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Crédit d'impot intérêts d'emprunt retard de construction

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personne
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Env. 20 message Lucy Le Bocage (2)
Bonsoir,

Je suis perdue pour les histoires de crédit d'impôt : suite à un problème technique sur notre terrain, notre construction a pris du retard, donc cela donne :

-offre de prêt validée en décembre 2010;
- ouverture de chantier fin avril 2011;
-livraison de maison prévue pour novembre 2012 (suite au problème de terrain).

J'avais lu quelque part que nous pouvions déduire les intérêts d'emprunt soit au démarrage du prêt, soit à l'achèvement de la construction. Il nous avait alors paru plus judicieux à mon compagnon et moi d'attendre l'achèvement de la construction.

La question c'est pouvons-nous bien prétendre au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avec une maison livrée en 2012 (la date de livraison ne semblant pas faire partie des conditions prises en compte pour y prétendre)?

Merci par avance de votre aide.
Messages : Env. 20
De : Lucy Le Bocage (2)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Bonjour
un appel aux impôts est nécessaire pour avoir un réponse sur, je pense.
Bon courage
nath28
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Lucy Le Bocage (2)
Je les ai appelés deux fois l'année dernière, aucune des deux personnes que j'ai eues ne s'est engagée sur un oui ou un non franc, c'était bah oui normalement ça devrait être bon mais sans grande conviction...
Je venais sur le forum pour avoir d'autres opinions, comme un petit sondage mais effectivement je pense qu'au final, ce n'est qu'au moment de la réponse à la prochaine déclaration d'impôts que j'aurai une certitude.

Merci de ta réponse quand même.
Messages : Env. 20
De : Lucy Le Bocage (2)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Bonsoir
Les directives ne sont pas très claires car le CI a été supprimé en 2011, mais il y avait une période transitoire soumise aux conditions suivantes :
- l'offre de pret devait être émise avant le 1er janvier 2011
- à condition que l’acquisition du logement intervienne au plus tard le 30/09/2011 ou, si vous faites vous-même construire votre logement, à condition que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à cette date.

Si l'on s'en tient à ce qui est noté sur le site des impôts, il se pourrait que vous y ayiez droit, mais le mieux serait que vous preniez rendez-vous à votre centre d'impôts avec cette directive et les documents de votre construction, ils vous préciseront si réellement vous y avez droit ou pas. Les impôts ont des directives plus détaillées que ce qui figure sur leur site.
Par téléphone, on n'a pas toujours la bonne personne au bon moment pour répondre à la question, mais en vous rendant sur place, ce sera plus facile d'avoir le bon interlocuteur .. d'autant plus que les déclarations de revenus 2012 vont bientôt arriver.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Voilà la directive précise publiée au BOI.

Je n'ai pas tout lu, mais il est bien indiqué que la circonstance que la date d'achèvement ou de livraison intervienne postérieurement au 31 Decembre 2010 (date de l'offre de prêt) ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d'impôts.

Donc pour moi, vous pouvez demander à benefier de ce CI, même si l'achèvement est en Nov 2012

Edit : mon lien ci-dessus ne fonctionne pas très bien .. pour accéder au bon bulletin à partir du lien donné ci-dessus, il faut cliquer à gauche sur "division B" et ensuite dans la liste à droite sur "5-B-14-11"
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Edit : mon lien ci-dessus ne fonctionne pas très bien .. pour accéder au bon bulletin, à partir du lien donné ci-dessus, il faut cliquer à gauche sur "division B" et ensuite dans la liste à droite sur "5-B-14-11" et vous aurez le fichier PDF du bulletin.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Lucy Le Bocage (2)
Bonsoir Liz,

Je n'avais pas regardé les réponses depuis quelques semaines, mais merci beaucoup pour ce document, effectivement, il y a une petite note disant que la date d'achèvement ne peut pas m'empêcher de prétendre au crédit d'impôt, cela s'oriente vers une bonne nouvelle!

Merci pour ton lien, avec les petites infos du dernier message, j'ai pu enregistrer le fichier sans problèmes.

Bon week-end!
Messages : Env. 20
De : Lucy Le Bocage (2)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h48
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