TLE et prêt taux zéro

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sophie2552 Picto info

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Le 20/05/2009 à 12h04 Env. 200 message Loir Et Cher

Bonjour,
Nous venons de recevoir notre taxe locale d'équipement , la CAUE, et la taxe départementale d'espace verts.
Nous avons le prêt taux zéro et je croyais que l'on obtenait une exonération de 50% est ce exact ou je me trompe ?
Pensez vous qu'il est possible de payer la taxe en plusieurs fois ?
Merci pour vos réponses.
Sophie

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stephplr77 Picto info

Le 20/05/2009 à 12h40 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

si les règles n'ont pas changé, il y a effectivement une exonération. ceci dit, il faut que tu ais la démarche de leur envoyer un justificatif afin qu'ils refassent le calcul.

c'était comme cela il y a 11 ans quand j'avais été concerné par ce problème

de plus, la TLE se paie en 2 fois (18 mois après l'obtention du permis et 18 mois plus tard, me semble-t-il)

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sophie2552 Picto info

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Le 20/05/2009 à 12h42 Env. 200 message Loir Et Cher

Je te remercie pour ta réponse.
Par contre, quel justificatif faut il fournir pour le prêt taux zéro ?
En ce qui concerne le paiement il est indiqué paiement unique.

Merci

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zigyo

Le 20/05/2009 à 13h27 Env. 200 message Deux Sevres

Les impôts m'ont demandé une attestation de la banque comme quoi on avait bien bénéficié d'un PRêt Taux Zéro, c'est tout.

C'est bizarre que tu aies un paiement unique. Ns, on a juste 600 euros à payer ms c'est en 2 fois.

MOB ds le 79. Ns sommes chez nous!!!!

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sophie2552 Picto info

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Le 20/05/2009 à 15h54 Env. 200 message Loir Et Cher

J'ai téléphoné aux impots. Nous avons bien bénéficiés de l'exonération prêt taux zéro. En fait s'il apparait dans la case catégorie de construction le chiffre 4 c'est que l'on a bénéficié de l'exonération.
Le paiement est unique car il s'élève à 350 euros environ.

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dvd76

Le 20/05/2009 à 21h45 Env. 200 message Le Gué De La Chaîne (61)

sophie2552 a écrit:J'ai téléphoné aux impots. Nous avons bien bénéficiés de l'exonération prêt taux zéro. En fait s'il apparait dans la case catégorie de construction le chiffre 4 c'est que l'on a bénéficié de l'exonération.
Le paiement est unique car il s'élève à 350 euros environ.

nous environs 230euros ..il y a une date à janvier 2010 donc cette dernière est l'échéance maxi pour payer?

Mon récit de la construction de notre maison sous forme de blog à l'adresse ci dessous:

http://maisonphenix-dvd-flo.[...]er-blog.fr/

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Sandrinette Picto info

Le 12/03/2010 à 10h35 Super bloggeur Env. 200 message Le Havre (76)

Bonjour,

A quel moment faut-il envoyer cette attestation ? car c'est toujours ça en moins à payer... Biggrin

Merci.

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Vega17 Picto info

Le 12/03/2010 à 12h11 Super bloggeur Env. 800 message 17 (17)

Nous on vient de recevoir des Impots tout un formulaire à remplir et ils demande de fournir l'attestation de la banque pour le PTZ ... le souci c'est que la DDE nous l'avait déjà demandé et on leur a envoyé l'original Rolleyes

Ils pourraient communiquer quand même, là je vois pas comment faire à part envoyer une copie Blush

Adhésion préventive à l'AAMOI n°2328

http://www.forumconstruire.c[...]it-4821.php

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sankaman31 Picto info

Le 09/11/2011 à 21h34 Membre utile Env. 500 message Haute Garonne

Bonjour,

Le prêt à taux zéro est tjs d'actu avec la TLE? Je ne trouve pas d'info :(
Payable en deux fois toujours? (intervalles?)

Merci.

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fanou1976 Picto info

Le 10/11/2011 à 06h43 Env. 100 message Auch (32)

Bonjour oui le ptz est tjrs d actu pour la tle. Tu transmets ton ptz+ a la DDT qui calculera ta tle par contre le paiement ce fait a 12 mois pour moitié et a 24 mois pour le solde apres déclaration de fin de travaux

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bapt28 Picto info

Le 14/11/2011 à 15h16 Env. 100 message Morbihan

fanou1976 a écrit:Bonjour oui le ptz est tjrs d actu pour la tle. Tu transmets ton ptz+ a la DDT qui calculera ta tle par contre le paiement ce fait a 12 mois pour moitié et a 24 mois pour le solde apres déclaration de fin de travaux

j'ai reçu ma TLE 1330 euros mais je n'ai donné aucun justificatif.
Il faut que j'envoi une attestaion de la banque comme quoi j'ai un PTZ+ au impot ou à la DDT pour qui refasse le calcul?

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