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Déblocage du crédit d'impôt : quand ?

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Super photographe Env. 700 message Quimper (29)
Bonsoir,
Nous désirons construire une maison BBC mais sommes inquiets par le crédit d'impôt qui sera sérieusement amputé au 01/018/2011.
Nous avons commencé à prospecter les constructeurs mais nous en sommes qu'aux premiers rdv.
Savez-vous qu'est ce qui est pris en compte pour obtenir le crédit d'impôt ?
- la date de déblocage des fonds ?
- la date du dépôt du permis de construire ?
- la date de début des travaux ?
Sachant qu'il existe surement des délais de réflexion avant le début des travaux, nous avons peur d'être limite pour l'obtention de ce crédit d'impôt.
Est-ce que quelqu'un sait ce qui est pris en compte ?
Merci d'avance.
Maguy
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 400 message Isère (38)
Bonjour,

Le gouvernement devrait trancher ces prochaines semaines.La seule chose certaine est que cela va disparaitre.
Messages : Env. 400
De : Isère (38)
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Super photographe Env. 700 message Quimper (29)
Merci Gegette, il ne nous reste plus qu'à être patient...
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
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Env. 200 message Manche
Je pense (mais je ne suis pas sur) que c'est la date de début des travaux, ou du permis de construire qui fait fois. Je ne vois pas trop comment l'état pourrait revenir sur une mesure qui est institué au moment où tu contracte ton prêt, mais il vaut mieux se méfier. Si tu appelles ton centre des impôts ils vont pouvoir te répondre je pense.
Messages : Env. 200
Dept : Manche
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Super bloggeur Env. 500 message Sanguinet (40) (33)
Bonsoir,

le mien (CDI) m'a annoncé que c'était la date de début des travaux qui était prise en compte pour le credit d'impot (BBC ou non ), alors soyons confiant
Maison 123 m2 BBC à Sanguinet
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Sanguinet (40) (33)
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Super photographe Env. 700 message Quimper (29)
Merci, je pense aussi que ça doit être au début des travaux, mais je vais appeler les impôts demain et je vous tiens au courant dès que je sais qq chose...
Bonne nuit !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
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Env. 400 message Cotes D'armor
Ca sert à rien d'appeler les impôts : la réforme de la loi de finance 2011 n'est pas encore votée et n'est même pas encore décidée !
Comment voulez-vous que vos centres des impôt disent quelque chose de crédible ?

Les impôts vont tout simplement vous dire ce qui est en vigueur actuellement : la date prise en compte pour savoir si vous bénéficiez du crédit d'impôt est celle de la déclaration d'ouverture du chantier...

C'est cette date qui a permis de départager ceux en 2007 qui pouvait bénéficier du crédit d'impôt de ceux qui restaient à la loi de finance précédente.

Pour le futur système :
1. on ne sait pas de quoi il sera fait
2. on ne sait pas qu'est ce qui limitera l'ancien du nouveau système

Chacun à son avis, chacun à ses idées, mais personne n'a la vérité !

Personnellement, je pense que la date qui sera prise en compte sera la signature de l'offre de prêt.
Car c'est à partir de ce moment qu'on ne peut plus bénéficier du futur nouveau PTZ et qu'on sait qu'on bénéficie ou non du crédit d'impôt.

S'ils font la date d'ouverture de chantier, ceux qui auront signé leur offre de prêt avant le 1er janvier 2011 et commencé leur chantier après le 1er janvier 2011 se retrouveront sans crédit d'impôt et sans le futur nouveau PTZ... Donc c'est très peu probable (en vu des élection 2012).

Bref, pour le moment wait and see... mais surtout n'annoncez pas des choses qui ne sont pas annonçables... Vos centres d'impôt ne vous dirons actuellement rien de recevable et crédible !
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
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Super photographe Env. 700 message Quimper (29)
Merci pour cette info.
J'ai appelé les impôts et selon eux, pour une construction qui démarre avant le 31 décembre 2010, c'est la déclaration d'ouverture du chantier qui serait à prendre en compte.
Après, on ne sait effectivement pas ce qui sera pris en compte...
Autant vous dire qu'il va falloir jouer très serré !
A partir du moment où on aura signé le contrat de construction et le dépôt du permis de construire : 15 jours
Instruction du permis de construire : 2 mois
Affichage chantier dès permis accepté : 2 mois (légal)

Si on signe en septembre, ça va être très serré mais ça reste jouable si le délai d'affichage est revu à la baisse.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 700
De : Quimper (29)
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Super bloggeur Env. 200 message Ain
Bonjour,

je ne vois pourquoi tu prends en compte le délai d'affichage car rien ne t'empêche de faire ta déclaration d'ouverture de chantier avant la fin des 2 mois de recours des tiers.

ce qui est sûr a ce jour, c'est qu'il vaut mieux avoir signé les offres de prêts et commencé les travaux avant le 31 décembre pour être sûr de pouvoir bénéficier de ces avantages...

bon courage, on a connu cette course à la fin de l'année dernière avec le PTZ qui s'arrêtait au 31 décembre et qui a été finalement reconduit...
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Ain
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Super bloggeur Env. 700 message Arras (62)
Reste la question du BBC... est ce que le CI sera maintenu pour ces maisons ?
Borloo parle d'un verdissement des aides... mais le soucis c'est que de ce faites, en 2011 les constructeurs ne voudront vendre que du BBC mais feront de la
Picto recompense Super bloggeur
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De : Arras (62)
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Super photographe Env. 700 message Quimper (29)
A priori, pour 2011, le crédit d'impôt ne sera pas reconduit ou dumoins pas à la hauteur de ce que c'est actuellement. Pft !!!!
Ben malheureusement, tout le monde se dira constructeur de maison BBC sans en avoir les compétences.
C'est actuellement le cas, dans nos recherches de constructeurs, on fait très rapidement la part entre ceux qui savent de quoi ils parlent et ceux qui n'y connaissent rien mais qui ne veulent pas pour autant perdre un contrat, mais en quelques questions bien précises, ils peuvent être rapidement démasqués.
Picto recompense Super photographe
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