Déclaration fiscale fin de travaux

Je crois que ce qui en dessous de 1M80 n'est pas à compter ... par contre, ce qui est au dessus d'1m80 est considéré comme de l'habitable, et ce même sous l'escalier je pense.

Merci Opaline 292. Je vais donc mesurer la surface dont la hauteur dépasse 1,80m. Le problème est qu'il n'est pas fait mention de la hauteur dans le document.

Je pense qu'il faut juste renseigner le nombre de m2 que celà fait sur la partie ayant une hauteur supérieure ou égale à 1m80

Attention, il me semble que le calcul a changé depuis l'année dernière. On parle de surface au sol maintenant. A vérifier.

Il y a visiblement différents avis sur Internet. Le mieux serait de poser la question directement aux impots en les appelant.

Je viens de trouver ceci :

"Surface hors oeuvre brute de la maison SHOB
A quoi sert la SHOB ?

La surface hors oeuvre brute de la maison sert, surtout, à calculer la surface hors oeuvre nette par déduction de certains planchers qui ne sont pas à comptabiliser pour celle ci (surfaces non closes, stationnement, combles et sous-sol non aménageables). Voir plus loin

Surface hors oeuvre nette de la maison

Toutefois, pour un projet de maison situé dans une commune non dotée de plan local d’ un (PLU) ou d’ un document en tenant lieu (plan d’ occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’ aménagement de zone), il conviendra d’indiquer cette surface au 4.3- du formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle.

Cerfa 13406

La SHOB du rez de chaussée correspond à l’emprise au sol des constructions tels que demandé au a. et b. du cadre 6 de la déclaration H1 à produire à l’administration fiscale pour le calcul de la valeur locative de la maison.

Déclaration modèle H1

Comment calculer la SHOB ?

La SHOB des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau (et de chaque bâtiment), des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, auxquelles s’ ajoutent l’épaisseur des murs et cloisons.

On doit notamment compter dans le calcul de SHOB de la maison :

Un abri ou un auvent, même dissocié de la maison, dont le toit repose sur des poteaux (compter l’emprise au droit extérieur des alignements des poteaux).
Véranda, jardin d’hiver, serre
La surface de plancher plaçée “dessous” un escalier posé au sol.

On ne comptera pas :

La surface occupée par le passage de l’escalier à travers le plancher (trémie).
L’emprise d’un auvent, d’une marquise ou d’un porche lorsque leurs éléments, uniquement fixés au mur, ne reposent pas sur le sol et à condition que le sol placé dessous ne soit pas un plancher (terrasse, perron)"

Je vais appeler les impôts car cela n'est vraiment pas clair.