Réception taxe d'aménagement avant fin de chantier

Bonjour
Quand avez vous déposez le permis de conduire ? C'est celui ci qui compte

Bonjour,

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

Quand le montant de la TA est inférieur à 1 500 €, le titre de perception est émis dans le délai de 12 mois à compter de la date de la délivrance de l'autorisation. Elle est payée en une seule fois.

Quand le montant de la TA est supérieur à 1 500 € , elle est payée en 2 fractions égales. Les titres de perception sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l'autorisation

La date limite de paiement est le 15 du 2e mois suivant la date d'émission.

Bonjour,

Le permis de construire a été validé le 27/02/2020.

Nous avons bien 2 échéances de 1 025.00€ à régler.

Donc rien d'anormal ?

Doublon

sandamand a écrit:

Bonsoir Xorys
tout à fait normal

C'est alors tout à fait normal. Désolé pour vous je sais que c'est pas des frais qu'on s'attend à avoir aussi tôt.

Xorys a écrit:

Bonjour,

Notre maison est en cours de construction et nous en sommes à l'étape hors d'eau/hors d'air.
Ce jour, nous avons reçu la première échéance pour la taxe d'aménagement et la redevance archéologique préventive.

Est-ce normal ? Ca fait tôt non ?

Bonsoir,
La 1re partie de la taxe d'aménagement est à verser 1 an après l'obtention du permis de construire et les échéances sont souvent en Mars donc si l'accord du PC est de Février 2020 donc c'est tout à fait normal de recevoir la 1re partie à payer

Merci pour vos explications

Bonjour. Nous on vient juste de valider les fondations et on devrait recevoir la première tranche à payer en mai....

Chez nous la taxe d'aménagement est nettement plus chère (8000 €) et nous avons aussi eu sa petite soeur la PFAC (3000 €).

Pour la TA nous en avons payé une première moitié l'an dernier et nous commençons à régler la seconde moitié en ce moment. Nous avons obtenu sur simple demande un étalement sur 6 mois.

Pour la PFAC nous n'avons obtenu qu'un paiement en 3 mois.

Bref, n'hésitez pas à demander des facilités de paiement aux impôts, ils sont généralement conciliants si c'est fait très rapidement après réception des avis.

Xorys a écrit:

Bonjour,

Le permis de construire a été validé le 27/02/2020.

Nous avons bien 2 échéances de 1 025.00€ à régler.

Donc rien d'anormal ?

Sui vous avez deux échéances en même temps, ce n'est pas normal !

Annita94 a écrit:

Xorys a écrit:

Bonjour,

Le permis de construire a été validé le 27/02/2020.

Nous avons bien 2 échéances de 1 025.00€ à régler.

Donc rien d'anormal ?

Sui vous avez deux échéances en même temps, ce n'est pas normal !

La TA se règle en 2 ans