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Oubli Déclaration taxe foncière

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 6.049 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous!

Je suis propriétaire d'un maison achevé le 30/07/2008 et je viens de m'apercevoir que nous avons oublié d'envoyer le formulaire de déclaration modélé H1 relatif au traitement de la taxe foncière...La loi prévoit 90 jours pour "s'acquitter" de cet envoi, sinon on perd le droit à l'éxonération, partielle ou totale...
La question est, avez-vous des recommandations à me faire vu que j'ai 2 mois de retard?

Merci pour vos réponses,
Cdlt
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Env. 60000 message
Envoyez le vite, peut être seront ils indulgents, je l'espère pour vous.
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
+1 avec 1 lettre d'excuse pour mieux faire passe la pilule
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
+1, s'ils voient que vous êtes sincères, en général, ils sont indulgents.

A+
David
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Yvelines
Merci pour vos réponses!

Je vais effectivement renvoyer le formulaire sans tarder avec une lettre d'accompagnement, le tout en recommandé pour bien montrer ma volonté de ne pas tricher...!

merci
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Bah, le recommandé ça n'est pas forcément nécessaire. Si tu l'envoie en courrier simple c'est une petite main qui va le traiter, si elle n'est pas sympa tu pourras toujours tenter l'étage hiérarchique au dessus, par contre ton recommandé va arriver dans le bureau de son chef directement, on en a vu qui n'étaient pas fins...
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Messages : Env. 60000

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Env. 800 message Var
Travaillant dans l'administration je peux te dire qu'un Recommande ou une lettre classique suit le meme chemin de traitement interne du courrier.
Le seul truc qui est interesser sur le recommande avec AR car la tu pourras toujours prouver que ton courrier est arrivé et que si il est perdu, c'est dans les couloirs de l'administration meme.
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Messages : Env. 800
Dept : Var
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le mieux est encore de te rendre au centre des impôts fonciers dont tu dépends, avec ton dossier: c'est encore la meilleure façon de plaider ta bonne foi. Les exo. temporaires et partielles en dépendent; Ca vaut donc le coup de prendre un peu de temps, et c'est totalement différent de traiter un dossier par courrier ou avec l'intéressé en face
Bonne chance,
à+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 90 message 67 (67)
Bonjour,
+1 avec Deffrey
De plus ils peuvent vous aider a remplir ce formulaire
H1, ce qui entre nous, n'est pas une sinécure.
Cela vous évitera également les problèmes en cas d'erreur
ou omission,même involontaires,de votre part.
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Messages : Env. 90
De : 67 (67)
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Vous pouvez envoyer votre lettre en recommandé pour être sûr qu'elle est arrivée.
Après si vous ne bénéficiez pas de l'éxonération, vous pourrez faire une demande mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de vous mettre dès maintenant dans une procédure de demande de dérogation.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour, et meilleurs voeux,

Dans mon post supra, il n'est pas du tout question de demande de dérogation, mais de déclaration directe avec explications s'il peut y en avoir. Ce n'est bien évidemment que si la réponse -écrite- est défavorable (refus d'éxo), qu'une demande de réexamen du dossier pour dérogation doit être formulée.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le dimanche 30 aout 2026 à 04h52
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