Taxes redevables pour une construction

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pano59 Picto info

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Le 26/08/2012 à 11h41 Photographe Env. 100 message 59650 (59)

Bonjour à tous,

Nous faisons construire Sur la commune de Faumont (59).
Nous avons eu l'accord PC le 26/07/2012 par la DDE de Douai et Mairie.

Une question me trotte dans la tête : je n'ai eu aucun papier me demandant de payer la TLE, TDCAUE......????
je sais qu'elle est payable en 2 fois (18 mois et 36 mois après obtention du PC)

Ou se renseigner pour avoir les montants? au impôts?

Merci de m'éclairer

Pano59

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fred84400 Picto info

Le 26/08/2012 à 11h57 Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)

Tu dois avoir la PRE sur ton PC et sinon tu peux envoyer un mail à la DDE de ton département, ils répondent assez rapidement (du moins pour mon cas)

http://fred84400.forumconstr[...]struire.com

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nath28 Picto info

Le 26/08/2012 à 13h09 Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)

Bonjour
nous c'est la mairie qui me l'a donné car je ne l'ai pas non plus avec mon premis
nath28

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pano59 Picto info

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Le 31/08/2012 à 14h47 Photographe Env. 100 message 59650 (59)

Un grand merci à vous deux.

j'ai contacté la mairie et je dois rappeler la semaine prochaine car il n'avait pas le temps.
il m'a dit que la DDE ne pourrait pas me renseigner.

Mais est ce que je peux le demander au trésor public??????

Pano59

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nath28 Picto info

Le 31/08/2012 à 15h30 Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)

Bonjour
de rien si je peux aider
il faudrait demander a ceux qui l'ont déja reçu a quel service c'est rattaché ( taxe foncière, habitation ...) car là je ne sais pas et je ne l'ai pas encore
nath28

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J&K85

Le 01/09/2012 à 10h14 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Bonjour,

Nous c'était pareil, sur l'accord du PC le montant des taxes n'étaient pas indiquées ! Mais ne t'inquiète pas tu va recevoir d'ici 1 ou 2 mois un joli courrier des impôts. Mais si tu veux savoir le montant, appel les impôts.
Je ne sais pas vous êtes au courant, mais si vous avez pris un prêt à taux 0, vous pouvez demander un dégrèvement des taxes.

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deffrey Picto info

Le 10/09/2012 à 12h30 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La DDT peut vous répondre, puisque c'est elle qui calcule les taxes d'urbanisme.
A partir de 1500 € de taxes (TA), elles sont payables en deux fractions, 12 mois et 24 mois aprés l'accord.
La PRE n'existe plus, pour les communes qui ont voté le financement de l'assainissement collectif. Désormais, le fait générateur est le raccordement, et non plus le permis (art L 1331-7 du CSP).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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