Retour
Menu utilisateur
Menu

Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans? Dans quel cas je suis SVP

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.514 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner

Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans?

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans (0 vote)
 0% 
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois (0 vote)
 0% 
0 participant
 
Env. 10 message Roanne (42)
Bonjour,

Nous allons bientôt acheter un maison construite il y à 3 ans, nous avons fait une simulation sur http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/ et nous nous demandions dans quelle tranche nous sommes:


Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

ou

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Les vendeurs ont fait construire leur maison et ne l'ont jamais vendu...
Je me demander vu qu'elle a deja été vendu sur plan (par le constructeur) dans qu'elle cas nous etions

Merci de vos réponse
Citer
Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ca existe encore les frais de notaire sreduits ?
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Roanne (42)
J'ai dit frais de notaire reduit par rapport a la difference des deux:

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Sur notre projet on a une différence de 6000-7000€ ce qui n'est pas négligeable ;)
Citer
Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Munich
La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.
Citer
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
IrisdeMunich a écrit:La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.


voila c'est ce que je disais
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Sinon tu étais dans le cas 2 mais plus maintenant...
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Roanne (42)
Ok, merci de vos post
Citer
Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 23 octobre 2026 à 17h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Les bonnes idées shopping des membres
Les bonnes idées shopping des membres
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir