Taxe aménagement sur hangar

Bonjour,

La réponse point 1.2 page 10 de la circulaire du 3/02/2012:
http://www.google.fr/url?sa=[...]94040,d.d2s

Peut être rapprochée de la définition d'un local clos imposé en matière photovoltaïque (réponse Sénat n° 12758 du 23/11/2010):

"...Texte de la REPONSE : L'arrêté du 12 janvier 2010 a introduit des critères techniques pour pouvoir bénéficier de la prime d'intégration au bâti. Ces critères ont été conservés dans l'arrêté du 31 août 2010 qui définit désormais les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque. Un de ces critères est que le bâtiment soit clos et couvert sur ses quatre faces latérales. La circulaire du 1er juillet 2010 a apporté des précisions sur cette notion de clos et couvert elle indique qu'il ne faut pas que le bâtiment dispose d'ouvertures permanentes, autres que les bouches d'extraction mécanique d'air vicié. Ainsi, un hangar avec un bardage à claire-voie, des tôles perforées, un filet brise-vent ou dont une des faces est ouverte pour permettre le passage d'un engin, n'est pas considéré comme clos et couvert et ne peut pas bénéficier de la prime d'intégration au bâti. Il peut en revanche bénéficier de la prime d'intégration simplifiée au bâti sous réserve d'en respecter les critères techniques"
@+

pma56 a écrit:

Bonsoir, 
 Je construit dans le 35, dessus il y a un hangar, bardé de bois uniquement sur la moitié, je souhaite le barder entièrement, mais la mairie m'a informé que je devrait payé une taxe d'aménagement! sauf si pas bardé entièrement, quelqu'un sait le % de bardage que je peux mettre? 
 J'espère me faire comprendre...
hangar que je souhaite rénover en garage, environ 60m2. Je n'ai pas encore le prix de la taxe mais apparemment ça monte vite...

merci

Bonjour,
Même si le bâtiment demeure non clos, je ne sais pas si vous pourrez
échapper à la taxation, en nombre de places de stationnement...

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que vous pour mon hagar, également dans le 35. A l'époque j'avais appelé la DDTM et le service urbanisme de ma commune.
Pour ne pas avoir à payer de taxe d'aménagement, vous devez laisser une face de votre hangar ouvert. Vous pouvez donc fermer les 3 autres.

La taxe d'aménagement s'applique à tout bâtiment clos et couvert.

Si vous ne fermez que 3 faces, vous n'aurez rien à payer, car vous ne créez aucune nouvelle surface taxable (votre hangar était déjà existant et pouvait déja servir au stationnement).

Cordialement,

Concernant le montant de la taxe (calcul fait sur les bases de 2014 pour ma commune) :

Fermeture de mon hangar de 90 m² : taxe d'aménagement = environ 3000 €.

Nous avons donc choisi de le laisser ouvert