Taxe d'amenagement 8 ans après!!!!

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Le 06/08/2015 à 00h07 Bloggeur Env. 100 message Chalifert (77)

Bonsoir,

en 2007 j'ai realisé des travaux d'agrandissement dans une petite maison. En 2011 je demandais la conformité, que je n'ai pas eu du premis coup (3m² habitable en trop).
J'ai eu beaucoup de mal a l'obtenir, mais j'ai reussi a l'avoir en 2014.

Ayant vendu ma maison dans la foulee, j'ai donc acheté une nouvelle pour a nouveaux faire un agrandissement que je suis actuellement en train de terminer (date du permis : mai 2014).

j'ai donc recu un courrier m'avertissant que jjj'allais devoir payer la taxe d'amenagement de 2000 a payer en 2 fois et en deux ans.
Donc le temps s'ecoule, et qu'est-ce que je reçois.... une ta de mon ancienne maison. alors que je suis sur a 90 pour cent d'avoir deja payé cet impot.
un mois plus tard le coup de massu, la ta de la nouvelle maison est tombé.

Donc est-ce que vous pensez que cela semble normal de repayer une ta 8 ans apres la demande de permis?

Quelqu'un a-t-il vecu une chose semblable?

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moitib83 Picto info

Le 06/08/2015 à 06h58 Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)

Salut
contacte les.
nous c'est la taxe d'assainissement qui nous as été demandé une seconde fois.
un coup de fil et c'était réglé.

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deffrey Picto info

Le 06/08/2015 à 08h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

tobal04 a écrit:Bonsoir,

en 2007 j'ai realisé des travaux d'agrandissement dans une petite maison. En 2011 je demandais la conformité, que je n'ai pas eu du premis coup (3m² habitable en trop).
J'ai eu beaucoup de mal a l'obtenir, mais j'ai reussi a l'avoir en 2014.

Ayant vendu ma maison dans la foulee, j'ai donc acheté une nouvelle pour a nouveaux faire un agrandissement que je suis actuellement en train de terminer (date du permis : mai 2014).

j'ai donc recu un courrier m'avertissant que jjj'allais devoir payer la taxe d'amenagement de 2000 a payer en 2 fois et en deux ans.
Donc le temps s'ecoule, et qu'est-ce que je reçois.... une ta de mon ancienne maison. alors que je suis sur a 90 pour cent d'avoir deja payé cet impot.
un mois plus tard le coup de massu, la ta de la nouvelle maison est tombé.

Donc est-ce que vous pensez que cela semble normal de repayer une ta 8 ans apres la demande de permis?

Quelqu'un a-t-il vecu une chose semblable?

Si pour les travaux de votre première maison vous avez bénéficié d'une autorisation, celle-ci était soumise à la TLE, non à la TA.
- Donc, que vous réclame-t-on: TLE ou TA, sachant que TA ce n'est pas possible??
- Sûr à 90% n'a aucune valeur; si votre dossier est bien géré, vous devez pouvoir retrouver les références du paiement,
- Si vous n'avez jamais reçu de quelconque courrier de relance, ni répondu/reconnu cette dette, cette dernière ne peut plus vous être réclamée, le délai de prescription de 4 ans étant écoulé (art. L 274A du LPF, devenu L 274).
- Donc pas d'inquiétude pour la TLE de la première maison. Encore faut-il que vous disposiez de tous les éléments pour répondre, dans un sens (déjà acquittée) comme dans l'autre (prescription).
- Précision: le fait générateur de la taxe est la délivrance de l'autorisation; Par contre, c'est la date de dépôt de la demande (avant ou à compter du 1er mars 2012) qui a fait basculer l'imposition de la TLE vers la TA.

@+

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tobal04 Picto info

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Le 13/08/2015 à 19h36 Bloggeur Env. 100 message Chalifert (77)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai eu une personne des impôts qui ma répondu que c'était bien la TA de la première maison...

Soit disant je payais le permis modificatif déposé en 2014, pour rectifier les 3m carrés + l'ajout d'un cabanon de 4 mètres carrés.
donc en gros je le paye 2 fois et c'est normal d'après lui. Mais sur la feuille des impôts, il est clairement écrit que je paye pour la surface des 22 mètres carrés d'agrandissement....

bref, je sent que je me bas dans le vide.

Qu'en pensez-vous ?

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deffrey Picto info

Le 14/08/2015 à 11h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous n'êtes pas assez précis; il s'agit de fiscalité, donc il faut donner toutes les dates exactes pour la première maison!!
- Date du PC initial,
- Y a-t-il eu modificatif? si oui à quelle date,
- Et pour quelles modifications? Cabanon compris?
- Votre demande de conformité a-t-elle fait l'objet au préalable d'un contrôle de la part de la mairie?
@+

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