Impots foncier pour l'achat d'un terrain

Bonjour,

En matière d'impôts FONCIERS, lors d'une vente, il est un principe -sauf si le vendeur demande le contraire- de faire payer à l'acquéreur le prorata d'imposition correspondant à sa propriété du terrain/maison pour l'année considérée. Ce ne peut être le cas en matière de TH pour une maison/appartement.
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Bonjour,

cette clause est tout à fait légale et apparait normalement sur chaque acte de vente qu'il s'agit d'un bien bati ou d'un terrain.
dans le cas d'un terrain, il s'agira d'un impôt foncier sur du non bati qui est donc beaucoup moins élevé.
Pour notre cas perso nous avions fait la vente directement avec un particulier qui avait accepté de prendre à sa charge l'intégralité de cet impôt .

cordialement

Ok merci bien.

On ne risque pas de me refacturer cette taxe quand j'aurais valider mon achat? si je l'achete le 1er juin, ils vont me reclamer de juin à decembre (ce que j'ai déjà donner au vendeur du coup )

Ou alors je payerais cette taxe qu'as partir du 1er janvier 2012 officielement parlant ?

en fait la taxe est au nom du propriétaire au 1 er janvier de l'année . Donc pour 2011, il s'agit de votre vendeur. C'est lui qui s'acquitte auprès des impôts de payer la totalité et vous vous lui faite un chèque correspondant au prorata.
Par contre comment ce fait-il que vous avez déjà payé le vendeur puisque cette taxe est envoyée en fin d'année? Il s'est du coup basé sur son imposition de l'année dernière?

Pour le moment je n'ai rien payé. Apparement on ce baserait sur l'avis d'imposition de 2010 donc je payerais le prorata restant sur le montant de 2010. sinon il faut attendre la fin de l'année et il à peur de plus me revoir lol

En tout cas merci c'est plus clair maintenant.

En faite c'est le propriaitaire du terrain au 1er janvier qui paye pour l'année à venir.

bonjour a tous,pour etre exonerer de l impot foncier pendant 2ans il y a 1 demarche administrative a faire mais je ne sais + laquelle,pouvez vous eclairer ma lanterne?merci.

bonjour,

il ne me semble pas qu'il est de démarche particulière à effectuer. Le sevice des impôt envoie un document à renseigner dès que la construction est terminée qui permet, au vue des éléments de réponse, de calculer l'imposition.
De toute façon, cela dépend de la commune, l'exonération n'est pas une obligation. Donc dans un 1er temps, renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si vous êtes exonérés.

valzeb a écrit:

bonjour a tous,pour etre exonerer de l impot foncier pendant 2ans il y a 1 demarche administrative a faire mais je ne sais + laquelle,pouvez vous eclairer ma lanterne?merci.

le bénéfice de l'exonération est subordonné à l'envoi d'une déclaration H1 dans les 90 jours de la date à laquelle le bien est habitable

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]tiveformulaire_3167.pdf

candy a écrit:

Donc dans un 1er temps, renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si vous êtes exonérés.

seule la commune (ou regroupement) peut revenir sur l'exoinération de la part de taxe foncière lui revenant.

Quand bien même il y aurait qu'une exonération partielle temporaire, ça ne dispense pas de l'obligation de déclaration (sous peine d'amende fiscale)