Garage isolé compris ou non dans surface habitable?

Bonjour
Personne n'a d'avis ?
Que risque t'on de me reprocher si mon garage est cloisonné et isolé ?
Merci

Bonsoir

ce n'est pas le fait d'etre isolé qui peut te creer un souci ..c'est le changement de destination donc de qualification par les impots ..donc ça ne semble pas etre le cas c'est toujours une annexe à l'habitation ..tu n'as pas creer de surface "habitable".

comment as tu isolé ?

Laine de verre de 10 cm + Ba13. (et oui ce n'est pas par l'extérieur)
j'ai peur que cela donne l'aspect habitable.
Mais une fois qu'il y aura la brouette,les vélo et l'établi, j'espère que ca aura plus l'aspect d'un garage

En fait ce qui m'inquiète ce n'est pas qu'on me fasse payer plus d'impôts (même si ça me ravirait pas !!!), c'est qu'on me reproche la transformation, puisque sur le certificat d'urbanisme il était bien stipulé que je pouvais reconstruire ce bâtiment uniquement à usage de garage.
Dans ce cas là que peut-il se passer ?
On ne va qu'en même pas me le faire démonter ou "désisoler"?

la voiture peut rentrer ? ...

tu peux avoir un garage isolé

"habitable" c'est que tu peux y vivre , manger, dormir, te laver . ..

Non du coup la voiture ne peut plus y rentrer.
Le local de 26m² a été divisé en 3 :
2m² : local poubelle
9m² : chaufferie- atelier
14m²(3.5x4) : garage à vélo et outils de jardin.
Ma voiture sera dans l'autre garage de l'autre coté de la maison (et il va finir par être isolé aussi!!!

La définition de "garage" n'est pas dans les règles d'urbanisme: on parle de "stationnement des véhicules dans la construction".

Pour moi, vehicules veut dire: voiture, motos.... Je ne suis pas sur qu'un vélo compte comme un véhicule,.
donc, pour moi, le local poubelle et la chaufferie sont de l'habitable, ça c'est sur!!!

Pour les 14m2 du local vélo, tout dépend si tu peux justifier qu'une voiture ou une moto peut y entrer, sinon, ça craint.

Ensuite, c'est vraiment la destination du local qui compte, pas son aménagement: tu peux très bien avoir un garage isolé, peint, et même carrelé avec un évier, si il y a une porte de garage et que tu y rangés ta voiture, ça reste du "stationnement de véhicules"

Par contre, un cellier de 20m2, pas isole pas carrelé ou on ne peut entrer un véhicule, c'est de l'habitable!!!

Bonjour Ome

ce n'est pas tout à fait ça .. la difference se fait sur la notion d'habitable et d'annexe à l'habitation

Extrait de l'article L 631-7 :

Citation:Constituent des locaux destines a l'habitation toutes categories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meubles donnes en location

definition des annexes:


1. Notion de dependances immediates et necessaires
30. Terrain a batir. Lorsque l'immeuble est vendu comme terrain a batir, c'est-a-dire lorsque le terrain (notamment terrain nu, terrain recouvert de batiments destines a etre demolis, immeuble inacheve) est acquis en
vue de l edification d une construction entrant dans le champ d application de la TVA immobiliere, les dependances immediates et necessaires s'entendent uniquement :
- des locaux et aires de stationnement utilises par le proprietaire comme annexes a son habitation (garage, parking, remise, maison de gardien) ;
- des cours, des passages, et en general, de tous les terrains servant de voies d'acces a l'habitation et a ses annexes."

Une maison de gardien ne serait pas considérée comme habitable ?
Sympa pour le gardien !

Ah non ce n'est pas ça, si je relis ce que tu a écris, le garage fait partie de l'habitable car annexe à la construction?
En fait je crois que je m’emmêle de plus en plus les pinceaux ...

oui ça peut preter à confussion mais c'est sur la notion d'anexxe qu'il faut le prendre