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Date du taux taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 328 fois
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, pour savoir a quoi m'en tenir et être sur de ma compréhension, je souhaitais savoir si le taux de la TA (part communale notamment) est bien celui du dépôt/acceptation du PC ( la formulation exacte que j'ai trouvé est "le fait générateur est la pc)? Notre pc est accepté (au 31/09) mais la taxe d'aménagement va évoluer (a la hausse bien sûr) au 01/01. Le début de la construction devrait être au alentour de février.
Avons nous bien fait de baser notre budget sur "l'ancienne valeur"?
Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

C'est la date de délivrance de l'autorisation qui compte. Les services fiscaux doivent vous transmettre son montant exact dans les 6 mois suivant l'autorisation.
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Env. 60 message Eure
salade bio a écrit:Bonjour,

C'est la date de délivrance de l'autorisation qui compte. Les services fiscaux doivent vous transmettre son montant exact dans les 6 mois suivant l'autorisation.

Bonsoir, 
Petite précision, ce ne sont pas les services fiscaux, mais les DDT(M) qui calculent.
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Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard
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Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard

Bonjour,
ça ce n'est pas normal, l'avis de paiement de la TA et Taxe archéo est envoyé 14 mois après la date de délivrance du PC et si le montant dépasse les 1500 autre moitié sera à payer 14 mois après.
As tu déménagé depuis?
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Photographe Env. 300 message Finistere
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard


Bonjour attention à leur donner la bonne adresse, j'ai appelé lors du premier paiement (pour une question) et la personne ma demandé ma prochaine nouvelle adresse car ils ne font pas automatiquement le changement.
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Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
Morgane56 a écrit:
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard

Bonjour,
ça ce n'est pas normal, l'avis de paiement de la TA et Taxe archéo est envoyé 14 mois après la date de délivrance du PC et si le montant dépasse les 1500 autre moitié sera à payer 14 mois après.
As tu déménagé depuis?


Non je n'ai pas déménagé la mairie me dit que c'est trop tôt je comprend pas
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Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
katj a écrit:
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard


Bonjour attention à leur donner la bonne adresse, j'ai appelé lors du premier paiement (pour une question) et la personne ma demandé ma prochaine nouvelle adresse car ils ne font pas automatiquement le changement.



Meme sur le chantier je n'ai rien reçu dans la boite a lettre
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Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Normalement tu devrais avoir à la payer ce mois çi?

Essaye de contacter la DDT ou DDTM de ton département, avec ton numéro de permis voir s'ils ont qq chose
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Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
Morgane56 a écrit:Normalement tu devrais avoir à la payer ce mois çi?

Essaye de contacter la DDT ou DDTM de ton département, avec ton numéro de permis voir s'ils ont qq chose


Merci pour le conseil
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En cache depuis le lundi 07 juillet 2025 à 00h44
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