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Y’a t’il un retour des impôts après validation formulaire H1 ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 275 fois
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Env. 40 message Nievre
Bonjour,

Je vais envoyer cette semaine mon formulaire H1. Je voulais savoir si on a un retour, si la demande est bien validé ? Et si oui sous combien de temps environ ?

Merci d’avance  
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Env. 90 message Pas De Calais
Bonsoir, non aucun retour.
Il vaut mieux l'envoyer en LR car cette déclaration sert de 'départ' pour l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans (si vous en bénéficiez).
En début d'année c'est tout bénéf, rien à payer en 2023 et exonération pour 2024 et 2025.
Par contre si la commune supprime cet avantage...
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Messages : Env. 90
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Env. 40 message Nievre
Ok merci donc on ne sait donc pas si on l'a bien rempli pour être éligible à l'exonération?
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Messages : Env. 40
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Env. 300 message Maine Et Loire
Bonjour,
Deux trois mois après l avoir envoyé le site des impôts était bien a jour avec les nouvelles surfaces dans la partie gestion des mes biens. Mais sinon non pas de retour.
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Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
SNIDER17 a écrit:Ok merci donc on ne sait donc pas si on l'a bien rempli pour être éligible à l'exonération?


Pour être éligible à l'exonération département et éventuellement commune, la seule condition est d'envoyer la H1 dans les 90 jours de l'achèvement, mentionné dans le formulaire.
La complétude et exactitude est autre chose.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Nievre
Bonjour, je relance le sujet, pensez vous qu'il faut que je contact les impôts pour savoir si le document que je leur ai envoyé et bien conforme et pris en compte ? ou alors c trop il faut que j'attendent encore un peu ?

J'ai envoyé mi Février
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Env. 90 message Pas De Calais
Bonjour, pourquoi attendre un retour des impôts ?
De toute façon à moins de venir contrôler sur place comment pourraient-ils se rendre compte de l'exactitude de la déclaration ?
@+
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Env. 40 message Nievre
fyves a écrit:Bonjour, pourquoi attendre un retour des impôts ?
De toute façon à moins de venir contrôler sur place comment pourraient-ils se rendre compte de l'exactitude de la déclaration ?
@+

bonjour, c surtout pour savoir si c bien pris en compte de leur côté pour avoir droit à l’exonération. 
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Messages : Env. 40
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Env. 90 message Pas De Calais
Appelez les alors mais si envoi en recommandé pas de problème.
Bonne soirée.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Encore une fois, le plus simple est d'envoyer le H1 par la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr, et de demander par retour confirmation de bonne réception.

Simple et efficace.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
deffrey a écrit:Bonjour,
SNIDER17 a écrit:Ok merci donc on ne sait donc pas si on l'a bien rempli pour être éligible à l'exonération?


Pour être éligible à l'exonération département et éventuellement commune, la seule condition est d'envoyer la H1 dans les 90 jours de l'achèvement, mentionné dans le formulaire.
La complétude et exactitude est autre chose.
@+

Bonjour 
Le formulaire HI est a envoyer dans les 90 jours à partir du moment où la maison est "habitable" (et pas forcément terminé ).
Par le site impôts.gouv c'est le plus simple et le plus secure
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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