Avis sur deux config simples

Tu as déposé ton PC quand?

Si tu l'as déposé avant le 1er mars, le garage ne comptait pas dans la SHON, donc si tu l'utilises comme chambre, il faut faire un modif et tu vas être taxé dessus.

Si tu l'as déposé après le 1er mars, le garage comte dans la surface taxable, donc pas de différence de taxation si tu t'en sers comme chambre.

Par contre, un garage et une chambre n'ont pas le même aspect en façade (à moins que tu n'aies une porte sectionnelle comme volet roulant de ta chambre ), donc il faut un PC modif de toutes façons.

Slt! merci pour ta réponse mais pas plus avancé J'ai eu cette réponse qui diffère un peu de la tienne


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Alors il y a une subtilité.Sur les taxes à la construction. Qu'on appelle Surface de plancher.Maintenant c'est taxé à l'identique que de l'habitable (aie bellearnaque au passage....)Sur les taxes pour les impôts locaux, qu'on appelle Surface deplancher (oui tu as bien lu c'est le même nom mais pas le mêmecalcul ... du coup on a tendance à l'appeler surface taxable pouréviter de les confondre), et bien c'est le même mode de calculqu'avant, donc les garages sont moins taxés que l'habitable.

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j'ai déposé le PC après le 1er mars, je l'ai reçu il y a trois semaines, mais il peut toujours être modifier, la construction ne commencera qu'en septembre, mais tout va dépendre si ça change au niveau des impôts

Crdlt
Normoxie

Ah désolé, mais sur le formulaire de PC destiné à la DDT, on déclare la surface de plancher, soit la surface calculée à à l'intérieur des murs isolés, sans le garage.

Par contre, il faut joindre au formulaire de PC un autre formulaire pour le calcul des impôts, sur lequel il est demandé la surface taxable.

Et là c'est très clair, les garages sont inclus.

Slt ome,

J'ai bien compris ce que tu m'as expliqué, que j'allais de toute façon casquer un max
Mais de mémoire, il me semble que la surface du garage a de toute façon toujours été taxée, mais moins que l'habitable, non ?. Donc pour simplifier est-ce que maintenant je paierai les mêmes impôts si je fais un garage ou de l'habitable ?
Crdlt
Normoxie

Bonsoir
Je suis un peu dans la même situation que toi :
Je rénove une maison et j'ai construit un garage attenant. Le permis de construire a été obtenu en avril 2011.
Au cours des travaux, je change d'idée et fait une demande de permis modificatif en mai 2012 pour aménager une partie de ce garage en buanderie / chaufferie et y ajouter des fenêtres.

Là, on me demande des infos complémentaires et notamment le fameux document de calcul des surfaces taxables.

Comme je ne comprenais pas tout et qu'à la mairie, ils n'ont pas pu m'aider j'ai appelé les services de l'urbanisme.
Leur réponse a été celle-ci :
Un garage fait partie de la surface taxable depuis le 01/12/2012 tout comme la chaufferie.
Mais comme le garage était déjà construit en mai 2012 quand j'ai fait la demande de PC modificatif je ne serai pas taxée dessus. (petite subtilité des textes qui m'arrange bien))

Ceci dit cette nouvelle loi est bien compliquée et la personne de l'urbanisme (charmante par ailleurs) m'a avoué qu'elle s'y perdait aussi.

Dans votre cas, peut-être que le plus simple serait de les contacter, vous auriez au moins une réponse fiable.

Bonsoir Grillotine,

Oui effectivement, c'est nouveaux et bien alambiqué, très administration française Cet AM, j'ai été au service de l'urbanisme de la mairie concernée, et la personne qui ma reçu est restée dans un flou artistique édifiant, visiblement dépassée. Je vais essayé de trouver une association s'il en existe, car pour l'instant j'en suis toujours au même point.
La surface taxable, ça sert à calculer quoi, les impôts locaux ou foncier ou les deux ? Est-ce que le calcul de ces deux impôts est décorrélé ?
Crdlt

Normoxie

Je ne suis pas dans les petits papiers des impôts et je ne connais pas leurs barèmes.
Ce que je connais par contre, c'est le mode de calcul.

Pour moi, si il n'y a qu'une seule surface taxable calculée, c'est LA surface de référence pour le calcul des impôts quelle que soit la destination (habitable ou garage).

Griottine, j'ai bien peur que ce qu'on t'a dit soit faux (mais tant mieux pour toi!):
Car même si le garage ne comptait pas en surface taxable au moment ou il a été construit (en 2011), toute modif doit se calculer avec le système en cours au jour de la modif, donc ton garage, même s'il restait en garage devrait être compte dans la surface taxable (c'est depuis le 1er mars 2012).
Donc, croise les doigts pour se ça passe!

Hé ben ! j'y comprends pu riiiin

Alors effectivement; je croise les doigts ...
En fait la personne de l'urbanisme qui a traité mon dossier m'a aidé à remplir par tel le CERFa avec le calcul des surfaces et elle m'a fait indiquer " 0 surface taxable crée"
Et j'ai obtenu mon permis modificatif sans soucis ...
Maintenant les impôts ne seront peut-être pas de cet avis, je verrai bien.

Voilà, c'est là qu'est l'erreur, la surface du garage aurait du être ajoutée, mais bon, c'est fait....

Après, il faudrait que les impots viennent vérifier chez toi.

Le seul moment ou tu pourrais te faire choper c'est si tu revends ta maison avec 20 ou 25m² habitables (la valeur du garage modifié) de plus que ce qui est déclaré aux impots.

Là, ils vont tiquer et tu risques le redressement.