Y’a t’il un retour des impôts après validation formulaire H1 ?

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SNIDER17 Picto info

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Le 19/02/2023 à 20h23 Env. 40 message Nievre

Bonjour,

Je vais envoyer cette semaine mon formulaire H1. Je voulais savoir si on a un retour, si la demande est bien validé ? Et si oui sous combien de temps environ ?

Merci d’avance

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fyves

Le 19/02/2023 à 21h58 Env. 100 message Pas De Calais

Bonsoir, non aucun retour.
Il vaut mieux l'envoyer en LR car cette déclaration sert de 'départ' pour l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans (si vous en bénéficiez).
En début d'année c'est tout bénéf, rien à payer en 2023 et exonération pour 2024 et 2025.
Par contre si la commune supprime cet avantage...

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SNIDER17 Picto info

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Le 20/02/2023 à 06h40 Env. 40 message Nievre

Ok merci donc on ne sait donc pas si on l'a bien rempli pour être éligible à l'exonération?

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Martvy Picto info

Le 20/02/2023 à 06h41 Env. 300 message Maine Et Loire

Bonjour,
Deux trois mois après l avoir envoyé le site des impôts était bien a jour avec les nouvelles surfaces dans la partie gestion des mes biens. Mais sinon non pas de retour.

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deffrey Picto info

Le 20/02/2023 à 14h49 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

SNIDER17 a écrit:Ok merci donc on ne sait donc pas si on l'a bien rempli pour être éligible à l'exonération?

Pour être éligible à l'exonération département et éventuellement commune, la seule condition est d'envoyer la H1 dans les 90 jours de l'achèvement, mentionné dans le formulaire.
La complétude et exactitude est autre chose.
@+

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SNIDER17 Picto info

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Le 22/04/2023 à 13h56 Env. 40 message Nievre

Bonjour, je relance le sujet, pensez vous qu'il faut que je contact les impôts pour savoir si le document que je leur ai envoyé et bien conforme et pris en compte ? ou alors c trop il faut que j'attendent encore un peu ?

J'ai envoyé mi Février

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fyves

Le 22/04/2023 à 15h07 Env. 100 message Pas De Calais

Bonjour, pourquoi attendre un retour des impôts ?
De toute façon à moins de venir contrôler sur place comment pourraient-ils se rendre compte de l'exactitude de la déclaration ?
@+

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SNIDER17 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/04/2023 à 19h18 Env. 40 message Nievre

fyves a écrit:Bonjour, pourquoi attendre un retour des impôts ?
De toute façon à moins de venir contrôler sur place comment pourraient-ils se rendre compte de l'exactitude de la déclaration ?
@+

bonjour, c surtout pour savoir si c bien pris en compte de leur côté pour avoir droit à l’exonération.

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fyves

Le 22/04/2023 à 21h04 Env. 100 message Pas De Calais

Appelez les alors

mais si envoi en recommandé pas de problème.
Bonne soirée.

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Alyénor Picto info

Le 23/04/2023 à 01h10 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Bonjour.

Encore une fois, le plus simple est d'envoyer le H1 par la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr, et de demander par retour confirmation de bonne réception.

Simple et efficace.

aamoi8428

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mpm73

Le 23/04/2023 à 07h38 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

deffrey a écrit:Bonjour,

SNIDER17 a écrit:Ok merci donc on ne sait donc pas si on l'a bien rempli pour être éligible à l'exonération?

Pour être éligible à l'exonération département et éventuellement commune, la seule condition est d'envoyer la H1 dans les 90 jours de l'achèvement, mentionné dans le formulaire.
La complétude et exactitude est autre chose.
@+

Bonjour
Le formulaire HI est a envoyer dans les 90 jours à partir du moment où la maison est "habitable" (et pas forcément terminé ).
Par le site impôts.gouv c'est le plus simple et le plus secure

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