Taxe locale equipement et taxes assimilees

bonjour,
ca me parait impossible.....tu dois payer la taxe locale de l'equipement (tle) car je suppose que dans ta ville ya l'eau courante et l'electricité,,et la taxe de raccordement a l'egout (tre) a moins que tu ne te fabriques une station d'epuration personelle,......
renseigne toi aupres du tresor public,soit il sagit d'un oubli soit d'une erreur.....
moi j'avais recu un courrier a part des trucs d'impots pour me donner toutes les taxes a payer et leur montant.....
a pluchhhh

Salut,

En fait toutes les communes n'ont pas choisit d'appliquer la TLE, elles peuvent à ce moment là de demander la PVR (participation voiries et réseaux) mais ça doit etre indiqué sur ton arreté de permis de construire pour qu'ils puissent te la faire payer. Si tu n'as pas de TLE sur ta commune (comme c'est le cas pour moi) tu as de la chance car ça monte très vite avec la TLE surtout qu'elle représente un pourcentage (jusqu'à 4%) de ton bien immobilier.
Bref le mieux est d'appeler ta commune qui te dira quelle atxe s'applique sur ta construction. En ce qui me concerne lorsque j'envoie un permis de construire, je joints un bordereau avec le montant des taxes à la commune.
En ce qui concerne la TDENS, et la TDCAUE, elle s'applique sur toutes les communes...
Pour le raccordement à l'egout (PRE) elle ne s'applique pas non plus sur toutes les communes...
C'est un peu complexe tout ça, rien ne vaut un coup de fil à ta commune où à la DDE qui a instruit ton dossier. Nous avons un logiciel pour instruire les permis qui te calcul les taxes relatives à chaque permis donc avec ton numero de PC ils te diront exactement ce que tu vas avoir à payer.... ;)

Merci pour vos réponses.

Effectivement ma commune ne demande pas de TLE.

D'après la réponse de la mairie, je n'ai donc que la taxe espaces naturels sensibles a payer. Pas non plus de taxe CAUE.

Ma question :
J'ai bénéficier d'un prêt à taux zéro pour ma construction. Aurais je droit à une réduction de la taxe espaces naturels sensibles ? Ou alors est ce que c'est juste un dégrèvement pour la TLE ?

Merci

J'ai aussi eu un dégrèvement sur les espaces sensibles avec le PTZ.

ouah la chance loritha ,je savais meme pas qu'il existait des violle ou ya pas de taxes,
alors desolé pour ma reponses,j'en apprend chaque jour.....
je repond plus a l'autre question,peur de dire n'importe quoi (pose la question a ta mairie )
a pluchhh.....

Merci,

J'envoie mon attestation de PTZ aujourd'hui.

Et oui, Pat', moi z'aussi, pas de TLE...!!! Mais bon, on vit à la campagne (700 âmes!)

alors moi je viens de recevoir la TLE et en plus j'ai la PVR a payer sur 3 mois....c'est l'un ou l'autre ???pourquoi moi j'ai les 2 ??

laurilona a écrit:

alors moi je viens de recevoir la TLE et en plus j'ai la PVR a payer sur 3 mois....c'est l'un ou l'autre ???pourquoi moi j'ai les 2 ??

Bonjour,
Il est tout à fait possible de devoir payer les 2 ... Deplus le régime n'est pas le même... l'une est une taxe (TLE), l'autre est une participation (PVR)...
La TLE est une taxe qui entre dans les "caisses" de la commune et qui permet de financer presque tout , elle est assise sur la SHON construite et est instauré sur l'ensemble du ban communal...
Le montant de la PVR permet, quand à elle, de ne rembourser que les frais engagés par la commune et liés à la viabilisation d'une rue spécifique et nécessaire rendant votre constrcution possible...elle est calculé au proratat de la surface de terrain prévue dans votre permis de construire...
Par contre, si vous payez la PVR, vous ne devriez pas payez de participation pour raccordement à l'égout...

merci pour cette explication.
Concernant le tout à l'égout....il n'y en a pas et je crois que ce n'est pas d'actualité....dommage.