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Taxe foncière pour une construction neuve

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 474 fois
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Env. 90 message Gironde
Bonjour,
j'ai achevé la construction de ma maison neuve en janvier 2020. Je ne paierai donc pas de taxe foncière pour cette année, mais à compter de l'année 2021.
L'administration fiscale me fait savoir que ma commune n'applique pas l'exonération de cette dernière comme c'est le cas pour certaines autres, durant 2 ans.
En revanche, il existe une partie toujours exonérée, à hauteur de 1/3 je crois. Je n'ai pas très bien compris en fait.
Je me pose donc deux questions :
- Quand exactement devrais-je payer ma première taxe foncière ? Devrais-je la payer durant l'année 2021 ?
- Pourriez-vous me dire ce qu'il est entendu par exonération d'une partie de la taxe foncière durant les deux premières années ?

Merci d'avance de votre aide !
Cordialement.
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous ne paierez pas de TF sur le bâti en 2020 (pour le terrain, oui).
En 2021 et 2022:
 - Vous paierez la partie communale de TF, puisque le conseil n'a pas voté son exonération.
 - Vous ne paierez pas la partie départementale de TF, puisque l'exo est de droit.
Cela bien entendu si vous avez renvoyé la déclaration H1 dans les 90 jours de la date d'achèvement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 90 message Gironde
Merci pour ce retour ! Je comprends mieux.
Effectivement, j'ai envoyé la déclaration avant les 90 jours après avoir déclaré l'achèvement des travaux.
Sinon :
- Comment faire pour déterminer le pourcentage que représente l'un et l'autre ?
- Concernant la TF 2021, quand devrais-je la payer ? Comment anticiper sur le "calendrier" ? Puis-je mettre en place une mensualisation dès maintenant ?

Encore merci pour votre aide !
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonjour,

Vous pouvez vous renseigner sur les taux à la DDT ( direction départementale des Territoires) ou la ville concernant le taux communal car le budget est voté en conseil municipal.
Concernant l'anticipation je ne pense pas que cela soit possible. A mon avis il faut qu'au moins un rôle soit émis de plus il faut que la valeur cadastrale de la maison en fonction de votre déclaration soit déterminée. Contacter votre centre des impôts fonciers, on ne sait jamais....
Vous paierez la TF en octobre 2021.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

On parle de taxe foncière: La DDT est compétente pour la taxe d'aménagement, pas pour la TF.
C'est le CDIF qui émet les rôles; Lui sera à même de vous donner des précisions sur le montant de chaque part (les taux ne vous servant à rien).
Et effectivement, la TF se paie en octobre; vous ne pourrez demander la mensualisation (10 mois) qu'après.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 90 message Gironde
Merci ! Je vais envoyer un mail
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour, 

J'aurai une question svp si quelqu'un peut m'aider. 

Mon promoteur (en appartement) a déclaré à la Mairie une date d'achèvement des travaux au 30/12/2019; hors à cette date il n'y avait pas d'électricité puisqu'Enedis est intervenu le 17/01/2020 pour la pose du compteur de mise en exploitation pour la résidence. 

Comment se fait-il que le promoteur ait pu déclarer cette date d'achèvement si les logements n'étaient pas alimentés en électricité ? Ce qui a bien sûr déclencher la taxe foncière pour 2020. 

La réponse des impôts :  j'ai eu le promoteur au téléphone qui m'a dit que c'était la date d'achèvement...
 
Merci par avance pour votre aide. 
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Matil2 a écrit:Bonjour, 

J'aurai une question svp si quelqu'un peut m'aider. 

Mon promoteur (en appartement) a déclaré à la Mairie une date d'achèvement des travaux au 30/12/2019; hors à cette date il n'y avait pas d'électricité puisqu'Enedis est intervenu le 17/01/2020 pour la pose du compteur de mise en exploitation pour la résidence. 

Comment se fait-il que le promoteur ait pu déclarer cette date d'achèvement si les logements n'étaient pas alimentés en électricité ? Ce qui a bien sûr déclencher la taxe foncière pour 2020. 

La réponse des impôts :  j'ai eu le promoteur au téléphone qui m'a dit que c'était la date d'achèvement...
 
Merci par avance pour votre aide. 

Soyez précis, il s'agit de ... fiscalité!
  - Vous dites que le promoteur a déclaré en mairie l'achèvement au 30/12/2019: S'agit-il de la DAACT??? Si oui, il n'y a pas de rapport automatique entre cet achèvement (urbanisme) et l'achèvement (habitabilité) fiscal.
  - La déclaration H1 (fiscale) est à remplir par le bénéficiaire (vous-même) non par le promoteur. 
  - Vous dites que cela a déclenché la TF pour 2020: C'est à dire??? Car si vous avez acquis cet appartement en 2019, que la déclaration H1 a été rédigée fin 2019, vous devez avoir au moins une partie (département) exonérée, voire commune, si celle-ci n'a pas pris de délibération contraire.
  - Il faudrait donc que vous soyez plus précis, sur les dates, les montants de TF, les déclarations effectuées.
  - En tout état de cause, si l'exonération est due, il vous restera à justifier de la date de raccordement ENEDIS, en demandant le dégrèvement de l'indû.
Revenez donc nous préciser les éléments exacts, pour une réponse plus... fiable!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Alors je vous apporte les précisions. Ma question est sur le plan fiscal  Ce que je "dénonce" est plutôt que la TF aurait dû intervenir à partir de 2021; je m'explique (en gros je pense que le promoteur a "menti" aux impôts sur la date d'achèvement au sens fiscal) 

Logement acquis en VEFA le 14/05/2018
Livraison du logement le 27/02/2020

Date d'achèvement fiscale déclarée par le promoteur aux impôts : 30/12/2019
Date de la DAACT : 03/01/2020
Transmission de la H1 par mes soins aux impôts le 29/03/2020 avec une date de fin de chantier au 30/12/2019 comme le promoteur m'a demandé de mettre. 
Taxe foncière 2020 reçue avec uniquement la part de la ville donc on est ok. 

J'ai compris que fiscalement la DAACT "on s'en moque". Ce qui compte c'est la date d'achèvement, donc de fin de chantier. 
J'ai cru comprendre que j'étais imposée au 01/01 de l'année suivant l'achèvement des travaux. Sachant que le promoteur a déclaré la fin de chantier aux impôts le 30/12/2019; c'est normal qu'en 2020 je reçois une TF. 

MAIS le promoteur déclare fiscalement au 30/12/2019 ALORS QU'Enedis n'est intervenu pour la pose du compteur de mise en exploitation le 17/01/2020. Il n'y a donc pas eu d'électricité dans la résidence avant le 17/01/2020

Au sens fiscal, l'achèvement est déclaré lorsque le logement est alimenté en électricité, sommes-nous d'accord ? 
Si oui, le logement n'a été fourni qu'en elec au 17/01/2020. 

DONC à partir de ces éléments, la date d'achèvement fiscale n'aurait du être que le 17/01/2020; non ? 
et DONC la TF imposable qu'à partir de 2021 ? 

J'espère avoir été plus précise  et Merci bcp par avance, 

deffrey a écrit:Bonjour,
Matil2 a écrit:Bonjour, 

J'aurai une question svp si quelqu'un peut m'aider. 

Mon promoteur (en appartement) a déclaré à la Mairie une date d'achèvement des travaux au 30/12/2019; hors à cette date il n'y avait pas d'électricité puisqu'Enedis est intervenu le 17/01/2020 pour la pose du compteur de mise en exploitation pour la résidence. 

Comment se fait-il que le promoteur ait pu déclarer cette date d'achèvement si les logements n'étaient pas alimentés en électricité ? Ce qui a bien sûr déclencher la taxe foncière pour 2020. 

La réponse des impôts :  j'ai eu le promoteur au téléphone qui m'a dit que c'était la date d'achèvement...
 
Merci par avance pour votre aide. 

Soyez précis, il s'agit de ... fiscalité!
  - Vous dites que le promoteur a déclaré en mairie l'achèvement au 30/12/2019: S'agit-il de la DAACT??? Si oui, il n'y a pas de rapport automatique entre cet achèvement (urbanisme) et l'achèvement (habitabilité) fiscal.
  - La déclaration H1 (fiscale) est à remplir par le bénéficiaire (vous-même) non par le promoteur. 
  - Vous dites que cela a déclenché la TF pour 2020: C'est à dire??? Car si vous avez acquis cet appartement en 2019, que la déclaration H1 a été rédigée fin 2019, vous devez avoir au moins une partie (département) exonérée, voire commune, si celle-ci n'a pas pris de délibération contraire.
  - Il faudrait donc que vous soyez plus précis, sur les dates, les montants de TF, les déclarations effectuées.
  - En tout état de cause, si l'exonération est due, il vous restera à justifier de la date de raccordement ENEDIS, en demandant le dégrèvement de l'indû.
Revenez donc nous préciser les éléments exacts, pour une réponse plus... fiable!
@+
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Matil2 a écrit:Alors je vous apporte les précisions. Ma question est sur le plan fiscal  Ce que je "dénonce" est plutôt que la TF aurait dû intervenir à partir de 2021; je m'explique (en gros je pense que le promoteur a "menti" aux impôts sur la date d'achèvement au sens fiscal) 

Logement acquis en VEFA le 14/05/2018
Livraison du logement le 27/02/2020

Date d'achèvement fiscale déclarée par le promoteur aux impôts : 30/12/2019
Date de la DAACT : 03/01/2020
Transmission de la H1 par mes soins aux impôts le 29/03/2020 avec une date de fin de chantier au 30/12/2019 comme le promoteur m'a demandé de mettre. 
Taxe foncière 2020 reçue avec uniquement la part de la ville donc on est ok. 

J'ai compris que fiscalement la DAACT "on s'en moque". Ce qui compte c'est la date d'achèvement, donc de fin de chantier. 
J'ai cru comprendre que j'étais imposée au 01/01 de l'année suivant l'achèvement des travaux. Sachant que le promoteur a déclaré la fin de chantier aux impôts le 30/12/2019; c'est normal qu'en 2020 je reçois une TF. 

MAIS le promoteur déclare fiscalement au 30/12/2019 ALORS QU'Enedis n'est intervenu pour la pose du compteur de mise en exploitation le 17/01/2020. Il n'y a donc pas eu d'électricité dans la résidence avant le 17/01/2020

Au sens fiscal, l'achèvement est déclaré lorsque le logement est alimenté en électricité, sommes-nous d'accord ? 
Si oui, le logement n'a été fourni qu'en elec au 17/01/2020. 

DONC à partir de ces éléments, la date d'achèvement fiscale n'aurait du être que le 17/01/2020; non ? 
et DONC la TF imposable qu'à partir de 2021 ? 

J'espère avoir été plus précise  et Merci bcp par avance, 

deffrey a écrit:Bonjour,
Matil2 a écrit:Bonjour, 

J'aurai une question svp si quelqu'un peut m'aider. 

Mon promoteur (en appartement) a déclaré à la Mairie une date d'achèvement des travaux au 30/12/2019; hors à cette date il n'y avait pas d'électricité puisqu'Enedis est intervenu le 17/01/2020 pour la pose du compteur de mise en exploitation pour la résidence. 

Comment se fait-il que le promoteur ait pu déclarer cette date d'achèvement si les logements n'étaient pas alimentés en électricité ? Ce qui a bien sûr déclencher la taxe foncière pour 2020. 

La réponse des impôts :  j'ai eu le promoteur au téléphone qui m'a dit que c'était la date d'achèvement...
 
Merci par avance pour votre aide. 

Soyez précis, il s'agit de ... fiscalité!
  - Vous dites que le promoteur a déclaré en mairie l'achèvement au 30/12/2019: S'agit-il de la DAACT??? Si oui, il n'y a pas de rapport automatique entre cet achèvement (urbanisme) et l'achèvement (habitabilité) fiscal.
  - La déclaration H1 (fiscale) est à remplir par le bénéficiaire (vous-même) non par le promoteur. 
  - Vous dites que cela a déclenché la TF pour 2020: C'est à dire??? Car si vous avez acquis cet appartement en 2019, que la déclaration H1 a été rédigée fin 2019, vous devez avoir au moins une partie (département) exonérée, voire commune, si celle-ci n'a pas pris de délibération contraire.
  - Il faudrait donc que vous soyez plus précis, sur les dates, les montants de TF, les déclarations effectuées.
  - En tout état de cause, si l'exonération est due, il vous restera à justifier de la date de raccordement ENEDIS, en demandant le dégrèvement de l'indû.
Revenez donc nous préciser les éléments exacts, pour une réponse plus... fiable!
@+


Matil2 ... Donc je présume qu'on parle au féminin  !
  - "Question au plan fiscal"... J'avais cru comprendre!!
  - Pour synthétiser:
* L'habitabilité s'entend raccordements aux réseaux effectués.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=r[...]42836612&fastPos=11
Extrait: CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES LOGEMENTS POUR LESQUELS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX GAGNEE DEMANDE A ETRE DECHARGEE DE LA TAXE FONCIERE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1976, N'ONT ETE ALIMENTES EN ELECTRICITE QU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1976 ; QU'ILS NE POUVAIENT AINSI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE REGARDES COMME AYANT ETE ACHEVES, AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES DU CODE, ANTERIEUREMENT A CETTE DATE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, ILS NE POUVAIENT ETRE SOUMIS A LA TAXE FONCIERE AU TITRE DE L'ANNEE 1976 ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE EST, DES LORS, FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY LUI A REFUSE LA DECHARGE DE CETTE IMPOSITION ;
* L'exonération temporaire partielle de 2 ans commence à compter du 1er janvier de l'année qui suit l'achèvement au sens fiscal si la H1 a été déposée dans le délai de 90 jours,
* L'achèvement de votre bien étant au 17 janvier 2020 (vous pouvez en justifier), votre exonération partielle de la part département courra en 2021 et 2022.
  - Pour ce faire, vous devez faire une déclaration modificative aux impôts fonciers dans laquelle:
* vous déclarez que vous avez été induite en erreur par le promoteur,
* Vous justifiez par tout moyen du raccordement ENEDIS au 17/01/2020,
* Vous demandez l'application de la décision du CE cité supra (attention, dans l'arrêt il y a en outre refus de dégrèvement pour H1 déposée hors délais), et donc le remboursement de l'indu pour 2020.
  - Attention: pensez qu'il y a la part ordures ménagères qui sera due.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Les promoteurs déclarent souvent l'achèvement des travaux les derniers jours de l'année , surtout pour "faire gagner" un an aux personnes qui construisent pour défiscaliser . c'est peut être le cas pour vous.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Merci beaucoup pour votre retour.

Le plus dur maintenant va être d’obtenir un retour écrit d’Enedis mais je vais pas lâcher l’affaire car je sais que l’electricité n’a été mis qu’en Janvier et EDF, de par la ref du contrat souscrit par le promoteur, m’a confirmé l’intervention d’Enedis le 17/01 pour la pose du compteur.

Par contre les impôts, la contrôleuse m’a quand même dit « j’ai eu le promoteur au telephone en debut d’année qui m’a donné cette date d’achèvement » et quand j’essaye de lui expliquer qu’on peut avoir des doutes la seule réponse est « nous nous en tiendrons aux informations transmises par le promoteur ».
Je pense faire sinon appel au Conciliateur Fiscal pour qu’au moins ils reflechissent au lieu de croire juste les dires lors d’un coup de téléphone !
Après j’entends que pour eux ça veut dire s’assoir sur 121 TF envoyées à tort...

Encore merci pour votre aide 😁😁
deffrey a écrit:Re,

Matil2 a écrit:Alors je vous apporte les précisions. Ma question est sur le plan fiscal  Ce que je "dénonce" est plutôt que la TF aurait dû intervenir à partir de 2021; je m'explique (en gros je pense que le promoteur a "menti" aux impôts sur la date d'achèvement au sens fiscal) 

Logement acquis en VEFA le 14/05/2018
Livraison du logement le 27/02/2020

Date d'achèvement fiscale déclarée par le promoteur aux impôts : 30/12/2019
Date de la DAACT : 03/01/2020
Transmission de la H1 par mes soins aux impôts le 29/03/2020 avec une date de fin de chantier au 30/12/2019 comme le promoteur m'a demandé de mettre. 
Taxe foncière 2020 reçue avec uniquement la part de la ville donc on est ok. 

J'ai compris que fiscalement la DAACT "on s'en moque". Ce qui compte c'est la date d'achèvement, donc de fin de chantier. 
J'ai cru comprendre que j'étais imposée au 01/01 de l'année suivant l'achèvement des travaux. Sachant que le promoteur a déclaré la fin de chantier aux impôts le 30/12/2019; c'est normal qu'en 2020 je reçois une TF. 

MAIS le promoteur déclare fiscalement au 30/12/2019 ALORS QU'Enedis n'est intervenu pour la pose du compteur de mise en exploitation le 17/01/2020. Il n'y a donc pas eu d'électricité dans la résidence avant le 17/01/2020

Au sens fiscal, l'achèvement est déclaré lorsque le logement est alimenté en électricité, sommes-nous d'accord ? 
Si oui, le logement n'a été fourni qu'en elec au 17/01/2020. 

DONC à partir de ces éléments, la date d'achèvement fiscale n'aurait du être que le 17/01/2020; non ? 
et DONC la TF imposable qu'à partir de 2021 ? 

J'espère avoir été plus précise  et Merci bcp par avance, 

deffrey a écrit:Bonjour,
Matil2 a écrit:Bonjour, 

J'aurai une question svp si quelqu'un peut m'aider. 

Mon promoteur (en appartement) a déclaré à la Mairie une date d'achèvement des travaux au 30/12/2019; hors à cette date il n'y avait pas d'électricité puisqu'Enedis est intervenu le 17/01/2020 pour la pose du compteur de mise en exploitation pour la résidence. 

Comment se fait-il que le promoteur ait pu déclarer cette date d'achèvement si les logements n'étaient pas alimentés en électricité ? Ce qui a bien sûr déclencher la taxe foncière pour 2020. 

La réponse des impôts :  j'ai eu le promoteur au téléphone qui m'a dit que c'était la date d'achèvement...
 
Merci par avance pour votre aide. 

Soyez précis, il s'agit de ... fiscalité!
  - Vous dites que le promoteur a déclaré en mairie l'achèvement au 30/12/2019: S'agit-il de la DAACT??? Si oui, il n'y a pas de rapport automatique entre cet achèvement (urbanisme) et l'achèvement (habitabilité) fiscal.
  - La déclaration H1 (fiscale) est à remplir par le bénéficiaire (vous-même) non par le promoteur. 
  - Vous dites que cela a déclenché la TF pour 2020: C'est à dire??? Car si vous avez acquis cet appartement en 2019, que la déclaration H1 a été rédigée fin 2019, vous devez avoir au moins une partie (département) exonérée, voire commune, si celle-ci n'a pas pris de délibération contraire.
  - Il faudrait donc que vous soyez plus précis, sur les dates, les montants de TF, les déclarations effectuées.
  - En tout état de cause, si l'exonération est due, il vous restera à justifier de la date de raccordement ENEDIS, en demandant le dégrèvement de l'indû.
Revenez donc nous préciser les éléments exacts, pour une réponse plus... fiable!
@+


Matil2 ... Donc je présume qu'on parle au féminin  !
  - "Question au plan fiscal"... J'avais cru comprendre!!
  - Pour synthétiser:
* L'habitabilité s'entend raccordements aux réseaux effectués.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=r[...]42836612&fastPos=11
Extrait: CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES LOGEMENTS POUR LESQUELS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX GAGNEE DEMANDE A ETRE DECHARGEE DE LA TAXE FONCIERE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1976, N'ONT ETE ALIMENTES EN ELECTRICITE QU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1976 ; QU'ILS NE POUVAIENT AINSI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE REGARDES COMME AYANT ETE ACHEVES, AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES DU CODE, ANTERIEUREMENT A CETTE DATE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, ILS NE POUVAIENT ETRE SOUMIS A LA TAXE FONCIERE AU TITRE DE L'ANNEE 1976 ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE EST, DES LORS, FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY LUI A REFUSE LA DECHARGE DE CETTE IMPOSITION ;
* L'exonération temporaire partielle de 2 ans commence à compter du 1er janvier de l'année qui suit l'achèvement au sens fiscal si la H1 a été déposée dans le délai de 90 jours,
* L'achèvement de votre bien étant au 17 janvier 2020 (vous pouvez en justifier), votre exonération partielle de la part département courra en 2021 et 2022.
  - Pour ce faire, vous devez faire une déclaration modificative aux impôts fonciers dans laquelle:
* vous déclarez que vous avez été induite en erreur par le promoteur,
* Vous justifiez par tout moyen du raccordement ENEDIS au 17/01/2020,
* Vous demandez l'application de la décision du CE cité supra (attention, dans l'arrêt il y a en outre refus de dégrèvement pour H1 déposée hors délais), et donc le remboursement de l'indu pour 2020.
  - Attention: pensez qu'il y a la part ordures ménagères qui sera due.
@+ 
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Yvelines
Figurez-vous que quand j’ai eu l’assistante projet du promoteur pour échanger sur le sujet par téléphone (donc pas de preuve écrite) elle m’ a avoué cela « non mais pour être honnête, on a aussi mis cette date pour arranger fiscalement nos investisseurs ».

J’étais sidérée !!

Je suis propriétaire occupante donc à part une TF de 900€ (et juste pour la ville) c’est tout ce que j’ai gagné!

Merci à vous 😉

reno06 a écrit:Les promoteurs déclarent souvent l'achèvement des travaux les derniers jours de l'année , surtout pour "faire gagner" un an aux personnes qui construisent pour défiscaliser . c'est peut être le cas pour vous.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous avez tout le temps pour réclamer votre dû.
Donc faites le nécessaire pour obtenir par écrit la preuve de l'intervention au 17/01. Le reste ne vous intéresse pas.
Après seulement vous établirez votre demande de remboursement (dossier que vous pourrez établir en ligne dans votre messagerie sécurisée impôts.gouv.fr avec 3MO de pièces jointes.
Vous pourrez alors revenir vers nous.
@+
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Matil2 a écrit:Transmission de la H1 par mes soins aux impôts le 29/03/2020 avec une date de fin de chantier au 30/12/2019 comme le promoteur m'a demandé de mettre.


Vous n'auriez bien sûr pas dû l'écouter.

Tout ce qui concerne votre fiscalité ne concerne que vous, et nulle autre personne. C'est VOUS qui déclarez l'achèvement. Si vous aviez des billes justifiant l'achèvement en janvier 2020, vous auriez dû déclarer l'achèvement en janvier 2020.

Maintenant, il est toujours possible de rattraper cette bourde avec une demande rectification comme cela vous a été dit.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Matil2 a écrit:Figurez-vous que quand j’ai eu l’assistante projet du promoteur pour échanger sur le sujet par téléphone (donc pas de preuve écrite) elle m’ a avoué cela « non mais pour être honnête, on a aussi mis cette date pour arranger fiscalement nos investisseurs ».

J’étais sidérée !!

Je suis propriétaire occupante donc à part une TF de 900€ (et juste pour la ville) c’est tout ce que j’ai gagné!

Merci à vous 😉

reno06 a écrit:Les promoteurs déclarent souvent l'achèvement des travaux les derniers jours de l'année , surtout pour "faire gagner" un an aux personnes qui construisent pour défiscaliser . c'est peut être le cas pour vous.



Non, non, vous vous trompez lourdement.

Vous n'avez pas juste "gagné" une TF de 900€ vous avez "gagné" beaucoup plus.

Vous avez acheté un appartement dans une résidence de plus de 100 lots dont la majorité a été vendue en défiscalisation. Que pensez-vous qu'il se passe quand ces investisseurs défiscalisent 18% du montant de leur appartement ? Eh bien, les promoteurs augmentent le prix des appartements de 18%.

Et les rares couillons qui achètent pour y habiter sont les cocus de l'histoire. Votre TF à 900€ n'est qu'une aumône à côté, à méditer.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Yvelines
Ah c'est gentil mais non il y a plutôt 80% de propriétaires occupants dans cette résidence. 

En plus, j'ai acheté avec une TVA à taux réduite et aujourd'hui, ayant déjà signé un compromis de vente et avec l'arrivée d'un nouvel enfant, je revends à 20% sans différence à payer aux impôts : Plus-value = 27K€   ; j'ai espoir de ne pas être si couillonne que vous le dites ... 

Sinon pour info, ceux qui se sont trompés sur leur H1 en déclarant une fin de chantier à leur date de livraison en 2020, ce sont aussi vu recevoir une TF; donc les impôts s'en foutent de qu'on met, ils ont écouté le promoteur et c'est tout ... 

Merci quand même ... 
Alyénor a écrit:
Matil2 a écrit:Figurez-vous que quand j’ai eu l’assistante projet du promoteur pour échanger sur le sujet par téléphone (donc pas de preuve écrite) elle m’ a avoué cela « non mais pour être honnête, on a aussi mis cette date pour arranger fiscalement nos investisseurs ».

J’étais sidérée !!

Je suis propriétaire occupante donc à part une TF de 900€ (et juste pour la ville) c’est tout ce que j’ai gagné!

Merci à vous 😉

reno06 a écrit:Les promoteurs déclarent souvent l'achèvement des travaux les derniers jours de l'année , surtout pour "faire gagner" un an aux personnes qui construisent pour défiscaliser . c'est peut être le cas pour vous.



Non, non, vous vous trompez lourdement.

Vous n'avez pas juste "gagné" une TF de 900€ vous avez "gagné" beaucoup plus.

Vous avez acheté un appartement dans une résidence de plus de 100 lots dont la majorité a été vendue en défiscalisation. Que pensez-vous qu'il se passe quand ces investisseurs défiscalisent 18% du montant de leur appartement ? Eh bien, les promoteurs augmentent le prix des appartements de 18%.

Et les rares couillons qui achètent pour y habiter sont les cocus de l'histoire. Votre TF à 900€ n'est qu'une aumône à côté, à méditer.
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Matil2 a écrit:Ah c'est gentil mais non il y a plutôt 80% de propriétaires occupants dans cette résidence. 

En plus, j'ai acheté avec une TVA à taux réduite et aujourd'hui, ayant déjà signé un compromis de vente et avec l'arrivée d'un nouvel enfant, je revends à 20% sans différence à payer aux impôts : Plus-value = 27K€   ; j'ai espoir de ne pas être si couillonne que vous le dites ... 

Sinon pour info, ceux qui se sont trompés sur leur H1 en déclarant une fin de chantier à leur date de livraison en 2020, ce sont aussi vu recevoir une TF; donc les impôts s'en foutent de qu'on met, ils ont écouté le promoteur et c'est tout ... 

Merci quand même ...


De rien...

Mon propos sur le fait que les promoteurs augmentent le prix des résidences en tenant compte de la réduction Pinel est une réalité, et ne vous visait pas personnellement. Prix HT on s'entend bien.
Mais si vous tenez à ce que je vous vise personnellement vu que vous vous sentez obligée de vous justifier, alors je vais le faire. Vous avez bénéficié d'un geste fiscal de 14,5% (différence entre 20% et 5,5%) à condition de vous engager à occuper le logement pendant 15 ans à titre de résidence principale.

L'état vous a donc fait un très gros cadeau en échange de cet engagement (bien plus important que celui de l'exonération d'une TF). Très gros cadeau qui est en partie allé dans la poche du promoteur, car celui-ci a augmenté ses prix pour tenir compte du fait que ses acheteurs ont une aide fiscale (5,5% pour les uns, Pinel 18% pour les autres).

Vous vous êtes extirpé de cet engagement par la naissance d'un enfant, bien joué à vous, la loi le prévoit en effet. La seule chose que vous avez fait : c'est récupérer en plus-value le cadeau fiscal que l'état vous a fait. Une sorte de très jolie prime de naissance pour votre enfant.

Tant mieux pour vous, vous avez clairement bénéficié de ce que j'appelerais sans concession "une niche fiscale".

Donc oui, je vous le confirme, vous n'avez pas été si couillonne que ça, puisque vous vous êtes enrichie de 27 k€ sur des deniers publics, nos impôts à nous tous. Et je ne juge pas, parce que vous en avez parfaitement le droit. Mais vous devez en être consciente.

Si l'état offre des TVA réduites, c'est pour permettre la construction de nouveaux logements pour les moins riches. Là, l'état a subventionné un logement pour rien, puisqu'il a été tout de suite revendu.
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Alyénor Et oui, et en tant que moins riche, j'ai pu accéder à la propriété puisque comme vous le devez le savoir le taux réduit est appliqué suivant certains plafonds de salaire.
Et libre à moi, de revendre pour ne pas vivre entasser suite à l'arrivée d'un 2nd enfant.
Mais peut-être aurais-je dû vivre entasser des années et des années pour satisfaire certains ... Laugh
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Alyénor a écrit:
Matil2 a écrit:En plus, j'ai acheté avec une TVA à taux réduite et aujourd'hui, ayant déjà signé un compromis de vente et avec l'arrivée d'un nouvel enfant, je revends à 20% sans différence à payer aux impôts : Plus-value = 27K€   ; j'ai espoir de ne pas être si couillonne que vous le dites ...

....
Mon propos sur le fait que les promoteurs augmentent le prix des résidences en tenant compte de la réduction Pinel est une réalité, et ne vous visait pas personnellement. Prix HT on s'entend bien.
Mais si vous tenez à ce que je vous vise personnellement vu que vous vous sentez obligée de vous justifier, alors je vais le faire. Vous avez bénéficié d'un geste fiscal de 14,5% (différence entre 20% et 5,5%) à condition de vous engager à occuper le logement pendant 15 ans à titre de résidence principale.

L'état vous a donc fait un très gros cadeau en échange de cet engagement (bien plus important que celui de l'exonération d'une TF). Très gros cadeau qui est en partie allé dans la poche du promoteur, car celui-ci a augmenté ses prix pour tenir compte du fait que ses acheteurs ont une aide fiscale (5,5% pour les uns, Pinel 18% pour les autres).

Vous vous êtes extirpé de cet engagement par la naissance d'un enfant, bien joué à vous, la loi le prévoit en effet. La seule chose que vous avez fait : c'est récupérer en plus-value le cadeau fiscal que l'état vous a fait. Une sorte de très jolie prime de naissance pour votre enfant.

Tant mieux pour vous, vous avez clairement bénéficié de ce que j'appelerais sans concession "une niche fiscale".

Donc oui, je vous le confirme, vous n'avez pas été si couillonne que ça, puisque vous vous êtes enrichie de 27 k€ sur des deniers publics, nos impôts à nous tous. Et je ne juge pas, parce que vous en avez parfaitement le droit. Mais vous devez en être consciente.

Si l'état offre des TVA réduites, c'est pour permettre la construction de nouveaux logements pour les moins riches. Là, l'état a subventionné un logement pour rien, puisqu'il a été tout de suite revendu.

Bonjour,

Po, po, po, bien joué Alyénor !
J'ai adoré ce revers gagnant à une main ! propre, très bien placé et sans déraper !
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Matil2 a écrit:Alyénor Et oui, et en tant que moins riche, j'ai pu accéder à la propriété puisque comme vous le devez le savoir le taux réduit est appliqué suivant certains plafonds de salaire.
Et libre à moi, de revendre pour ne pas vivre entasser suite à l'arrivée d'un 2nd enfant.
Mais peut-être aurais-je dû vivre entasser des années et des années pour satisfaire certains ... Laugh


Oui, libre à vous, je ne dis pas le contraire. Je vous répète d'ailleurs que c'est bien joué, mais il faut en être conscient et ce que ça implique 

L'ironie de la situation, c'est que rien ne vous empêche de recommencer une telle culbute financière avec un deuxième enfant (voire un PACS, qui ne coûte pas bien cher à faire), car :
- d'une part, le cadeau fiscal de la TVA à 5,5% n'est soumis à ma connaissance qu'à la condition d'en faire sa résidence principale, et il n'y a pas de condition d'être primo-accédant (contrairement au PTZ)
- les plafonds de ressources ne dépendent que des revenus et ne tient pas compte du patrimoine et donc du petit pécule de 27 k€ que vous venez d'empocher, donc vous restez sur le papier dans les "moins riches"

Eh oui, en France, on peut être imposé à l'impôt sur la fortune mais tout de même pouvoir bénéficier d'aides de l'état puisque certaines de ces aides ne dépendent que du revenu N-2 
aamoi8428
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