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Donation d'un terrain CST

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.438 fois
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personne
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Env. 100 message Finistere
Bonjour,

si ma cousin me fait une donation sur un terrain constructible, combien çà coute ?
c'est juste des taxes et autres à donner au notaire ?
Si quelqu'un est calé la dessus, çà serait super.

Merci
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Env. 3000 message Cote D'or
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Photographe Env. 900 message Vosges (88)
Bonjour, alors il faut savoir quand cas de donation on donne 60 % de la valeur du terrain a l'état (donc du perdu) plus frais de notaire environ 10 % (plus ou moins) et que le terrain ne vous appartient pas totalement mais au patrimoine de votre belle soeur et de ses descendant qui peuvent plus tard a sa mort demander leur dû avec réevaluation du terrain, de plus si vous etes en couple la maison appartient a celui a qui la donation a été faite . alors qu'il serait mieux qu'elle vous le vende directement, évaluer au plus bas prix de votre région ( car il y a un minima pas de vente au franc symbolique lol) et au mieux vous redonne l'argent par la suite ou du moins une partie lol. Si elle a ce terrain depuis longtemps il n'y a pas lieu de déclarer. Mais renseignez vous auprès d'un notaire. (enfin pas qu' elle vous redonne de l'argent après ). Wink
demander au notaire quelle est le cours du m2 dans votre région et faite votre calcul, plutot que de donner 60 % a l'état, votre belle soeur peut peut etre en profiter Biggrin au lieu de l'état.
début travaux 17 juin 2010
charpente 1 sept Toit 10 sept
HA/HE au 1 octobre
cloisons isolation fin novembre
chape ravoirage 18/01 ,plancher chauffant 10/02, et chape liquide le 11/02.

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=6402
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pixies a écrit:Bonjour,

si ma belle-sœur me fait une donation sur un terrain constructible, combien çà coute ?
c'est juste des taxes et autres à donner au notaire ?
Si quelqu'un est calé la dessus, çà serait super.

Merci


c'est ta belle soeur ou ton cousin ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Finistere
C'est bien mon cousin.
J'ai un autre sujet avec ma belle-sœur, je me suis gouré.
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 3000 message Cote D'or
JE PENSE Q LE MIEUX C'est de te renseigner au notaire

ici donation de mes parents mais avec clause d'entree ds la communauté car je suis mariée

frais de donation ici 1500e
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

declaration ouverture chantier 28/06
hors d'eau hors d'air le 28/10
livraison contractuelle :28 avril 2011
reception le 11 mars 2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Eure Et Loir
L'abattement de taxe n'est pas du tout la même selon la filiation. Le plus courant étant parents/enfants, l'exonération monte a ~156000 de souvenir (a peu près).

Entre cousins c'est beaucoup moins.

Citation:

le terrain ne vous appartient pas totalement mais au patrimoine de votre belle sœur et de ses descendant qui peuvent plus tard a sa mort demander leur dû avec réévaluation du terrain


Pas forcement, il faut le précisé dans l'acte notarié auquel cas c'est définitif et il n'y a pas possibilité d'y revenir après signature. Je n'ai plus la formulation précise en tête mais ca existe ;)


edit: en fait je ne suis même pas sur qu'il y ai un abattement pour donation entre cousins
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Finistere
D'après mes recherches, les droits de donation entre cousin (4 ième degré de parenté) représenterais 55% de la valeur du bien avec abattement de 1570 euros.

Exemple : 50 000 le terrain
(50 000 - 1570) * 55% = 26 636,5 à l'état !

C'est cher payé !!!
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
C'est comme ça, la loi est faite pour tout le monde.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Saint Medard En Jalles (33)
DOUDOU, je vois que tu es dans le même càs que moi, a la différence c'est que je ne suis pas marié, mes parents vont me donner leur part car on est en indivision sur ce terrain, comment peut on faire pour faire construire au deux noms la maison sachant que le terrain est un bien propre... Ou dois je me me marier.. merci d'avance si ma question est claire (je n'en suis pas très sure ;;;
Messages : Env. 200
De : Saint Medard En Jalles (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 3000 message Cote D'or
alors je peu pas te dire le mieux c'est de voir avec un notaire les renseignement st gratuits
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

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