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Crédit d'impot 2013 - BBC

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Nouvel Aviseur Env. 50 message Lannion (22)
Bonjour les forumurs,

notre chantier arrive à sa fin, on attend l'arrivée de la cuisine, et quelques finitions et c'est bon
du coup j'aimerais savoir si c'est toujours valable les crédits d’impôt sur les poêles, chaudière condensation dans le cas d'une construction neuve BBC?
Merci pour vos éclaircissements.
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Plus rien malheureusement depuis le 1er janvier 2013. Le crédit d'impot fonctionnent que sur les constructions de plus de 2ans
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Env. 40 message Bourg-en-bresse (1)
Je relance ce post pour en savoir plus concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt dans le cadre d'une maison RT 2012 qui devrait sortir de terre en mars 2014. Peut-on appliquer la règle suivante des impôts à cette construction neuve? (lu ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5953-PGP#5953-PGP_Logement[...]s_acquis_neuf,_en_l_24)


"E. Logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire à compter du 1er janvier 2009, bénéficiant du label « BBC 2005 »
90


Conformément aux dispositions du 1° du V de l’article 200 quaterdecies du CGI, le taux du crédit d’impôt applicable aux intérêts versés au titre des sept premières annuités est de 40 % pour les logements qui présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur."

Merci pour vos lumières
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
sebetnath a écrit:Je relance ce post pour en savoir plus concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt dans le cadre d'une maison RT 2012 qui devrait sortir de terre en mars 2014. Peut-on appliquer la règle suivante des impôts à cette construction neuve? (lu ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5953-PGP#5953-PGP_Logement[...]s_acquis_neuf,_en_l_24)


"E. Logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire à compter du 1er janvier 2009, bénéficiant du label « BBC 2005 »
90


Conformément aux dispositions du 1° du V de l’article 200 quaterdecies du CGI, le taux du crédit d’impôt applicable aux intérêts versés au titre des sept premières annuités est de 40 % pour les logements qui présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur."

Merci pour vos lumières


Bonjour

Cela n'existe plus...

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&am[...]47&temNvlPopUp=true
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Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Bourg-en-bresse (1)
J&K85 a écrit:
sebetnath a écrit:Je relance ce post pour en savoir plus concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt dans le cadre d'une maison RT 2012 qui devrait sortir de terre en mars 2014. Peut-on appliquer la règle suivante des impôts à cette construction neuve? (lu ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5953-PGP#5953-PGP_Logement[...]s_acquis_neuf,_en_l_24)


"E. Logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire à compter du 1er janvier 2009, bénéficiant du label « BBC 2005 »
90


Conformément aux dispositions du 1° du V de l’article 200 quaterdecies du CGI, le taux du crédit d’impôt applicable aux intérêts versés au titre des sept premières annuités est de 40 % pour les logements qui présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur."

Merci pour vos lumières


Bonjour

Cela n'existe plus...

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&am[...]47&temNvlPopUp=true


Bonjour et merci pour cette réponse,

Ce qui me faisait douter, c'est la date de publication du document que j'ai mis en lien : Date de publication : 12/09/2012
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