Retour
Menu utilisateur
Menu

Declaration de travaux et imposition

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 149 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Je souhaite réaliser une dalle dans mon vide sanitaire afin d'utiliser l'espace.
Ce vide sanitaire à une hauteur de 1,80m sans isolation et sans fenêtre.
Doit je déposer un permis de conduire struire, une déclaration de travaux et au final dois-je le déclarer au impôts et à mon assurance ?

Merci de vos retours.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
Bonjour,

Pour moi il n'y a pas de modification de l'extérieur ni création de surface de plancher donc pas déclaration à l'urbanisme

Mais les caves constituent de la surface taxable (comment le mettre à jour ? je n'ai pas la réponse)

Sinon "le droit à l'oubli"
Laugh
LaTeam, Architecte HMONP
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Eure Et Loir
Bonjour,

Vous avez fait une erreur. C'est 1m79 sous plafond. Voilà affaire classée Biggrin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La hauteur sous plafond peut atteindre jusqu'à 1,80m sans compter en surface de plancher.

Si le projet ne consiste qu'en la création d'une dalle sans dépasser la hauteur de 1,80m il n'y a effectivement aucune autorisation à demander.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, 1m 801... Surface de plancher !! 
Et donc autorisation (ou pas) selon surface créée que l'on ne connaît pas!
Par contre, le vide sanitaire changeant d'usage, il faudra(ait) faire une mise à jour de la H1 (impôts) quelle que soit la HSP. 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, 1m 801... Surface de plancher !! 
Et donc autorisation (ou pas) selon surface créée... que l'on ne connaît pas!
Par contre, le vide sanitaire changeant d'usage, il faudra(ait) faire une mise à jour de la H1 (impôts) quelle que soit la HSP. 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci de vos retours.

Surface de 60m2 au total. Je mesure 1,79m et je touche le haut de mon vide sanitaire.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
salade bio a écrit:Bonjour,

La hauteur sous plafond peut atteindre jusqu'à 1,80m sans compter en surface de plancher.

Si le projet ne consiste qu'en la création d'une dalle sans dépasser la hauteur de 1,80m il n'y a effectivement aucune autorisation à demander.


Faux, une cave ne constitue pas de la surface de plancher même si cela fait 2,50m de hauteur

mais constitue de la surface taxable 
LaTeam, Architecte HMONP
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Précisions clairement les choses : une cave desservie par des parties communes ne génère pas de surface de plancher (circulaire 03/02/2012).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
Mea culpa !

le mieux est de faire 1,79m Laugh
LaTeam, Architecte HMONP
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci à tous
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 12 décembre 2025 à 19h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir