Veranda ? définition > isolation crédit d'impôt
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 5.187 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
0 
Voir la fichebonjour,
je ne vais pas être très utile aujourd'hui , j'avais creusé le pb pour la déclaration d'une veranda "technique", mais il faut que je recherche dans mes dossiers.
pour l'isolation, je serais de ton avis : c'est la continuité du bardage... effectivement les escaliers interieurs (la tremie plus exactement) n'est pas prise en compte dans la surface.
j'espère que tu auras des réponses plus précises,
MP envoyé pour le mail des impots
je ne vais pas être très utile aujourd'hui , j'avais creusé le pb pour la déclaration d'une veranda "technique", mais il faut que je recherche dans mes dossiers.
pour l'isolation, je serais de ton avis : c'est la continuité du bardage... effectivement les escaliers interieurs (la tremie plus exactement) n'est pas prise en compte dans la surface.
j'espère que tu auras des réponses plus précises,
MP envoyé pour le mail des impots
0 
Membre ultra utileBonsoir,
Le service des impôts doit disposer -du moins je l'espère!!!- du BOI 3 C-7-06 (n° 202 du 8/12/2006).
Ce BOI traite du taux réduit de la TVA - et non des questions techniques de construction... dont je laisse les réponses aux pros
Je doute que la construction d'une véranda soit considérée comme une isolation. En tout état de cause, il s'agit d'une construction (travaux extérieurs et assimilés -cours, terrasses, vérandas, balcons, loggias...).
- N° 120 du BOI: travaux de rénovation, entretien = taux réduit à 5,5%. Les travaux de ferméture (construction)relèvent le cas échéant du taux réduit s'ils ne conduisent pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher (shon) (n° 178, 179 et 180 du même texte).
- Annexe VI -1. Travaux d'installation d'une véranda: taux réduit si l'augmentation de la SHOB n'excède pas 9 m².
En l'occurence, avant le projet, sous l'escalier, et la plate forme d'arrivée (palier): SHOB. On doit considérer que l'espace fermé de l'escalier au RdC est une création de shon, tout comme la plate forme d'arrivée, qui était de la SHOB, devenue SHON une fois fermée.
- Mais on peut aussi considérer qu'il s'agit d'une ferméture (annexe VI-1 du texte). Dans ce cas, avec de la diplomatie, les impôts pourraient effectivement être amenés à considérer l'isolation. Taux réduit de TVA si augmentation de SHON inf. ou égale à 10%. Et pourquoi pas CI.
Pour être sûr du traitement de la réponse par écrit (procédure du rescrit), bien penser à orienter la question dans le sens "isolation", et donc employer le terme de "ferméture", non de véranda. L'emprise couverte au sol devra donc tenir compte de ce différentiel littéral!
@+
Le service des impôts doit disposer -du moins je l'espère!!!- du BOI 3 C-7-06 (n° 202 du 8/12/2006).
Ce BOI traite du taux réduit de la TVA - et non des questions techniques de construction... dont je laisse les réponses aux pros
Je doute que la construction d'une véranda soit considérée comme une isolation. En tout état de cause, il s'agit d'une construction (travaux extérieurs et assimilés -cours, terrasses, vérandas, balcons, loggias...).
- N° 120 du BOI: travaux de rénovation, entretien = taux réduit à 5,5%. Les travaux de ferméture (construction)relèvent le cas échéant du taux réduit s'ils ne conduisent pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher (shon) (n° 178, 179 et 180 du même texte).
- Annexe VI -1. Travaux d'installation d'une véranda: taux réduit si l'augmentation de la SHOB n'excède pas 9 m².
En l'occurence, avant le projet, sous l'escalier, et la plate forme d'arrivée (palier): SHOB. On doit considérer que l'espace fermé de l'escalier au RdC est une création de shon, tout comme la plate forme d'arrivée, qui était de la SHOB, devenue SHON une fois fermée.
- Mais on peut aussi considérer qu'il s'agit d'une ferméture (annexe VI-1 du texte). Dans ce cas, avec de la diplomatie, les impôts pourraient effectivement être amenés à considérer l'isolation. Taux réduit de TVA si augmentation de SHON inf. ou égale à 10%. Et pourquoi pas CI.
Pour être sûr du traitement de la réponse par écrit (procédure du rescrit), bien penser à orienter la question dans le sens "isolation", et donc employer le terme de "ferméture", non de véranda. L'emprise couverte au sol devra donc tenir compte de ce différentiel littéral!
@+
0 Membre ultra utile 0 0 En cache depuis hier à 15h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Crédit d'impôt 2012 : droit ou pas ?
14 réponses Forum Administratif et financement -
Participation pour financement de l'assainissement co
4 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
credit impot sur clim inverter et cuve eau de pluie?...
6 réponses Forum Administratif et financement -
Récuparation TVA pour l?accession à la propriété en ZUS
4 réponses Forum Administratif et financement -
Methode de calcul TDCAUE,TDENS,TLE..
4 réponses Forum Administratif et financement -
Crédit d'impot sur construction RT2012 pour Poele granule...
13 réponses Forum Administratif et financement -
Toutes les taxes pour achat terrain+ construction
4 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Isolation et crédit d'impôt
8 réponses Forum Administratif et financement -
Calcul de la taxe d'aménagement
263 réponses Forum Administratif et financement -
Crédit impot avec ou sans main d'oeuvre ???
10 réponses Forum Administratif et financement
Résolu
