Mise a jour des informations cadastrales lettre information

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Bonjour Acerdou,

acerdou a écrit:

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En gras et en tête de ce message qui vous intrigue, il est écrit publicité
C'est toujours un message de pub qui apparaît comme première réponse sur ce forum.

Ah d'accord je me disais

Bonjour,

  - Si vous avez reçu le formulaire H1, celui-ci n'est à remplir que dans les 90 jours de l'achèvement fiscal de la construction (habitabilité).
  - Si vous l'envoyez dans les délais, et SI la commune n'a pas voté contre, vous disposerez d'un dégrèvement sur le foncier bâti durant 2 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit le dépôt du document.
@+

Bonjour deffrey, merci pour ta réponse j'ai appelé la mairie qui me dit d'appeler le centre des impots car ils ne savent pas et là le entre des impôts me dit que oui je n'aurais pas à payer la taxe foncière.

Mais du coup je fais quoi de ce papier "MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES LETTRE INFORMATION" on vient a peine de poser la charpente

Bonjour,

Si sur votre courrier vous avez l'adresse mel du service des impôts fonciers, vous leur adressez un mel avec les références indiquées sur le courrier reçu ou sur la H1 si des références y sont déjà portées, en leur précisant le stade d'avancement de la construction, tout simplement.
Vous aurez sans doute une autre lettre de relance dans 6 mois ou 1 an, sauf si vous avez terminé avant?
@+