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Declaration de travaux et imposition

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 177 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Je souhaite réaliser une dalle dans mon vide sanitaire afin d'utiliser l'espace.
Ce vide sanitaire à une hauteur de 1,80m sans isolation et sans fenêtre.
Doit je déposer un permis de conduire struire, une déclaration de travaux et au final dois-je le déclarer au impôts et à mon assurance ?

Merci de vos retours.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

Pour moi il n'y a pas de modification de l'extérieur ni création de surface de plancher donc pas déclaration à l'urbanisme

Mais les caves constituent de la surface taxable (comment le mettre à jour ? je n'ai pas la réponse)

Sinon "le droit à l'oubli"
Laugh
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre utile Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Vous avez fait une erreur. C'est 1m79 sous plafond. Voilà affaire classée Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La hauteur sous plafond peut atteindre jusqu'à 1,80m sans compter en surface de plancher.

Si le projet ne consiste qu'en la création d'une dalle sans dépasser la hauteur de 1,80m il n'y a effectivement aucune autorisation à demander.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, 1m 801... Surface de plancher !! 
Et donc autorisation (ou pas) selon surface créée que l'on ne connaît pas!
Par contre, le vide sanitaire changeant d'usage, il faudra(ait) faire une mise à jour de la H1 (impôts) quelle que soit la HSP. 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, 1m 801... Surface de plancher !! 
Et donc autorisation (ou pas) selon surface créée... que l'on ne connaît pas!
Par contre, le vide sanitaire changeant d'usage, il faudra(ait) faire une mise à jour de la H1 (impôts) quelle que soit la HSP. 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci de vos retours.

Surface de 60m2 au total. Je mesure 1,79m et je touche le haut de mon vide sanitaire.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
salade bio a écrit:Bonjour,

La hauteur sous plafond peut atteindre jusqu'à 1,80m sans compter en surface de plancher.

Si le projet ne consiste qu'en la création d'une dalle sans dépasser la hauteur de 1,80m il n'y a effectivement aucune autorisation à demander.


Faux, une cave ne constitue pas de la surface de plancher même si cela fait 2,50m de hauteur

mais constitue de la surface taxable 
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Précisions clairement les choses : une cave desservie par des parties communes ne génère pas de surface de plancher (circulaire 03/02/2012).
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Mea culpa !

le mieux est de faire 1,79m Laugh
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci à tous
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