Bonjour, je souhaite savoir s'il est possible de se faire rembourser une partie de la taxe d'aménagement ?Merci

Bonjour,

Ah quel titre vous voulez vous soustraire à cet impôt ?

Bonjour.
Pour quel motif ?

Bonjour.

A ma guise tout simplement.

Ils ont pas vu Harrison Ford sur leur terrain, donc ils demandent le remboursement.

Lichar44 a écrit:

Ils ont pas vu Harrison Ford sur leur terrain, donc ils demandent le remboursement.

Bonjour, Votre réponse m'étais adressée ?

Nath&Gayou a écrit:

Lichar44 a écrit:

Ils ont pas vu Harrison Ford sur leur terrain, donc ils demandent le remboursement.

Bonjour, Votre réponse m'étais adressée ?

Car elle ne m'avance à rien.

Bonjour,

La question posée est pourquoi pensez vous pouvoir avoir droit à un remboursement??

Attention à l'éventuelle PFAC aussi

Je pose cette question car il y a quelques années une amie a pu bénéficiez d'un remboursement de moitié de la taxe d'aménagement réglée.

La demande était à adresser au service Urbanisme qui a délivré le PC et l'a adressé à la DTT.
Je voulais savoir si cela était toujours d'actualité.

Pourquoi ne pas poser directement la question aux services fiscaux ?

Certaines communes, de moins en moins, accordent au titulaire d'un PTZ une exonération de la taxe d'aménagement.

Il faut que la l'information du financement via PTZ apparaisse sur la demande de permis de construire.

Bonjour,

Nath&Gayou a écrit:

Je pose cette question car il y a quelques années une amie a pu bénéficiez d'un remboursement de moitié de la taxe d'aménagement réglée.

Il faut savoir dans quel cadre et sous quelles conditions ce remboursement (ou exonération ?) a été délivré.

Calète a écrit:

Pourquoi ne pas poser directement la question aux services fiscaux ?

Certaines communes, de moins en moins, accordent au titulaire d'un PTZ une exonération de la taxe d'aménagement.

Il faut que la l'information du financement via PTZ apparaisse sur la demande de permis de construire.

Bonsoir Nath&Gayou
Pareil que Calète .
D'abord ça m'a fait "sourire" (likes ) de lire que tu souhaitais éviter cet impôt et je te présente mes excuses.
Ensuite, si tu connais quelqu'un qui a bénéficié d'un tel allègement, c'est ton cas personnel que tu dois exposer au fisc.

Sur un forum nous n'allons pas te demander de détailler ton plan de financement, tes revenus ou je ne sais quoi.
Et même si tu répondais à ces questions indiscrètes, nous ne sommes pas les services fiscaux pour prendre une décision.
Seule chose à faire : aller te renseigner au bon endroit et si "marche" pour toi, tant mieux

Bonsoir,
Les exonérations de droit sont calculées automatiquement par l'Etat avant édition de l'avis. La taxe est payable en 2 fois et un étalement de la dette peut être obtenu sur demande. Jusqu'en 3-4 fois sans justificatif particulier et avec production d'un dossier démontrant les difficultés financières pour un étalement plus long.
En revanche, à ma connaissance aucune exonération n'est accordée sur simple demande. C'est un impôt comme un autre, le contribuable devra s'en acquitter quoiqu'il advienne.

En plus court : on fait comme tout le monde, on paye.

Alyénor a écrit:

En plus court : on fait comme tout le monde, on paye.

En vérifiant toutefois que l'assiette d'imposition est bonne.

Naturellement. La confiance n'exclut pas le contrôle.

Bonjour,
Est-ce bien la taxe d'aménagement qu'elle s'est fait partiellement rembourser ? Ou la taxe foncière (formulaire H1) ? C'est pas du tout pareil (et n'est pas destiné à la même chose d'ailleurs).