Erreur de surface sur document H1

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Sparkletof Picto info

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Le 05/08/2021 à 11h42 Env. 100 message Seine Et Marne

Bonjour à tous,

nous nous apprêtons à vendre notre maison et dans le cadre d'une mise en conformité en relation avec un appentis, nous nous sommes aperçu d'une erreur en consultant nos impôts locaux.

Dans la rubrique "biens immobiliers" sur le site des impôts, nous avons consulté les infos déclarées à propos de notre maison.....la surface de la partie principale est inférieure à ce que nous avons réellement...

Le centre des impôts m'a fais parvenir par mail, la copie de notre déclaration H1 datant d'il y a 18 ans...apparemment nous nous sommes plantés dans la surface (à priori nous avons oublié une pièce 15m2).

Nous étions jeunes, bla bla bla Crying

Ma question est simple : Que faire ????

Dans un premier temps, je voudrais prévenir les impôts car je suis quelqu'un d'honnête mais vont-ils me mettre une amende ?? (j'imagine que oui car ils doivent entendre le même discours souvent).

Edit : Peut-être remplir à nouveau un document H1 ?

Merci par avance pour vos lumières

Spark

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pjtCourdimanche Picto info

Le 05/08/2021 à 16h40 Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)

Bonjour,

Peut être leur signaler l'erreur vieille de 18 ans.
Cela démontrera votre bonne foi.

ensuite, je ne pense pas qu'ils vous délivrent une amende, au pire, juste un rappel des droits non payés à l'époque (il existe aujourd'hui un droit à l'erreur).

Il y a aussi une prescription, mais le montant versé découlant d'une déclaration minorée, je ne sais pas si ça s'applique...

CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php

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Sparkletof Picto info

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Le 05/08/2021 à 16h49 Env. 100 message Seine Et Marne

Bonjour pjtCourdimanche,
merci pour votre intervention. J'étais parti de toute façon pour être totalement transparent. Maintenant j'ai lu ici et là que des rappels pouvaient être effectués...

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lecoq 44 Picto info

Le 05/08/2021 à 19h23 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

Bonjour
il est possible que l'augmentation de surface ne change pas le montant de l'impôt ,si la surface totale reste dans la même catégorie

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Alyénor Picto info

Le 05/08/2021 à 22h55 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

18 ans de rattrapage, ça peut vite faire une grosse somme !

aamoi8428

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Nanomélie Picto info

Le 06/08/2021 à 06h58 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,
J'ai failli acheter une maison dans laquelle des aménagements ont été faits sans déclarer les nouvelles surfaces.
La solution que me proposait l'agent immobilier (qui n'était pas un modèle d'honnêteté) pour régulariser après achat sans trop de rattrapage des impôts (pour ma pomme bien sûr) c'était de déclarer que les travaux avaient été faits 1 ou 2 ans avant.

Ce n'est pas tout à fait honnête et je ne cautionne pas ce genre de magouilles quand elles sont volontaires, mais comme vous avez l'air de bonne foi, je vous donne cette "astuce" Biggrin

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warstup Picto info

Le 06/08/2021 à 08h29 Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)

Bonjour,

Normalement "au pire" vous risquez un redressage fiscal, (j'ai bien un autre mot que fiscal qui me vient à l'esprit mais la décence veut que je ne le mette pas Tongue

), de 5 ans en arrière.

Mais clairement, après 18 ans de fraude fiscale, vous méritez 18 ans de taule avec aucune remise de peine possible Laugh

Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)

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Le 06/08/2021 à 08h45 Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)

Je ne suis pas certain que le redressement fiscal puisse porter sur 5 ans en arrière.
Je crois que la prescription en terme de fiscalité serait de 4 ans, mais à vérifier.

Et si ça concerne la taxe d'aménagement, elle est exigible à la fin des travaux, ce serait un redressement sur 18 ans en arrière.

Là, je pense que la prescription doit être acquise

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lecoq 44 Picto info

Le 06/08/2021 à 13h10 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

pjtCourdimanche a écrit:Je ne suis pas certain que le redressement fiscal puisse porter sur 5 ans en arrière.
Je crois que la prescription en terme de fiscalité serait de 4 ans, mais à vérifier.

Et si ça concerne la taxe d'aménagement, elle est exigible à la fin des travaux, ce serait un redressement sur 18 ans en arrière.

Là, je pense que la prescription doit être acquise

bonjour
je ne sais plus si c'est 5 ou 4 ans , mais pour une entreprise c'est 3 ans en arrière pour un control fiscal

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Alyénor Picto info

Le 06/08/2021 à 14h11 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

D'un autre côté, s'il suffit de ne pas déclarer quelque chose en terme d'urbanisme pour être tranquille 3, 4 ou 5 ans après, ce serait une incitation très nette à ne pas déclarer.

Pour moi, dès lors qu'il y a une situation de ce type, il faudrait un redressement total, majoré d'éventuelles pénalités si la mauvaise foi est acquise. Dans le cas d'un acheteur qui se retrouverait malgré lui dans une telle situation à cause du vendeur, le redressement doit être fait au vendeur après déclaration de l'acheteur. Cela éviterait tous ces "oublis" bien commodes dans les déclarations.

aamoi8428

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Michel37 Picto info

Le 07/08/2021 à 12h40 Membre utile Env. 300 message Tours (37)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-est-lincidence-dun-agrandissement-pieces-supplementaires-veranda-garage
"Tous les agrandissements, qu’ils aient ou non fait l'objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, tant sur la partie principale de l’habitation (chambres …) que sur les éléments secondaires (bûchers, garages, carport,…) doivent faire l’objet d’une déclaration.
Il en est de même des dépendances (terrasses, serres, piscines, véranda, cabanes ou abris de jardin, carport …)
Cette déclaration permet au Centre des Impôts Fonciers de modifier la base servant à calculer la Taxe Foncière.
Cette déclaration 6704 IL doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux pour bénéficier d’une éventuelle exonération de deux ans de taxe foncière sur cet agrandissement.
Pour obtenir une estimation de votre nouvelle Taxe Foncière, vous pouvez vous rapprocher du Centre des Impôts Fonciers du lieu de situation de votre bien."

Qui fait une déclaration quand il fait une terrasse, une cabane ou un abris de jardin ?
Le 3/4 des données enregistrées au cadastre sont erronées, tout le monde le sait (je connais quelqu'un qui bosse au cadastre, ils sont bien au courant).
Personnellement, j'ai démoli une cabane en bois de 20 m² il y a 15 ans et je viens m'apercevoir que j'ai oublié de le signaler...

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Sparkletof Picto info

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Le 08/08/2021 à 01h07 Env. 100 message Seine Et Marne

Bonjour à tous, désolé pour le retard de réponse mais beaucoup de boulot et un rdv avec les impôts qui s'est déroulé vendredi....
Pour le coup, je suis soulagé. En gros j'ai un rattrapage sur 2021 seulement qui s'élève à 300€. Gros ouf de soulagement. Pour le coup, l'honnêteté a payé. Je suis allé aux impôts et ai expliqué clairement la situation sans rien caché. J'y suis allé avec les plans de la maisons et nous avons rempli un document h1 tout neuf. Parceque j'ai déclaré moi-même mon erreur, jai donc ce rattrapage sur l'année en cours....ils auraient découvert l'erreur, cetait une autre histoire.
En tout cas merci à tous pour votre aide et vis conseils.

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