Formulaire H1 avec une partie de la maison encore en travaux

bonjour

ben pas de bol je crois que les impots vont dire habitable !!!
en plus vous etes dans la maison !!!
mais il y a une astuce !!!!

Bonjour à tous,

Chatcot je me permets de me greffer à ton sujet car j'ai une question en rapport avec le H1:
(cependant pour ta question il est bien précisé sur le formulaire que l'habitation est déclarée habitable même si les revêtements sol et murs ne sont pas fait... en gros elle est dite habitable à la remise des clés ^^ - ou peut être du moins une fois l'électricité activée- bon après 2cubes dit qu'il y a une astuce, il fait son cachotier donc à voir avec lui en MP ^^)

Pour mon cas:

à la réception de la maison je n'aurai pas fait le garage qui est bien mentionné et autorisé sur le PC, cependant pour des raisons financières je ne vais pas le faire tout de suite (j'ai donc 2 ans pour le faire ou du moins commencer les travaux), dans le formulaire H1 il est question de garage, mes questions:

- Dois je compléter la partie garage comme s'il était déjà construit (même s'il n'est pas commencé) car il est déclaré sur le PC et cela n'influe pas sur le fait que la maison soit habitable.
- Dois je ne rien déclarer du futur garage... vu que dans les fait il ne sera pas là, pourquoi déclarer un truc qui n'existe pas du tout

Si je ne suis pas censée déclarer le garage, quand je le ferai faire dois je renvoyer à ce moment là un autre document aux impôts?


Et une question toute bête:
Le panneau d'affichage sur le terrain de construction est censé être là toute la durée des travaux tel qu'il est mentionné sur le PC.... dois je laisser le panneau devant le terrain jusqu'à ce que je puisse faire le garage (qui ne commencera peut être que dans 2 ans^^) ?
ou est ce que je peux le retirer (après tout sur le panneau n'est mentionné que la surface de la maison hors garage), dans ce cas là je suppose qu'au commencement du futur garage je devrai remettre un panneau d'affichage comme pour une "extension"?


Bonne journée à vous!
MarieD

Chatcot a écrit:

Bonjour,

J'ai deux questions concernant le formulaire H1.

Nous venons de faire construire notre maison, nous y habitons aujourd'hui, mais une partie n'est pas encore aménagée. En effet, toute la partie "nuit" (3 chambres + 1 wc + 1 salle de bain) n'est pas encore aménagée. Nous l'avons juste isolée pour passer l'hiver au chaud. Cette partie sera aménagée courant 2012 pour s'achever début 2013.

Nous dormons actuellement dans la chambre d'ami qui a une petite salle d'eau accolée.

1 - J'imagine que je dois quand même faire la déclaration H1 maintenant ? Vous confirmez ?
2 - Dois je déclarer ces différentes pièces et points d'eau dans ma déclaration même si pour l’instant cela est au stade de chantier ?

Merci d'avance pour vos réponses

Selon moi, la partie non aménagée n'est pas encore à déclarer. Vous ne devez déclarer que les éléments de confort existants.

Il conviendra de déposer un nouvel imprimé lorsque l'utilisation de ces pièces conformément à leurs destinations sera possible.

MarieD a écrit:

Bonjour à tous,

- Dois je compléter la partie garage comme s'il était déjà construit (même s'il n'est pas commencé) car il est déclaré sur le PC et cela n'influe pas sur le fait que la maison soit habitable. non selon moi
- Dois je ne rien déclarer du futur garage... non vu que dans les fait il ne sera pas là, pourquoi déclarer un truc qui n'existe pas du tout

Si je ne suis pas censée déclarer le garage, quand je le ferai faire dois je renvoyer à ce moment là un autre document aux impôts? si un nouvel imprimé H1, car toute modification de consistance doit être poré à la connaissance du CIDF

Et une question toute bête:
Le panneau d'affichage sur le terrain de construction est censé être là toute la durée des travaux tel qu'il est mentionné sur le PC.... dois je laisser le panneau devant le terrain jusqu'à ce que je puisse faire le garage (qui ne commencera peut être que dans 2 ans^^) ?
ou est ce que je peux le retirer (après tout sur le panneau n'est mentionné que la surface de la maison hors garage), dans ce cas là je suppose qu'au commencement du futur garage je devrai remettre un panneau d'affichage comme pour une "extension"?


Bonne journée à vous!
MarieD

Le panneau d'affichage doit être maintenu pendant toute la durée du chantier. Attention si le chantier est interrompu pendant plus de 2 ans, il faudra redemander une autorisation pour le garage. et dans l'intervale vous ne pourrez pas faire la DAACT et obtenir l'attestation certifiant l'absence de contestation de la conformité

Merci Poil pour la réponse!

En résumé je ne dois pas remplir le formulaire H1 pour le garage, du moins je renverrai un second formulaire une fois le garage fait.
Et pour le panneau d'affichage il faut donc que je le laisse tant que le garage n'est pas fait.. ba mazette il va en voir des saisons le panneau

Bonjour,

Petite rectif:
- Le délai pour commencer les travaux aprés obtention d'une autorisation: 2 ans.
- MAIS, aprés cette limite, les travaux ne peuvent être interrompus plus d'UNE année (Art. R 424-17 du CU)
Pour être concret, celà signifie que la construction du garage doit être commencée, de façon significative (et pas seulement la pose de la première pierre!!) DANS les 3 ans à compter de la date de notification de l'autorisation (PC).
@+

poil a écrit:

Chatcot a écrit:

Bonjour,

J'ai deux questions concernant le formulaire H1.

Nous venons de faire construire notre maison, nous y habitons aujourd'hui, mais une partie n'est pas encore aménagée. En effet, toute la partie "nuit" (3 chambres + 1 wc + 1 salle de bain) n'est pas encore aménagée. Nous l'avons juste isolée pour passer l'hiver au chaud. Cette partie sera aménagée courant 2012 pour s'achever début 2013.

Nous dormons actuellement dans la chambre d'ami qui a une petite salle d'eau accolée.

1 - J'imagine que je dois quand même faire la déclaration H1 maintenant ? Vous confirmez ?
2 - Dois je déclarer ces différentes pièces et points d'eau dans ma déclaration même si pour l’instant cela est au stade de chantier ?

Merci d'avance pour vos réponses

Selon moi, la partie non aménagée n'est pas encore à déclarer. Vous ne devez déclarer que les éléments de confort existants.

Il conviendra de déposer un nouvel imprimé lorsque l'utilisation de ces pièces conformément à leurs destinations sera possible.

Merci Poil pour ta réponse.

Par contre une autre question me vient à l'esprit. J'imagine que je dois être en mesure de prouver aux impôts, s'il me le demande, que la date d'achèvement déclarée sur le formulaire H1 est vrai. Mais voila, comment puis-je le prouver ?

Par exemple, je ne peux pas me servir d'edf car nous n'avons pas encore le consuel, car il nous restait quelques finitions électriques à faire. (nous avions un compteur de chantier pendant les travaux et nous sommes encore dessus pour quelques semaines).

Bonjour,

Pour ma part, je n'entre plus dans le jeu des trucs et astuces permettant de jongler avec la H1, au-dessus d'une flamme, sans se brûler
Voilà un exemple: Par exemple, je ne peux pas me servir d'edf car nous n'avons pas encore le consuel, car il nous restait quelques finitions électriques à faire. (nous avions un compteur de chantier pendant les travaux et nous sommes encore dessus pour quelques semaines).
Vous êtes sur... le gril?
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, je n'entre plus dans le jeu des trucs et astuces permettant de jongler avec la H1, au-dessus d'une flamme, sans se brûler
Voilà un exemple: Par exemple, je ne peux pas me servir d'edf car nous n'avons pas encore le consuel, car il nous restait quelques finitions électriques à faire. (nous avions un compteur de chantier pendant les travaux et nous sommes encore dessus pour quelques semaines).
Vous êtes sur... le gril?
@+

Je ne cherche pas du tout à gagner du temps ou à jouer avec le feu ...

Nous nous sommes occupé nous même de l'intérieur et donc de l'électricité ... La demande de consuel vient d'être faite, le délai pour le passage du contrôleur est de 3 semaines ...

Mais de toute façon cela ne change rien car sur la H1 je ne veux pas me servir de la date ou on aura le consuel mais bien de la date ou on à déménagé, c'est à dire mi-octobre. C'est juste que si les impôts me demande de justifier cette date un jour, je ne sais pas ce que je devrais leur montrer ??

Re,

Les trucs et astuces concernent... ceux qui en proposent!
L'alimentation sur le compteur de chantier peut être coupée d'un moment à l'autre car c'est interdit...
Les impôts demandent rarement la preuve, dans un cas comme le votre, dans la mesure où la date indiquée sur la H1 ne porte pas sur le 2 ou 3 janvier, permettant ainsi une exo partielle éventuelle sur 3 ans au lieu de 2.
Par contre, vous avez bien dû déménager/aménager, donc changer d'adresse... à une certaine date!
@+

deffrey a écrit:

Re,

Les trucs et astuces concernent... ceux qui en proposent!
L'alimentation sur le compteur de chantier peut être coupée d'un moment à l'autre car c'est interdit...
Les impôts demandent rarement la preuve, dans un cas comme le votre, dans la mesure où la date indiquée sur la H1 ne porte pas sur le 2 ou 3 janvier, permettant ainsi une exo partielle éventuelle sur 3 ans au lieu de 2.
Par contre, vous avez bien dû déménager/aménager, donc changer d'adresse... à une certaine date!
@+

Bonjour Deffrey,

Nous on risque de se retrouver dans la situation limite ...

La maison sera livrée (normalement) autour du 15 décembre. Par contre elle sera livrée "non habitable", dans le sens ou les placos seront brut, pas de revêtement de sol (chape brut), mais surtout il n'y aura que les arrivées et évacuations d'eau, donc pas de point d'eau utilisable, ni WC, pas de cuisine ...


Nous libérons notre appartement le 5 janvier, donc à priori on n'habitera pas la maison en 2011 (qui de toute façon ne sera pas habitable. On risque même de devoir passer 1 semaine ou 2 à l'hotel le temps de rendre la maison "habitable")

Dans le cas où on déclare une date entre le 1er et le 5 janvier sur la H1, quel type de preuve les impôts demandent-ils ? Facture du WC, robinet ou autre ? Preuve du déménagement ?
J'ai cherché un peu, d'après les impôts la maison est habitable même s'il reste de la peinture à faire et les revêtements de sols, mais je n'ai pas trouvé plus d'info sur la définition du "habitable".

Bonjour,

Il y a un post tout récent dans lequel j'ai mis les notions d'habitabilité ou d'achèvement au sens FISCAL (avec jurisprudences).
Par ailleurs, il y a la possibilité également de faire des photos datées (début janvier) d'absence de sanitaires, carrelage, non raccordement... et évidemment, le déménagement lui-même.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Petite rectif:
- Le délai pour commencer les travaux aprés obtention d'une autorisation: 2 ans.
- MAIS, aprés cette limite, les travaux ne peuvent être interrompus plus d'UNE année (Art. R 424-17 du CU)
Pour être concret, celà signifie que la construction du garage doit être commencée, de façon significative (et pas seulement la pose de la première pierre!!) DANS les 3 ans à compter de la date de notification de l'autorisation (PC).
@+

merci deffrey (mais j'ai honte)

deffrey a écrit:

Bonjour,

Il y a un post tout récent dans lequel j'ai mis les notions d'habitabilité ou d'achèvement au sens FISCAL (avec jurisprudences).
Par ailleurs, il y a la possibilité également de faire des photos datées (début janvier) d'absence de sanitaires, carrelage, non raccordement... et évidemment, le déménagement lui-même.
@+

Effectivement, mais ça reste un peu flou pour moi.

• Exemple :

Doivent également être considérés comme achevés :
- un immeuble dans lequel il ne reste plus à effectuer que des travaux concernant les installations de chauffage et d'électricité, les ascenseurs, la serrurerie et à terminer la pose des parquets


Et quelques lignes après :


En revanche, ne peut être considéré comme achevé un immeuble dans lequel il reste à construire l'escalier et à poser les parquets et carrelages (CE, arrêt du 27 février 1950, X... , RO, p. 22), ni celui dans lequel les plâtres n'ont pas été exécutés et les parquets n'ont pas été posés


Ça me parait un peu contradictoire : quand les revêtements de sols ne sont pas fait, c'est considéré achevé ou pas ?

• De plus, on peut lire :

Doivent également être considérés comme achevés : (...) où il ne reste à effectuer que des aménagements dont l'absence ne fait pas obstacle à l'occupation des locaux


La encore, c'est un peu flou. Qu'est-ce qu'on entend par obstacle à l'occupation? Car moi je considère que sans aucun équipement de cuisine, sans douche ... ça n'est pas habitable. Après, d'autre peuvent considérer qu'avec un toit sur la tête et du chauffage, ça suffit ...




Bref, je ne cherche pas à gruger, mais si je peux éviter légalement de payer un an de taxe, ça sera toujours ça de gagné, après tout ce qu'on a déjà payé (TLE, PRE, ...).
Je voudrais juste ne pas avoir des soucis avec les impôts après ...