Question sur les taxes: TREG, TDENS...

Bonjour,

Le paiement fractionné (2 fois) de la TLE, TDENS TDCAUE a été abordé à plusieurs reprises sur le forum.
Par contre, quid de TREG; je ne connais pas. Ne serait-ce pas la PRE (participation pour raccordement à l'égoût)?
Si oui, cette participation ET son montant sont-ils mentionnés dans votre arrêté de PC? si oui, vous devrez vous en acquiiter à la réception de l'avis, sinon, vous n'en êtes pas redevable. Sujet abordé N fois
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Le paiement fractionné (2 fois) de la TLE, TDENS TDCAUE a été abordé à plusieurs reprises sur le forum.
Par contre, quid de TREG; je ne connais pas. Ne serait-ce pas la PRE (participation pour raccordement à l'égoût)?
Si oui, cette participation ET son montant sont-ils mentionnés dans votre arrêté de PC? si oui, vous devrez vous en acquiiter à la réception de l'avis, sinon, vous n'en êtes pas redevable. Sujet abordé N fois
@+

Bien...autant pour moi alors...

Je voulais une confirmation pour ce qui est de la TREG...

C'est juste à titre d'information car je n'ai pas reçu mon accord de PC!!!

Merci quand même...

fredcyn a écrit:

Bonjour,

nous faisons construire dans un lotissement et nous savons que le montant de la taxe de raccordement à l'égoût s'élève à 2400 euros (aie, c'est pas donné quand même!!!!).

Pouvez-vous m'aiguiller sur le paiement de ces taxes???

La TDENS et la TDCAUE sont payables en plusieurs fois si je ne me trompe pas.

Quand à la TREG, quand est-elle payable et comment???

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,

Je ne comprends pas: vous faites construire et vous n'avez pas l'accord de PC?
Et vous insistez pour cette TREG: Qu'est-ce???? En matière de taxes, il faut être précis!
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Je ne comprends pas: vous faites construire et vous n'avez pas l'accord de PC?
Et vous insistez pour cette TREG: Qu'est-ce???? En matière de taxes, il faut être précis!
@+

Bien, je reprends du début, je me suis sans doute mal exprimée, mille excuses...

Nous allons faire construire (le lotissement s'achève le 07 juillet), avons déposé notre PC mais n'avons pas encore le retour.

Mais c'est le cas pour un de nos futurs voisins. Les montants des taxes sont donc indiqués sur le PC, le paiement est indiqué pour la TDENS et la TDCAUE et il y a le montant de la fameuse TREG ou autrement dit la PRE je pense. Mais rien n'est indiqué sur son paiement.

C'est ce que je voulais obtenir comme information.

Je pense que je vais attendre mon PC et voir directement ce qu'il y sera indiqué.

Bonsoir,

La "TREG" ça n'existe pas (abréviation de votre invention je pense) c soit la PRE soit la TRE.

Cette taxe ou participation vous sera indiquée sur l'arrêté de votre PC et vous en serez redevable le jour où vous recevrez l'avis de paiement

Marielle a écrit:

Bonsoir,

La "TREG" ça n'existe pas (abréviation de votre invention je pense) c soit la PRE soit la TRE.

Cette taxe ou participation vous sera indiquée sur l'arrêté de votre PC et vous en serez redevable le jour où vous recevrez l'avis de paiement

Merci Marielle. En effet, je n'utilise peut-être pas le bon terme mais je parle du raccordement à l'égoût.

J'ai suivi ton récit, je pense que vous êtes bien dans votre maison !!!!

fredcyn a écrit:

Marielle a écrit:

Bonsoir,

La "TREG" ça n'existe pas (abréviation de votre invention je pense) c soit la PRE soit la TRE.

Cette taxe ou participation vous sera indiquée sur l'arrêté de votre PC et vous en serez redevable le jour où vous recevrez l'avis de paiement

Merci Marielle. En effet, je n'utilise peut-être pas le bon terme mais je parle du raccordement à l'égoût.

J'ai suivi ton récit, je pense que vous êtes bien dans votre maison !!!!

Et oui pas la bonne utilisation d'abréviation

Oui on est bien dans notre maison mm s'il manque un truc




























LA CLIM

Purée qu'on a chaud dans le Gard mais on va pas se plaindre après le printemps pourri qu'on a eu

Oui, je te comprends. Nous on l'a prévue. On met une clim réversible gainable.

Je pense que nous ne serons pas déçus de notre choix...affaire à suivre...

La taxe de raccordement à l'égout est payable lorsque l'on reçoit le titre, effectué par la mairie (ou la communauté de communes / d'agglo s'ils ont la compétence).
La mairie peut solliciter le versement de la taxe, dès le raccordement à l'égout et il me semble même dès l'accord du PC (à confirmer).
Pour une autre taxe le pétitionnaire a disposé de un an à partir de l'édition du titre, pour s'en acquitter. A vérifier si c'est également le cas pour la PRE en contactant votre trésorerie.

dino11 a écrit:

La taxe de raccordement à l'égout est payable lorsque l'on reçoit le titre, effectué par la mairie (ou la communauté de communes / d'agglo s'ils ont la compétence).
La mairie peut solliciter le versement de la taxe, dès le raccordement à l'égout et il me semble même dès l'accord du PC (à confirmer).
Pour une autre taxe le pétitionnaire a disposé de un an à partir de l'édition du titre, pour s'en acquitter. A vérifier si c'est également le cas pour la PRE en contactant votre trésorerie.

Merci, je vérifierai tout ça avec mon PC. Sinon, je demanderai à la Mairie.

Bonjour,

J'avais déjà répondu dans un autre post:

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5796.html

Donc dés la survenance du fait générateur= date du PC
Mais le CE du 22/10/1980 (SCI Centre commercial d'Avignon Sud, "Mistral 7" avait à l'époque donné un avis contraire= Travaux effectués.
Comme est libellé le nouvel art. L 332-28 du CU, la réponse Sénat est plus d'actualité.
@+