Piscine, déclaration H1, IL et fiches De surfaces

Bonsoir

normal oui
pour les impôts (taxes diverses)

Bonjour,

Anneca a écrit:

Bonjour suite à la construction de notre piscine , qui n’est  pas terminée suite au Covid, je viens de recevoir du centre des impôts une demande de :
Date prévue d’achèvement
Déclaration H1
Déclaration IL
Mais aussi et c’est cette dernière qui me pose problème une fiche indiquant toutes les surfaces des pièces de la maison et des dependances
Je pensais que je devais envoyer la H1 dans les 90 jours et pas avant . Et surtout cette fiche est elle normale?
Merci de votre aide

Le service des impôts fonciers est informé des autorisations d'urbanisme délivrées.
Ainsi, il relance les bénéficiaires, sans savoir évidemment à quel stade sont les travaux.
  - Vous disposez effectivement de 90 jours pour déclarer leur achèvement.
  - Vous transmettrez les documents qu'ils vous ont fait parvenir dans ce délai.
  - La fiche d'information n'est rien de plus que le document qui va permettre au service des impôts de mettre à jour la situation foncière de vos immeubles (contenu, surfaces...)
  - Le seul problème qui peut se poser, c'est que les caractéristiques actuelles de votre bâti ne correspondent pas à celles dont le service dispose dans votre dossier fiscal.
@+

Effectivement, mais je n'y suis pour rien si les anciens propriétaires n'ont pas fait la mise à jour. Est ce que je risque des pénalités et un rattrapage sur 10 ans?
Concernant la fiche de renseignement piscine. Je prévois une pompe à chaleur mais pas tout de suite, faudra t'il refaire une déclaration une fois celle ci installée?

Bonjour,
Déjà depuis quand êtes vous propriétaire de la maison ?
Que contient l'acte notarié ?
De toutes façons, vous ne pouvez pas être redressés sur 10 ans.
Pour la PAC, si modif visuelle il faudra normalement une DP,
@+