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Dégrèvement TLE et transfert PTZ

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.810 fois
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour,

Nous avons acquis en 2007 un appartement pour lequel nous avions obtenu un PTZ. Nous l'avons revendu en 2010 dans le but de faire construire notre maison. Le PTZ a donc été transféré sur le nouvel objet (notre maison), et un prêt conventionné est venu s'ajouter au financement de notre construction.

Aujourd'hui, nous nous demandons si nous avons droit au dégrèvement sur la TLE avec un transfert de PTZ. Quelqu'un serait-il ou aurait-il été dans ce cas? La mairie ne sait pas nous répondre et la personne que nous avons eu à la DDE nous a répondu que c'était compliqué et qu'elle ne pouvait pas me dire pour l'instant...

Merci d'avance!
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Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
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Photographe Env. 80 message Betton (35830) (35)
Bonjour,
nous sommes dans la même situation que vous (transfert d'un prêt à taux 0% sur notre projet de construction). Nous avons reçu le montant de la TLE et nous nous demandons si un dégrèvement est possible avec le transfert du prêt 0%. Nous ne savons quels documents fournir;et pour vous qu'en est-il ?
Cordialement,
Thomamé.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Betton (35830) (35)
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Env. 700 message Bouches Du Rhone
Salut
Je viens de le faire également donc oui ça passe ;)
Vous demandez une attestation à la banque comme quoi vous avez un PTZ sur la construction et voilà (il n'y a pas de détails sur le PTZ en question à avoir sur l'attestation).
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Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je désespérais!!

En plus, c'est une bonne nouvelle pour nous et pour Thomamé apparemment!

Bon week end!

Cordialement.
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Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire comment le transfert de PTZ vers une construction est possible ? Ma banque me dit qu'il faut 6 mois entre la vente du premier logement et la fin de la construction .

Merci pour vos réponses

Sanch
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Super bloggeur Env. 100 message Andresy (78)
pist@l a écrit:Salut
Je viens de le faire également donc oui ça passe ;)
Vous demandez une attestation à la banque comme quoi vous avez un PTZ sur la construction et voilà (il n'y a pas de détails sur le PTZ en question à avoir sur l'attestation).


Vous êtes en train de dire que si l'on souscrit un PTZ la TLE peut être réduite? La TLE c'est bien la t'axe d'aménagement d'aujourd’hui ?
Parce que la j'ai reçu le taux et sa fait mal ...

Merci de votre aide
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Andresy (78)
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Salut, je déterre, mais la réponse et OUI, si vous avez un PTZ alors vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe d'amenagement (à voir avec votre commune)
Par ailleurs un abattement automatique de 50 % est appliqué sur la valeur forfaitaire liée aux surfaces taxables (705 €/2 = 352,50 €) en 2015

notamment pour [size=2]les 100 premiers m² des locaux à usage d’habitation principale [/size]et leurs annexes..
Construction EFFINERGIE+ THPE 2017
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Deux Sevres (79) (79)
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En cache depuis le mercredi 10 juin 2026 à 18h12
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