Oubli Déclaration taxe foncière

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jydum

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Le 31/12/2008 à 11h22 Env. 10 message Yvelines

Bonjour à tous!

Je suis propriétaire d'un maison achevé le 30/07/2008 et je viens de m'apercevoir que nous avons oublié d'envoyer le formulaire de déclaration modélé H1 relatif au traitement de la taxe foncière...La loi prévoit 90 jours pour "s'acquitter" de cet envoi, sinon on perd le droit à l'éxonération, partielle ou totale...
La question est, avez-vous des recommandations à me faire vu que j'ai 2 mois de retard?

Merci pour vos réponses,
Cdlt

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Par ForumConstruire.com message

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Marie Claire Picto info

Le 31/12/2008 à 12h24 Env. 60000 message

Envoyez le vite, peut être seront ils indulgents, je l'espère pour vous.

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sanden Picto info

Le 31/12/2008 à 12h26 Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)

+1 avec 1 lettre d'excuse pour mieux faire passe la pilule

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DavidF Picto info

Le 31/12/2008 à 13h48 Env. 2000 message Puy De Dome

+1, s'ils voient que vous êtes sincères, en général, ils sont indulgents.

A+
David

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jydum

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Le 31/12/2008 à 14h22 Env. 10 message Yvelines

Merci pour vos réponses!

Je vais effectivement renvoyer le formulaire sans tarder avec une lettre d'accompagnement, le tout en recommandé pour bien montrer ma volonté de ne pas tricher...!

merci

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Marie Claire Picto info

Le 31/12/2008 à 15h00 Env. 60000 message

Bah, le recommandé ça n'est pas forcément nécessaire. Si tu l'envoie en courrier simple c'est une petite main qui va le traiter, si elle n'est pas sympa tu pourras toujours tenter l'étage hiérarchique au dessus, par contre ton recommandé va arriver dans le bureau de son chef directement, on en a vu qui n'étaient pas fins...

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hpman83 Picto info

Le 31/12/2008 à 17h22 Env. 800 message Var

Travaillant dans l'administration je peux te dire qu'un Recommande ou une lettre classique suit le meme chemin de traitement interne du courrier.
Le seul truc qui est interesser sur le recommande avec AR car la tu pourras toujours prouver que ton courrier est arrivé et que si il est perdu, c'est dans les couloirs de l'administration meme.

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deffrey Picto info

Le 31/12/2008 à 17h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le mieux est encore de te rendre au centre des impôts fonciers dont tu dépends, avec ton dossier: c'est encore la meilleure façon de plaider ta bonne foi. Les exo. temporaires et partielles en dépendent; Ca vaut donc le coup de prendre un peu de temps, et c'est totalement différent de traiter un dossier par courrier ou avec l'intéressé en face

Bonne chance,
à+

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Cmd

Le 01/01/2009 à 03h40 Env. 90 message 67 (67)

Bonjour,
+1 avec Deffrey
De plus ils peuvent vous aider a remplir ce formulaire
H1, ce qui entre nous, n'est pas une sinécure.
Cela vous évitera également les problèmes en cas d'erreur
ou omission,même involontaires,de votre part.

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pege

Le 01/01/2009 à 12h12 Env. 1000 message Marsilly (85)

Vous pouvez envoyer votre lettre en recommandé pour être sûr qu'elle est arrivée.
Après si vous ne bénéficiez pas de l'éxonération, vous pourrez faire une demande mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de vous mettre dès maintenant dans une procédure de demande de dérogation.

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deffrey Picto info

Le 01/01/2009 à 15h02 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour, et meilleurs voeux,

Dans mon post supra, il n'est pas du tout question de demande de dérogation, mais de déclaration directe avec explications s'il peut y en avoir. Ce n'est bien évidemment que si la réponse -écrite- est défavorable (refus d'éxo), qu'une demande de réexamen du dossier pour dérogation doit être formulée.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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