Exonération taxe foncière transformation grange en maison

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 6.102 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Jonathanc44 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/11/2009 à 21h35 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonsoir,
nous avons acheté une grange qui a eu son permis de construire pour transformer en maison.
Nous avons donc le statut de propriétaire d'une maison neuve et nous pouvons être exonéré pendant 2 ans de taxe foncière.
Mais questions:
Si nous déposons notre dossier (nous avons trois mois pour le faire) alors que les travaux ont à peine débuté, serons-nous exonérés ? (wc, cuisine, sdb pas encore faits)
Comme nous souhaitons rénover la maison sur plusieurs années (pièce par pièce pour éviter trop de frais immédiat), que devons-nous déclarer sur le document H1 (document pour les imp$ots) ? La maison telle qu'elle est maintenant -ou bien la maison telle qu'elle sera finie donc comme sur le permis de construire?

Merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

Varlet Picto info

Le 22/11/2009 à 23h25 Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)

Bonsoir Jonathanc44

Je ne comprend pas ton délai de 3 mois ? de quel dossier parle-tu ? La déclaration H1 qui permet l'établissement des taxes diverses se dépose au maximum 90 jours après la fin des travaux, au sens fiscal donc lorsque la maison est raccordée à l'eau, l'électricité, qu'elle comporte un moyen de chauffage, que les sols sont terminés, donc lorsque la maison présente un confort normal, dont il reste uniquement les travaux de déco par ex.

Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

poil

Le 23/11/2009 à 00h49 Env. 3000 message Morbihan

Jonathanc44 a écrit:Bonsoir,
nous avons acheté une grange qui a eu son permis de construire pour transformer en maison.
Nous avons donc le statut de propriétaire d'une maison neuve et nous pouvons être exonéré pendant 2 ans de taxe foncière.
Mais questions:
Si nous déposons notre dossier (nous avons trois mois pour le faire) alors que les travaux ont à peine débuté, serons-nous exonérés ? (wc, cuisine, sdb pas encore faits) vous n'avez pas à déposer la déclaration h1 tant que le bien n'est pas habitable. vous aurez probalement de la taxe foncière sur lr bâti existant à l'image de la taxe foncière sur le non bati quand on construit sur un TAB Comme nous souhaitons rénover la maison sur plusieurs années (pièce par pièce pour éviter trop de frais immédiat), que devons-nous déclarer sur le document H1 (document pour les imp$ots) ? La maison telle qu'elle est maintenant telle qu'elle sera au moment où elle sera habitable, puis des déclaration h1 modificatives par la suite-ou bien la maison telle qu'elle sera finie donc comme sur le permis de construire?

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Jonathanc44 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/11/2009 à 07h33 Env. 20 message Loire Atlantique

Merci pour vos réponses. Cela m'éclaire.
Si j'ai bien compris l'exonération pendant 2 ans sur la taxe foncière prendra effet une fois que la maison sera vraiment habitable (chauffage, sanitaire... effectués)?

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche