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Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans? Dans quel cas je suis SVP

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Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans?

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans (0 vote)
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Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois (0 vote)
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Env. 10 message Roanne (42)
Bonjour,

Nous allons bientôt acheter un maison construite il y à 3 ans, nous avons fait une simulation sur http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/ et nous nous demandions dans quelle tranche nous sommes:


Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

ou

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Les vendeurs ont fait construire leur maison et ne l'ont jamais vendu...
Je me demander vu qu'elle a deja été vendu sur plan (par le constructeur) dans qu'elle cas nous etions

Merci de vos réponse
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Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ca existe encore les frais de notaire sreduits ?
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Env. 10 message Roanne (42)
J'ai dit frais de notaire reduit par rapport a la difference des deux:

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Sur notre projet on a une différence de 6000-7000€ ce qui n'est pas négligeable ;)
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Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 4000 message Munich
La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.
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Messages : Env. 4000
De : Munich
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
IrisdeMunich a écrit:La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.


voila c'est ce que je disais
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Sinon tu étais dans le cas 2 mais plus maintenant...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Roanne (42)
Ok, merci de vos post
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Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 08h27
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