Menu utilisateur
Menu

Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans? Dans quel cas je suis SVP

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.384 fois

Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans?

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans
 0%  (0)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois
 0%  (0)
Picto info 0 participant
galI3
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/07/2013 à 14h08
Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans?
Bonjour,

Nous allons bientôt acheter un maison construite il y à 3 ans, nous avons fait une simulation sur http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/ et nous nous demandions dans quelle tranche nous sommes:


Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

ou

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Les vendeurs ont fait construire leur maison et ne l'ont jamais vendu...
Je me demander vu qu'elle a deja été vendu sur plan (par le constructeur) dans qu'elle cas nous etions

Merci de vos réponse
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
fafa600

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/07/2013 à 14h26
Ca existe encore les frais de notaire sreduits ?
0
Adhèrent AAMOI
Partager
galI3
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/07/2013 à 14h34
J'ai dit frais de notaire reduit par rapport a la difference des deux:

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Sur notre projet on a une différence de 6000-7000€ ce qui n'est pas négligeable ;)
0
Partager
IrisdeMunich

Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/07/2013 à 19h55
La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.
1
Partager
fafa600

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/07/2013 à 20h04
IrisdeMunich a écrit:La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.


voila c'est ce que je disais
0
Partager
alaingui

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 18/07/2013 à 21h02
Sinon tu étais dans le cas 2 mais plus maintenant...
0
Partager
galI3
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/07/2013 à 11h06
Ok, merci de vos post
0
Partager
En cache depuis le vendredi 17 mai 2019 à 09h57

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Vente maison neuve jamais habitée (frais notaire / ptz / plus value)

    3 réponses Forum impots et taxes
    Mutation oblige, nous devons vendre la maison construite dont nous avons receptionne les cles il y a 2 mois. Mutes a 600km il y a 5 mois, nous n'avons ...
  • Picto forum

    Frais de Notaire - Tarifs exorbitant

    7 réponses Forum impots et taxes
    Bonjour a tous, J'ai une question relatives au calcul des frais de Notaire. J'achete un terrain viabilise constructible a un lotisseur dans le 77. Le notaire ...
  • Picto forum

    Frais de notaire sur frais d'agence?

    9 réponses Forum impots et taxes
    Bonjour, J'ai signe un compromis de vente pour un terrain a 163000, Frais d'agence inclus. Dans l'acte notarial il est mentionne que les frais de l'agence ...
  • Picto forum

    Frais de notaire en contruction seule

    8 réponses Forum impots et taxes
    Bonjour, J'ai acquis mon terrain en donation il y a quelques mois deja ( levee d'usufruit frais de de notaire 300 ). Maintenant que je suis "nu-proprietaire" ...
  • Picto forum

    Frais de notaire

    11 réponses Forum impots et taxes
    Bonjour et merci a tous le monde pour les futures reponse . Je vous explique notre projet mon pere m autorise a construire ma maison sur son terrain qui ...
  • Picto forum

    Il n'y a que des frais de notaire pour l'achat d'un terrain?

    15 réponses Forum achat terrain
    Bonjour, un terrain nous interesse et je ne sais pas ou demander combien il y a de frais pour l'achat de ce terrain. on a droit aux frais de notaires reduits, ...
  • Picto forum

    Exonération de taxe fonciere

    15 réponses Forum impots et taxes
    Bonsoir, La mairie me dit qu'elle ne fait plus d'exoneration de cette taxe. Est ce qu elle a le droit de faire ca. Sinon qu'elle est la partie qui est ...
  • Picto forum

    Qui calcule la TA?

    22 réponses Forum impots et taxes
    Bonjour, nous avons depose un PC fin mai 2012, demande de pieces complementaire le 18 juin, fournies le 20 juin. Comme je n'ai toujours pas recu l'arrete, ...
  • Picto forum

    PAC et crédit d'impots

    22 réponses Forum impots et taxes
    Voila mes autres questions: N1 Lorsque j'ai signe chez le chauffagiste pour ma PAC, il m'a dit que le credit d'impots representerait 50 de l'unite exterieure ...
  • Picto forum

    Achèvements des travaux et réception début Décembre et emménagement début janvier

    36 réponses Forum impots et taxes
    Bonjour a tous, Je vais receptionner ma nouvelle maison debut Decembre et le constructeur remplira la declaration d'achevement des travaux a cette date. ...
2
personnes
surveillent ce sujet
Voir