Taxe fonciere sur terrain en cour de construction

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stephane31000 Picto info

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Le 05/01/2013 à 18h47 Env. 100 message Toulouse (31)

Bonjour à tous
j'explique briévement, j'ai acheté un terrain en Septembre 2011, deux mois de recours des tiers, puis debut de la construction mi novembre,
et biensûr, depuis la, maison est tjr en construction, puisque je me la fais...bref
mon petit souci, c'est que j'ai reçu une taxe fonciere 2012 pour "propirétés non baties", je ne comprends pas bien cette taxe puisque je construis
quelqu'un peut il m'eclairer sur la question
merci à vous... et bonne année
stephane31000

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Romain41 Picto info

Le 05/01/2013 à 18h48 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonsoir,

C'est la taxe pour le terrain !

A+

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stephane31000 Picto info

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Le 05/01/2013 à 19h00 Env. 100 message Toulouse (31)

Romain41 a écrit:Bonsoir,

C'est la taxe pour le terrain !

A+

bonsoir Rmoain41
merci pour votre réponse
cette taxe est recente?
lors d'une précedente construcion à 2007, je n'avais pas payé de taxe fonciere,
de plus j'ai 50euros de taxte d'ordures menageres, c'est un comble puis que c'est en construction
cdlt

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Romain41 Picto info

Le 05/01/2013 à 19h06 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

http://vosdroits.service-public.fr/F20651.xhtml

Par contre aucune idée de la date de création de cette taxe !

A+

Edit : création en 1790

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deffrey Picto info

Le 06/01/2013 à 11h09 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Il y a effectivement la taxe foncière:
- Sur propriétés bâties (TFPB),
- Sur propriétés (parcelles) non bâties (TFPNB),cas tant qu'il n'y a pas eu dépôt d'une H1.
La TEOM est due pour les propriétés supportant la TFPB ou en étant exonérées temporairement.
Une propriété non bâtie n'est pas exonérée temporairement de TFPB, par définition.
C'est par contre le cas durant les 2 années qui suivent l'achèvement au sens fiscal (habitabilité) de la construction, matérialisé (officialisé) par le dépôt de la H1.
Si ce n'est pas votre cas, la TEOM est contestable.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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