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Mise a jour des informations cadastrales lettre information

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.603 fois
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Env. 20 message Loire
Bonjour tous le monde,

je suis actuellement en cours de construction et je viens de recevoir une lettre "MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES LETTRE INFORMATION"


Quand dois je la remplir ?
Je suis actuellement à la pose de la charpente.


Et concernant la taxe foncière (exonération) comment s'y prendre ? Que faire ?

Merci pour vos aides
Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 20 message Loire
?DryRolleyesRolleyesUnsure
Messages : Env. 20
Dept : Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour Acerdou,

acerdou a écrit:?DryRolleyesRolleyesUnsure


En gras et en tête de ce message qui vous intrigue, il est écrit publicité
C'est toujours un message de pub qui apparaît comme première réponse sur ce forum.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Loire
Ah d'accord je me disais Blush
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Si vous avez reçu le formulaire H1, celui-ci n'est à remplir que dans les 90 jours de l'achèvement fiscal de la construction (habitabilité).
  - Si vous l'envoyez dans les délais, et SI la commune n'a pas voté contre, vous disposerez d'un dégrèvement sur le foncier bâti durant 2 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit le dépôt du document.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Loire
Bonjour deffrey, merci pour ta réponse j'ai appelé la mairie qui me dit d'appeler le centre des impots car ils ne savent pas et là le entre des impôts me dit que oui je n'aurais pas à payer la taxe foncière.

Mais du coup je fais quoi de ce papier "MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES LETTRE INFORMATION" on vient a peine de poser la charpente
Messages : Env. 20
Dept : Loire
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si sur votre courrier vous avez l'adresse mel du service des impôts fonciers, vous leur adressez un mel avec les références indiquées sur le courrier reçu ou sur la H1 si des références y sont déjà portées, en leur précisant le stade d'avancement de la construction, tout simplement.
Vous aurez sans doute une autre lettre de relance dans 6 mois ou 1 an, sauf si vous avez terminé avant?
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le dimanche 06 octobre 2024 à 10h51
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