Déblocage du crédit d'impôt : quand ?

Bonjour,

Le gouvernement devrait trancher ces prochaines semaines.La seule chose certaine est que cela va disparaitre.

Merci Gegette, il ne nous reste plus qu'à être patient...

Je pense (mais je ne suis pas sur) que c'est la date de début des travaux, ou du permis de construire qui fait fois. Je ne vois pas trop comment l'état pourrait revenir sur une mesure qui est institué au moment où tu contracte ton prêt, mais il vaut mieux se méfier. Si tu appelles ton centre des impôts ils vont pouvoir te répondre je pense.

Bonsoir,

le mien (CDI) m'a annoncé que c'était la date de début des travaux qui était prise en compte pour le credit d'impot (BBC ou non ), alors soyons confiant

Merci, je pense aussi que ça doit être au début des travaux, mais je vais appeler les impôts demain et je vous tiens au courant dès que je sais qq chose...
Bonne nuit !

Ca sert à rien d'appeler les impôts : la réforme de la loi de finance 2011 n'est pas encore votée et n'est même pas encore décidée !
Comment voulez-vous que vos centres des impôt disent quelque chose de crédible ?

Les impôts vont tout simplement vous dire ce qui est en vigueur actuellement : la date prise en compte pour savoir si vous bénéficiez du crédit d'impôt est celle de la déclaration d'ouverture du chantier...

C'est cette date qui a permis de départager ceux en 2007 qui pouvait bénéficier du crédit d'impôt de ceux qui restaient à la loi de finance précédente.

Pour le futur système :
1. on ne sait pas de quoi il sera fait
2. on ne sait pas qu'est ce qui limitera l'ancien du nouveau système

Chacun à son avis, chacun à ses idées, mais personne n'a la vérité !

Personnellement, je pense que la date qui sera prise en compte sera la signature de l'offre de prêt.
Car c'est à partir de ce moment qu'on ne peut plus bénéficier du futur nouveau PTZ et qu'on sait qu'on bénéficie ou non du crédit d'impôt.

S'ils font la date d'ouverture de chantier, ceux qui auront signé leur offre de prêt avant le 1er janvier 2011 et commencé leur chantier après le 1er janvier 2011 se retrouveront sans crédit d'impôt et sans le futur nouveau PTZ... Donc c'est très peu probable (en vu des élection 2012).

Bref, pour le moment wait and see... mais surtout n'annoncez pas des choses qui ne sont pas annonçables... Vos centres d'impôt ne vous dirons actuellement rien de recevable et crédible !

Merci pour cette info.
J'ai appelé les impôts et selon eux, pour une construction qui démarre avant le 31 décembre 2010, c'est la déclaration d'ouverture du chantier qui serait à prendre en compte.
Après, on ne sait effectivement pas ce qui sera pris en compte...
Autant vous dire qu'il va falloir jouer très serré !
A partir du moment où on aura signé le contrat de construction et le dépôt du permis de construire : 15 jours
Instruction du permis de construire : 2 mois
Affichage chantier dès permis accepté : 2 mois (légal)

Si on signe en septembre, ça va être très serré mais ça reste jouable si le délai d'affichage est revu à la baisse.

Bonjour,

je ne vois pourquoi tu prends en compte le délai d'affichage car rien ne t'empêche de faire ta déclaration d'ouverture de chantier avant la fin des 2 mois de recours des tiers.

ce qui est sûr a ce jour, c'est qu'il vaut mieux avoir signé les offres de prêts et commencé les travaux avant le 31 décembre pour être sûr de pouvoir bénéficier de ces avantages...

bon courage, on a connu cette course à la fin de l'année dernière avec le PTZ qui s'arrêtait au 31 décembre et qui a été finalement reconduit...

Reste la question du BBC... est ce que le CI sera maintenu pour ces maisons ?
Borloo parle d'un verdissement des aides... mais le soucis c'est que de ce faites, en 2011 les constructeurs ne voudront vendre que du BBC mais feront de la

A priori, pour 2011, le crédit d'impôt ne sera pas reconduit ou dumoins pas à la hauteur de ce que c'est actuellement. Pft !!!!
Ben malheureusement, tout le monde se dira constructeur de maison BBC sans en avoir les compétences.
C'est actuellement le cas, dans nos recherches de constructeurs, on fait très rapidement la part entre ceux qui savent de quoi ils parlent et ceux qui n'y connaissent rien mais qui ne veulent pas pour autant perdre un contrat, mais en quelques questions bien précises, ils peuvent être rapidement démasqués.