Taxe foncière bati et non bati

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Patty53 Picto info

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Le 15/09/2022 à 10h28 Membre utile Env. 600 message Gard

Bonjour à tous,

J'ai reçu ma taxe foncière 2022 et en regardant dans le détail il y a un truc qui m'échappe.
J'ai acquis un terrain à bâtir de 350m2 en 2019 le foncier a été payé par le lotisseur. J'ai construit ma résidence principale en 2020-2021.
J'ai payé une taxe foncière sur du non bâti en 2020 et en 2021 pour le terrain à construire, logique la construction n'était pas achevée.
J'ai achevé ma construction en mai 2021 et j'ai fait ma déclaration aux impôts fonciers dans les 3 mois.

Aujourd'hui je reçois le foncier a payer sur du bâti mais également sur du non bâti terre agricole. la somme à payer sur du non bâti est exactement la même que celle que j'ai payé en 2020 et 2021. la base de calcul est la même.

En comparant mon avis de taxe foncière avec celui d'une collègue qui a construit exactement en même temps que moi je me rends compte qu'elle n'est pas redevable de taxe sur le non bâti alors que moi oui.

Je me questionne est ce que quand on construit sur un terrain à bâtir, on paie le foncier sur la maison construite et sur le jardin restant?? ou y a-til une erreur? je viens de contacter les impôts mais ils vont être long à répondre.

Je précise que je bénéficie d'une exonération totale de la part communale sur le bâti et je suis taxé uniquement sur la part intercommunale pour le bâti. Est ce que comme je suis exonéré en partie pour le bâti, on me taxe sur le terrain pour compenser?

Si quelqu'un passe par là pour m'aider à y comprendre quelque chose...
Merci à tous

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Le 15/09/2022 à 14h31 Membre utile Env. 300 message Marne

Bonjour,

Comme souvent je pense que votre message aux impôts se soldera à votre désavantage.
Si j'ai bien compris, vous avez été taxé à la TFPNB en terre agricole en 2020 et 2021 alors que vous deviez être taxé en terrain à bâtir (bien plus cher).
Aujourd'hui, vous êtes imposé à la TFPB à compter de 2022 sur votre construction nouvelle avec exonération pour deux ans de la part communale. Mais également à la TFPNB toujours en terre agricole, alors que le terrain aurait dû être classé en sol (prix à 0).
Il y a fort à parier que le travail de mise au point fiscal de la parcelle n'a pas été traitée correctement (ni passage en TAB ni en SOL).
Mais la régularisation de cette erreur engendrera sans doute un surplus à payer pour vous.

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Patty53 Picto info

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Le 15/09/2022 à 20h23 Membre utile Env. 600 message Gard

En 2020 et 2021 pour le terrain il y avait plusieurs taxes. Part communale taxe spéciale et une autre taxe. Pour moi le terrain était majoré aux impôts.
Et donc je vais continuer à payer une taxe sur du non bâti toute ma vie?

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Patty53 Picto info

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Le 15/09/2022 à 20h35 Membre utile Env. 600 message Gard

J'ai regardé mon avis de taxe foncière. C'est noté terre non agricole base 75. J'ai une cotisation communale + intercommunale + taxe additionnelle + taxe spéciale pour un montant total de 92€.
Je pense que toutes ces taxes sur le non bâti sont bien pour un terrain a construire. J'ai sondé mes voisins ce soir. Ils ont payé environ la même somme que moi pour le non bâti sur les 2 années précédentes. Certains ont été exonéré du foncier bâti cette année d'autres non. Bizarre

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URBALOVE Picto info

Le 16/09/2022 à 09h37 Membre utile Env. 300 message Marne

Il existe 13 groupes de nature de culture :
- Groupe 1 : Terres ;
- Groupe 2 : Prés et prairies naturels, herbages, pâturages ;
- Groupe 3 : Vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes, etc ;
- Groupe 4 : Vignes ;
- Groupe 5 : Bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc ;
- Groupe 6 : Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues, etc ;
- Groupe 7 : Carrières, ardoisières, sablières, tourbières, etc ;
- Groupe 8 : Lacs et étangs ;
- Groupe 9 : Jardins autres que les jardins d'agrément ;
- Groupe 10 : Terrains à bâtir ;
- Groupe 11 : Terrains d'agrément ;
- Groupe 12 : Chemins de fer ;
- Groupe 13 : Sols des propriétés bâties.

La référence aux voisins n'a aucune importance, l'erreur peut avoir été généralisée.
Souvent ces travaux ont été transféré dans les SIP qui n'ont pas toujours les connaissances foncières ou le temps de mettre à jour correctement les évaluations non bâties.
Si vos voisins n'ont pas rempli leur déclaration H1 ou H2 dans les 90 jours qui suivent l'achèvement, ils ne peuvent pas prétendre à l'exonération par exemple.

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