Y'a t-il un délai max pour la construction pour bénéficier de la TVA 5.5% avec CCMI?
Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 609 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord merci de prendre le temps de lire ma situation.
J'ai actuellement un projet d'achat terrain + construction en zone ANRU. Je suis éligible à la TVA réduite. Dans un 1er temps, je compte acheter mon terrain à 5,5% et ensuite conclure un contrat de construction de maison individuelle pour pouvoir lancer au moins le gros oeuvre et surtout commencer les travaux avant 2022, sinon je ne serai plus éligible à la TVA réduite sur la construction. J'ai cru comprendre que c'était la date de démarrage des travaux dans le CCMI qui faisait foi pour calculer l'éligibilité avec les ressources N-2 (dites moi si je dis des bêtises
). Comme je m'auto-finance, la construction va prendre quelques temps (3 à 4 ans je pense).
Ma question est simple: Compte tenu du fait que je souhaite pouvoir bénéficier de la TVA réduite sur la construction, j'ai absolument besoin de commencer le chantier avant 2022. Puis je conclure un contrat de construction de maison individuelle dés début 2021 (car à cette date je suis toujours éligible à la TVA réduite), quitte à ce que la livraison se fasse en 2024-2025 ? L'administration fiscale peut elle me reprocher la durée longue de construction ?
Merci de m'avoir lu, et merci pour les éléments de réponse
Bonne fin d’après-midi
Tout d'abord merci de prendre le temps de lire ma situation.
J'ai actuellement un projet d'achat terrain + construction en zone ANRU. Je suis éligible à la TVA réduite. Dans un 1er temps, je compte acheter mon terrain à 5,5% et ensuite conclure un contrat de construction de maison individuelle pour pouvoir lancer au moins le gros oeuvre et surtout commencer les travaux avant 2022, sinon je ne serai plus éligible à la TVA réduite sur la construction. J'ai cru comprendre que c'était la date de démarrage des travaux dans le CCMI qui faisait foi pour calculer l'éligibilité avec les ressources N-2 (dites moi si je dis des bêtises
). Comme je m'auto-finance, la construction va prendre quelques temps (3 à 4 ans je pense).
Ma question est simple: Compte tenu du fait que je souhaite pouvoir bénéficier de la TVA réduite sur la construction, j'ai absolument besoin de commencer le chantier avant 2022. Puis je conclure un contrat de construction de maison individuelle dés début 2021 (car à cette date je suis toujours éligible à la TVA réduite), quitte à ce que la livraison se fasse en 2024-2025 ? L'administration fiscale peut elle me reprocher la durée longue de construction ?
Merci de m'avoir lu, et merci pour les éléments de réponse
Bonne fin d’après-midi
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 
Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Bonjour,
dépend si le vendeur est soumis à TVA oupa
dépend si le vendeur est soumis à TVA oupa
2 Membre ultra utile 1 Membre utile 0 Membre utile 1 Membre ultra utileSmail28, tous les constructeurs ont plusieurs chantiers en même temps et je n'en connais pas qui ne livrent pas en moins de 15 mois, à part avoir des soucis de liquidation et autres mais ce n'est pas des délais habituel pour des projets courants qui se passent bien.
Le délai contractuel est indiqué sur le CCMI. Pour les assureurs, entre autre la garantie de livraison, la DO, un constructeur qui met 4 ans pour livrer c'est quand même étrange et pour le moins inhabituel mais peut-être que cela ne leur posera pas de problèmes, mais elle sera peut-être plus élevée.
Pour votre question originel fiscale, à votre place je contacterais directement l'administration fiscale pour connaitre toutes les conditions de cette TVA à taux réduit, entre autre le délai de réalisation. L'ADIL devrait également pouvoir vous éclairer.
et je n'en connais pas qui ne livrent pas en moins de 15 mois, à part avoir des soucis de liquidation et autres mais ce n'est pas des délais habituel pour des projets courants qui se passent bien.
Le délai contractuel est indiqué sur le CCMI. Pour les assureurs, entre autre la garantie de livraison, la DO, un constructeur qui met 4 ans pour livrer c'est quand même étrange et pour le moins inhabituel mais peut-être que cela ne leur posera pas de problèmes, mais elle sera peut-être plus élevée.
Pour votre question originel fiscale, à votre place je contacterais directement l'administration fiscale pour connaitre toutes les conditions de cette TVA à taux réduit, entre autre le délai de réalisation. L'ADIL devrait également pouvoir vous éclairer.
0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans. Membre utile 0 Membre ultra utile 0 Membre utile
revenons au sujet...
dites nous où vous avez trouvé cette info
(à mon avis, si c'est comme pour l'achat d'appart... c'est la date du compromis ou équivalent = le 1er engagement pour le projet)
toujours "mon avis" ... logiquement, on paie la TVA à 20% et les zimpots remboursent la différence... mais c'est peut-être différent pour les terrains nus et les constructions de maisons individuelles.
si je retrouve mes infos je reviens...
1 Membre ultra utileBonsoir,
Alors pour le CCMI j'ai une voisine qui vient de construire et elle est passé par un CCMI et elle a pu bénéficié de la TVA réduite. C'est elle qui m'avait parlé de cela. Elle va me donner plus d'information puis je te tiendrais au jus.
Concernant la TVA réduite sur le terrain, en cas d'éligibilité, les documents doivent être fournis au notaire au moment de la signature pour l'achat et c'est le notaire qui applique la TVA à 5,5%. Ceci m'a été confirmé par ma mairie qui met en vente les parcelles.
En tout cas j'attends d'autres infos
0 1 Membre ultra utileBonsoir,
Nan mais sérieusement......... vous allez tenir pendant une construction qui pourrait durer....... 4 ans ???
J'en suis à un mois depuis l'ouverture du chantier et j'en peux plus, et pourtant c'est pas ma première construction
Vous imaginez ce que c'est de suivre un chantier et attendre 4 put*** de longues années ???
Ca représente un mandat de Trump quand même, c'est pour l'unité de mesure, pour montrer à quel point ça peut-être long
M'enfin assurance ou pas, comprends pas.....
Nan mais sérieusement......... vous allez tenir pendant une construction qui pourrait durer....... 4 ans ???
J'en suis à un mois depuis l'ouverture du chantier et j'en peux plus, et pourtant c'est pas ma première construction
Vous imaginez ce que c'est de suivre un chantier et attendre 4 put*** de longues années ???
Ca représente un mandat de Trump quand même, c'est pour l'unité de mesure, pour montrer à quel point ça peut-être long
M'enfin assurance ou pas, comprends pas.....
2 1 Membre utile 0 En cache depuis le mercredi 16 juillet 2025 à 17h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Participation au raccordement tout à l'égout
13 réponses Forum Administratif et financement -
Calcul taxe d'aménagement avec financement PTZ
17 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Taxe d'aménagement et logement inachevé
14 réponses Forum Administratif et financement -
A partir de quand estime-t-on qu'il y a création de plancher?
14 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
delai pour demander un degrevement sur taxe d'urbanisme.
15 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe d'amenagement qui est redevable ? dans le cas d'un achat de maison deja construit
15 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe foncière pleine propriété ou copropriété
14 réponses Forum Administratif et financement -
Aide pour remplir déclaration H1
2 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Date dépôt permis de construire, paiement PVR ?
13 réponses Forum Administratif et financement -
Réception document H1 à mauvaise date.
15 réponses Forum Administratif et financement
Résolu
