étant respectivement de 6 et 10 ans nous ne risquons rien.

Quelqu'un aurait-il vécu la même chose et nous faire part de son expérience car nous sommes très inquiets par rapport à ce que le fisc pourrait faire.

Cordialement