Renseignements pour exonération impôts

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 5.404 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

lili64300 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/03/2011 à 18h33 Env. 10 message Baigts De Béarn (64)

Bonjour,

Je suis en train de rempli le modèle H1 des impôts pour exonération. Il me demande de procurer un certificat établi au niveau départemental par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction.

Pouvez-vous me dire qui peut me fournir ce certificat ? Car j'ai appelé les impôts et ils m'ont dit que c'était la service de l'équipement et eux me disent qu'il ne fournisse pas ce type de certificat.

Citer

Messages : Env. 10
De : Baigts De Béarn (64)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

deffrey Picto info

Le 04/03/2011 à 14h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Pour voir comment "ça marche", lire art. 1384 A du CGI et 310-0 H et H bis du même code.
Peut-être auprès de l'ADEME (pour l'attestation)?, le certificat étant délivré par la DDE au vu de cette attestation
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

bulma546 Picto info

Le 19/12/2011 à 19h10 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

UP : je dois faire ma déclaration H1 et je ne comprend pas ce que je dois envoyer comme certificat établi au niveau départemental par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction.

Une idée ?

Merci !

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

YaMarZo Picto info

Le 01/04/2015 à 15h31 Super bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

bulma546 a écrit:UP : je dois faire ma déclaration H1 et je ne comprend pas ce que je dois envoyer comme certificat établi au niveau départemental par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction.

Une idée ?

Merci !

J'ai le même problème et impossible de joindre les impôts ou la mairie pour une réponse ..

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 18 juillet 2025 à 11h51

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !