Oubli Déclaration taxe foncière

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 6.018 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

jydum

Auteur du sujet

Le 31/12/2008 à 11h22 Env. 10 message Yvelines

Bonjour à tous!

Je suis propriétaire d'un maison achevé le 30/07/2008 et je viens de m'apercevoir que nous avons oublié d'envoyer le formulaire de déclaration modélé H1 relatif au traitement de la taxe foncière...La loi prévoit 90 jours pour "s'acquitter" de cet envoi, sinon on perd le droit à l'éxonération, partielle ou totale...
La question est, avez-vous des recommandations à me faire vu que j'ai 2 mois de retard?

Merci pour vos réponses,
Cdlt

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Marie Claire Picto info

Le 31/12/2008 à 12h24 Env. 60000 message

Envoyez le vite, peut être seront ils indulgents, je l'espère pour vous.

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

sanden Picto info

Le 31/12/2008 à 12h26 Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)

+1 avec 1 lettre d'excuse pour mieux faire passe la pilule

Citer

Photographe

Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

DavidF Picto info

Le 31/12/2008 à 13h48 Env. 2000 message Puy De Dome

+1, s'ils voient que vous êtes sincères, en général, ils sont indulgents.

A+
David

Citer

Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

jydum

Auteur du sujet

Le 31/12/2008 à 14h22 Env. 10 message Yvelines

Merci pour vos réponses!

Je vais effectivement renvoyer le formulaire sans tarder avec une lettre d'accompagnement, le tout en recommandé pour bien montrer ma volonté de ne pas tricher...!

merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Marie Claire Picto info

Le 31/12/2008 à 15h00 Env. 60000 message

Bah, le recommandé ça n'est pas forcément nécessaire. Si tu l'envoie en courrier simple c'est une petite main qui va le traiter, si elle n'est pas sympa tu pourras toujours tenter l'étage hiérarchique au dessus, par contre ton recommandé va arriver dans le bureau de son chef directement, on en a vu qui n'étaient pas fins...

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

hpman83 Picto info

Le 31/12/2008 à 17h22 Env. 800 message Var

Travaillant dans l'administration je peux te dire qu'un Recommande ou une lettre classique suit le meme chemin de traitement interne du courrier.
Le seul truc qui est interesser sur le recommande avec AR car la tu pourras toujours prouver que ton courrier est arrivé et que si il est perdu, c'est dans les couloirs de l'administration meme.

Citer

Messages : Env. 800
Dept : Var
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 31/12/2008 à 17h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le mieux est encore de te rendre au centre des impôts fonciers dont tu dépends, avec ton dossier: c'est encore la meilleure façon de plaider ta bonne foi. Les exo. temporaires et partielles en dépendent; Ca vaut donc le coup de prendre un peu de temps, et c'est totalement différent de traiter un dossier par courrier ou avec l'intéressé en face

Bonne chance,
à+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Cmd

Le 01/01/2009 à 03h40 Env. 90 message 67 (67)

Bonjour,
+1 avec Deffrey
De plus ils peuvent vous aider a remplir ce formulaire
H1, ce qui entre nous, n'est pas une sinécure.
Cela vous évitera également les problèmes en cas d'erreur
ou omission,même involontaires,de votre part.

Citer

Messages : Env. 90
De : 67 (67)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

pege

Le 01/01/2009 à 12h12 Env. 1000 message Marsilly (85)

Vous pouvez envoyer votre lettre en recommandé pour être sûr qu'elle est arrivée.
Après si vous ne bénéficiez pas de l'éxonération, vous pourrez faire une demande mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de vous mettre dès maintenant dans une procédure de demande de dérogation.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 01/01/2009 à 15h02 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour, et meilleurs voeux,

Dans mon post supra, il n'est pas du tout question de demande de dérogation, mais de déclaration directe avec explications s'il peut y en avoir. Ce n'est bien évidemment que si la réponse -écrite- est défavorable (refus d'éxo), qu'une demande de réexamen du dossier pour dérogation doit être formulée.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 29 avril 2025 à 07h21

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !