Taxe de raccordement à l'egout

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Invité Picto info

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Le 04/10/2006 à 20h15 Env. 60000 message

salut a tous
je viens de recevoir le CU. Sur celui-ci sont stipulées les différentes taxes éxigibles.
Celle de "la participation pour raccordement à l'egout " n'est pas cochée.
Sur le terrain j'ai beau cherché je ne vois pas le raccor d à l'egout, il s'agit d'un vieux lotissement.
je me demande juste si j'aurai cette taxe a payer ou pas ? selon moi non, par contre le raccordement jusqu'au réseau (au milieu de la voie) risque d'être à ma charge ??

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Berthos Picto info

Le 04/10/2006 à 20h27 Env. 900 message Autour De Rouen (76)

Pose la question à ta mairie, tu auras la réponse en direct. Wink

Ma page perso : http://maisondesberthos.monsite.orange.fr/
Réceptionné le 30/07/07

JEUX GRATUIT : http://t1.fr.bloodwars.net/r.php?r=13991

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radeonjc Picto info

Le 04/10/2006 à 20h36 Faux membre présumé Env. 700 message

Un lotissement ne signifie pas forcément "tout a l egout", mais l obligation d y installer une fos septique + avec un etude sur son type et son emplacement laquelle sera stipulée sur le permis + eventuellement une pompe de relevage, quant a avoir le tout a l egout : tabouret a egout + tarnchées lineaires = merci le cout + tre.

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Le 04/10/2006 à 20h57 Env. 60000 message

mais le tout à l'egout passe dans la rue. Il manque le branchement jusqu'au terrain (a moins qu'il soit enterré)

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bouba91 Picto info

Le 05/10/2006 à 08h01 Env. 400 message Essonne

en tout cas en ce qui nous concerne, nous avons fait demolir une vielle maison avant de construire, celle ci etant deja raccordee au reseau.

Ca n'a pas empeche la mairie de nous reclamer la fameuse taxe (804 euros) pour la nouvelle construction, alors que nous reutilisons exactement le meme branchement.

Renseignement pris, elle a tout a fait le droit ....

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radeonjc Picto info

Le 05/10/2006 à 10h07 Faux membre présumé Env. 700 message

Nouvelle construction = taxe de raccordement à l egout sauf si la mairie n applique pas la tre de façon générale

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kiki

Le 05/10/2006 à 10h11 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

bouba91 a écrit:en tout cas en ce qui nous concerne, nous avons fait demolir une vielle maison avant de construire, celle ci etant deja raccordee au reseau.

Ca n'a pas empeche la mairie de nous reclamer la fameuse taxe (804 euros) pour la nouvelle construction, alors que nous reutilisons exactement le meme branchement.

Renseignement pris, elle a tout a fait le droit ....

Tout pareil, sauf que ca nous a couté 1400 Euros au passage Crying

2005 : Emménagement
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Photographe