2 maisons sur un même terrain. Vendre une des deux

Oui, elle sera considéré comme résidence secondaire, et il faut regarder votre PLU ou le règlement général d'urbanisme pour connaitre l'emprise au sol, les distance, etc....

Alors là je vous arrête tout de suite.
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation de mairie !
Ce qui est fait est fait. Et tant que vous ne modifiez pas la surface habitable ou l'aspect extérieur du batiment, la mairie n'a rien à savoir.

Vous pouvez en passant par un géomètre faire une division de terrain bati. ça vous coûtera environ 2k€ et ils s'occupent de tous les papiers =)

Ps : Tu peux diviser comme tu veux.
Pps : ça ne sera pas considéré comme RS, mais comme bien vacant. Sauf si tu le loue, où ça sera considéré comme un bien locatif dégageant des revenus fonciers.
Ppps : Sans que ça soit une résidence principale, il y'a des montages pour ne payer aucun impôt à la revente.

Bonjour,

Je vous arrête tout de suite mortaurat!!
- Le notaire doit informer la mairie du projet de vente immobilière, dans le cadre du droit de préemption; la mairie a deux mois pour répondre... Elle doit donc autoriser cette vente!!
- Je présume que dompa ne veut pas parler de modification de surface habitable!
- Dans la question de dompa, l'important n'est pas de faire la distinction entre résidence secondaire, bien vacant ou locatif; son problème concerne -à priori- la taxation des plus values (18%+15,5%).
Sauf à utiliser cette maison comme élément de sa résidence principale, il faut tout de suite lui indiquer comment échapper à l'imposition, hormis si elle nous donne des indications supplémentaires!
@+

Le droit de préemption n'est pas une autorisation !
La mairie peut très bien préempter une vente sans que celle si soit illégale.

J'avais une maison (en ruine) à coté de Bordeaux sur une parcelle d'environ 1500m². Je voulais diviser mon terrain en deux pour construire une seconde maison et la revendre. Je vais donc voir l'urbanisme pour qu'ils me disent les restrictions, et finissent par me dire que la division est impossible car la commune veut des terrains d'au moins 800m².
Un peu énervé par l'ingrate fonctionnaire, je décide de déposer des permis pour construire non pas pour une, mais deux autres maisons, en indiquant que c'était pour mon usage, quand j'avais de la famille qui venait (oui, ils sont con).
Une fois les constructions terminées, je fais venir un géomètre et lui fait éditer un règlement de corpo (mais ça aurait pu être une division de terrain bati). J'avais donc 3 lots correspondant à 3 maisons.

Le géomètre a fait actualiser la matrice cadastrale et aucun problème à la revente.
J'ai d'ailleurs profité de la restauration de la maison en ruine que j'ai gardé pour mettre tous les frais de travaux sur les deux autres. Ce qui fait que j'ai payé très peu d'impots sur les plus values.

Bonjour,

- Droit de préemption ne veut bien évidemment pas dire droit de retrait!!! Et si la mairie exerce son droit de préemption... elle n'autorise pas la vente initialement prévue! Certes, le droit de préemption doit être motivé, mais c'est un fait courant.
- Votre "piste" pour moins payer de plus values, dans votre cas, est illégale, comme le travail dissimulé l'est pour économiser sur la main d'œuvre; c'est à l'appréciation de chacun, donc sans commentaire. J'espérais que vous donneriez des astuces imparables!
- Si comme je l'ai compris, cette deuxièmes maison est le fruit d'un simple modificatif(?), elle doit être au moins accolée à la première (votre résidence principale). Peut-être y a-t-il quelque chose à tenter de ce coté là.
@+

Je ne vois toujours pas pourquoi le droit de préemption vous pose problème...

En tout cas ici le permis a été accepté, donc il n'y a qu'a faire appel à un géomètre.

Bonjour,

Le droit de préemption ne me pose pas de problème!!
Vous avez écrit supra, je cite: "...Vous n'avez besoin d'aucune autorisation de mairie !..."
Comme son nom l'indique, le "droit de préemption" est... un droit pour la commune, donc...
@+

La préemption n'est en aucune façon une autorisation. C'est le droit d'acheter à la place de l'acheteur. Ça n'a en plus aucun impact sur le vendeur.
Je ne vois même pas pourquoi vous avez parlé de ça.

Re,

Je préfère clore!!!
@+

Merci pour vos réponses, je vais aller voir le géomètre qui a fait mon bornage au départ.