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PFAC, PRE, lotissement viabilisé Résolu

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Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Après avoir lu des dizaines de discussions qui se sont avérées très utiles, j'en viens à ouvrir la mienne pour mettre les choses au clair.

Nous voila engagés dans la construction, compromis de vente pour un terrain de 575m² signé, en lotissement, entièrement viabilisé (edf, grdf, telecom, eau, TAE, eaux pluviales) il y a toutes les attentes en bordures sur notre terrains pour être raccordé à la maison.

1) la demande du permis d'aménager des proprio date de septembre 2013.
2) dans l'annexe du compromis, où nous pouvons trouver tous les détails sur le lottissement, il est indiqué que le PA autorise : "assainissement : réseaux des eaux pluviales et des eaux usées : PA8,"
ce documents PA8, je ne l'ai pas, mais peut faire la demande au notaire si besoin est.
3) après contact de la mairie, du services des eaux, etc. impossible d'avoir une quelconque idée du prix de la PFAC (ou PRE???), après en avoir discuté avec quelques connaissance, on me parle de 7000€ ...


Alors on est un peu perdu... doit on payer quelque chose pour le branchement que fera le terrassier? (mis à part le branchement en lui même par le terrassier), en effet les propriétaire ayant déjà viabilisé le tout (14 lots) ils ont bien du payer la taxe pour se raccorder au réseau, non?

Si on doit payer, 7000€ ou même 5000€ me paraisse tout à fait exagéré, en effet, on avait prévu 3000 au grand max, on est primo accédant avec un max de PTZ, et on aura de toute façon, pas les moyens de payer une telle somme. D'autant plus que la politique du village est : aucune éxonérations (TA au max, pas d'exonération de la taxe foncière, etc...)


Merci par avance pour vos éclairages.
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour. Pour ma part j'avais demandé à la mairie de la ville de ma construction. Ils m'ont indiqué un forfait au m2, qu'il faut multiplier par la surface totale de votre maison, garage compris.

Moi par exemple, on m'a indiqué un forfait de 14 euros au m2. Avec une maison + garage de 116,39 m2, j'arrive à une taxe d'assainissement de 1629,46 euros.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-25218.php
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Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
cdryc44 a écrit:Bonjour. Pour ma part j'avais demandé à la mairie de la ville de ma construction. Ils m'ont indiqué un forfait au m2, qu'il faut multiplier par la surface totale de votre maison, garage compris.

Moi par exemple, on m'a indiqué un forfait de 14 euros au m2. Avec une maison + garage de 116,39 m2, j'arrive à une taxe d'assainissement de 1629,46 euros.


Bonjour et merci pour votre réponse.

Ce que j'aimerais que ce soit aussi facile pour nous. Malheureusement après avoir eu divers interlocuteurs à la mairie de la commune dans laquelle nous allons faire construire (dont la personne chargée de l'urbanisme), ils sont tous simplement incapables et me répète sans cesse de m'adresser au "gens qui s'occupe de l'eau" sans pouvoir me donner un nom ou un numéro de téléphone.

Lorsque j’appelle le syndicat de l'eau (trouvé sur le net), personne ne peut me répondre... Par contre j'imagine qu'ils sauront rapidement m'envoyer la facture.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Lorsque vous demandez à la mairie, vous parlez bien d'une taxe d'assainissement ? car le service de l'eau (véolia pour ma part) ne gère pas cette taxe normalement, mais juste le raccordement au tout à l'égout. À la mairie c'est pourtant le service technique qui m'avait répondu. bon courage en tout cas.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-25218.php
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Bonjour, ici, pour nous la mairie nous avait dit gratuit puis nous avons eut un mail de leur part nous demandant 3550e, une somme que nous avons pas budgétisé puisqu'il n'en était pas question, puis la mairie a eut une réunion et l'on fixé à 800e. Et la condition de prix à aussi été notifier dans les charges au moment de la signature du l'acte. Donc c'est bizarre que votre mairie n'est pas capable de vous dire combien de taxe vous payerez. Il y a eut changement de maire, donc l'ancien maire avait chiffré à 3550e mais le nouveau maire on regardé dans les communes voisines et on fixé en fonction d'eux. Pas d’exonération pour la TA mais exonération pour la taxe foncière. Et petite question, la date demande d'aménagement des proprio?
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Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
Merci à tous pour vos retour.

Suprise la smea31 à enfin daigné me répondre, resultat, pour un t5 je dois payer 5600€... rien que ça... Et c'est évidement à moi de faire tous les travaux et raccordements, ils viennent simplement vérifier la conformité de mon raccordement...
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
La vache... comme quoi les prix changent du tout au tout suivant les communes. C'est aberrant.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-25218.php
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Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
cdryc44 a écrit:La vache... comme quoi les prix changent du tout au tout suivant les communes. C'est aberrant.


Oui c'est le mot... aberrant, on habite dans une commune limitrophe de celle où on va construire, et c'est 2500€ la PFAC... plus du double là où on fait construire
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vérifiez quand même que la délibération l'ayant instituée, respecte les conditions imposées par l'art. L 1331-7 du CSP!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
deffrey a écrit:Bonjour,

Vérifiez quand même que la délibération l'ayant instituée, respecte les conditions imposées par l'art. L 1331-7 du CSP!
@+


Bonjour Deffrey,

j'avais déjà vu cet article, il semblerait qu'ils respectent... C'est quand même fou que d'une commune A collé à une commune B on passe de 2500€ à 5600€ ...
Bonne journée
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Env. 60 message Villemandeur (45)
Bonjour,

je suis actuellement en train de construire, et j'ai reçu un courrier de la part de mon agglomération avec le montant que je dois payer pour le raccordement au réseau public pour les eaux usées ainsi que la PFAC. Et je dois payer 2200 euros pour les eaux usées et 800 euros pour la PFAC. Quand je vois le prix que vous m'annoncez, je suis bouche-bée.

Pour ma part, il s'agit d'une maison de 160 m² + 40 m² de garage.

Ils m'ont joint le descriptif du prix:

Maison neuves; toutes surfaces: 800 euros. Donc en gros que tu fasses une maison de 60 m² ou de 200 m², tu payes le même prix.

Cordialement
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