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Taxes et frais : chronologie attendue

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Env. 10 message Cote D'or
Hello à tous,

Après avoir écumé internet et conseils divers et variés, j'en suis venu à tenter d'établir une chronologie des taxes à s'attendre lors de la construction d'une maison (via CCMI).

Pour information, je n'ai encore rien signé, pas encore acheté de terrain, je tente de calculer tous les frais que j'aurai, avant de me lancer. 

Attention : je ne parlerai que des frais plus ou moins "implicites" liés à l'administration, pas ceux dont on signe les différents contrats en connaissance de cause, à savoir : 

- frais liés au crédit : frais de dossier/courtier , intérêts à payer lors du déblocage des fonds lors de l'achat terrain/construction maison, frais d'hypothèques
- frais de notaire : 8/9% sur le terrain, il n'y en a pas sur la maison
- assurance : assurance dommage ouvrage
- frais de compteurs EDF/EAU/PTT, et autres frais inscrits dans CCMI.
- frais de déménagement / cumule mensualité de crédit avec loyer appartement actuel

Je me permet donc de vous soumettre cette chronologie, pour savoir si j'oublie quelque chose, si je me fourvoie quelques part, notamment l'ordre d'idée des montants... Mon plus gros doute étant sur la taxe foncière sur le non bati, que je n'arrive pas à savoir si je devrais la payer ou non, et si oui, combien.
J'ai trouvé un sujet d'il y a 10 ans, où des personnes indiquaient des sommes généralement inférieures à 100 ou 200 euros. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Informations qui ont leur importances :

Terrain en vue : 500m2, dans un petit village en zone C, grande couronne dijonnaise
Maison : 100m2 habitable + 100m2 sous sol
Financés part PTZ + Pret Patronal + Crédit classique

Printemps 2016

- Réservation terrain 

2/4 mois après (délai de reflexion autour du projet) :

- Signature CCMI, dépot du PC

2 mois apres :

- Acceptation PC -> Finalisation achat terrain (paiement frais de notaire)

2/3 mois apres (attente recours des tiers), soit approx Hiver 2017 :

- [Démarrage mise en places viabilisations (compter 3 mois de plus)]
- Démarrage construction maison

Eté/Automne/Hiver 2017 Fin construction maison  :

- Paiement des taxes de raccordements eaux usées / pluviales (PFAC)
- Paiement taxe foncière sur non bati. Montant ? 
- Demande d'exoneration taxe foncière pour l'année prochaine (à faire sous 90 jours apres construction maison), à faire vérifier lors de l'achat du terrain si la commune n'a supprimé cette possibilité. *
- Paiement premiere moitié taxe aménagement : 25euros/m2 sur 100 premier carré, 50euros/m2 sur les metres carrrés suivant : soit 7500euros , moins abattement lié au PTZ : 30/50% (si la commune n'a pas supprimée cette possibilité aussi **) (sommes calculée sur une des communes que je convoite) (date précise : 1 an apres acceptation PC)
- taxe archéologie préventive ? 500 euros (date précise : 1 an apres acceptation PC)

Eté/Automne/Hiver 2018 : 

- paiement deuxième moitié taxe aménagement (date précise : 2 an apres acceptation PC)
- début de l'exoneration taxe fonciere partielle (taxe ordures ménagères non exonérée) (si demande exonération demandée avant 1er Janvier 2018 !)
- début paiement taxe locative approx 1000euros (sous évaluée, meme pour un petit village ?)

[u]Eté/Automne/Hiver 2019 : [/u]

- suite exoneration taxe fonciere partielle (taxe ordures ménagères non exonérée) 
- taxe locative approx 1000euros (sous évaluée, meme pour un petit village ?)

Fin 2019 et après : 

- paiement taxe foncière : approx 1000euros (sous évaluée, meme pour un petit village ?)
- taxe locative approx 1000euros 


Note importante concernant ces montants : 

Il s'agit de montant "moyen" que j'ai pu voir ici ou là dans le département, à affiner auprès de la marie/impot au moment d'acheter le terrain. Le but du jeu n'étant pas d'avoir quelque chose de précis à l'euro pret, mais simplement d'avoir un ordre d'idée, et surtout, répertorier de manière exhaustive la liste des choses à payer.


Edit1 : modifications des durées et correction date paiement taxe aménagement, merci Isayla 
Edit 2 : corrections des délais et détails, merci deffrey

Merci d'avance pour votre aide


* : "Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation." 
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=c[...]id=documentstandard_425

** : "sous réserve qu’une délibération ait été votée dans ce sens par la commune (ou son délégataire), " http://www.territoires.gouv.fr/amenageur-quelle-fiscalite-avec-le-ptz
 
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour siltronic,

le paiement de la taxe d'aménagement se fait un an et 2 ans après la délivrance du permis de construire.
Donc si ton permis est accordé mi-2016, tu devras la payer mi-2017 et mi-2018. Il faut le prévoir car ça ne dépend pas de la durée de la construction.

et sur ton délai achat du terrain / début de la construction, si le terrain n'est "qu'en vue", tu peux augmenter également.
Entre le compromis de vente et l'acte authentique, il faut compter :
- un délai pour déposer le permis de construire (au minimum 2 mois, personnellement si je peux avoir 3 ou 4 ce sera parfait pour bien définir le projet)
- le délai administratif d'acceptation du permis (2 mois en moyenne)
- le délai de recours des tiers / administratif (2-3 mois selon la zone)

je ne compte pas les délais pour le prêt, ça se fait en même temps que le permis de construire.
Soit minimum 6 mois entre le compromis et la signature de l'acte.
Et ensuite seulement, tu peux faire viabiliser (tu en parles dans ton terrain) donc compte facile 3 mois de plus.
Donc début de la construction seulement en 2017...

(je suis en cours d'achat d'un terrain, ce sont les délais que j'ai calculé pour moi)
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Cote D'or
Bonjour Isayla, je te remercie pour ces précisions, et effectivement ce que tu indiques semble cohérent pour les délais de mise en oeuvre pour la construction, et je prends note pour le fait que la taxe d'aménagement ne se paye pas au premier janvier (je vais modifier mon message en conséquence).


Ma question portait aussi l'exhaustivité de la liste des taxes : est-ce que tu penses que j'oublie quelque chose ?
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sans entrer dans le détail des montants des taxes et impôts (trop aléatoires, sauf pour la TA dont vous pouvez connaître tous les éléments dès que vous saurez dans quelle commune vous allez construire),
- La première moitié de la TA et archéo (si total >1500€) est payable 1 an après l'accord du PC, donc si automne 2016---> automne 2017, non 2018. En 2018, ce sera la 2ème moitié, non en 2019.
- Pour éviter tout problème de recours, attendre 2 mois d'affichage; de retrait (maire), 3 mois à compter de l'accord du PC, donc délais allongés!
- La PFAC (que vous appelez taxe de raccordement) ne doit être acquittée que lors du raccordement (fait générateur), pas lors de la délivrance du PC,
- La taxe foncière est payable en fin d'année. l'exonération éventuelle de 2 ans sur le bâti commence à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle du dépôt de la H1. Là encore, quand vous connaîtrez la commune, vous pourrez savoir si la commune a délibéré ou pas pour supprimer l'ex
o.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Cote D'or
Bonjour Deffrey,

Merci à toi aussi pour tes éclaircissements.

Concernant la TA, je l'ai justement calculée dans un des villages que je convoite ;).

Concernant la date TA/Archéo : Effectivement, et d'ailleurs Isayla avait aussi noté ce décalage d'un an que j'avais fait, j'ai donc corrigé.

PFAC et taxe foncière (et locative aussi) : ok, j'ai corrigé les délais


Il me semble que j'avait fait une erreur, la finalisation de l'achat du terrain intervient une fois que le PC est accepté et non avant. En fait, l'achat du terrain se fait une fois que le PC a été déposé et obtenu, et CCMI signé .
Avant signature du CCMI, il ne s'agit que de la réservation.


J'ai donc repris la chronologie, si vous voyez d'autre erreurs, et surtout des oublis de taxes, n'hésitez pas ;).

Merci !
Messages : Env. 10
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En cache depuis le samedi 06 avril 2024 à 13h53
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