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PC fait par archi, TA reçue mais ... le PC n'était pas nécessaire !

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 173 fois
Nanomélie
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/08/2019 à 23h03
PC fait par archi, TA reçue mais ... le PC n'était pas néces
Bonsoir ! 
Je poursuis dans un nouveau post le souci lié à la responsabilité de l'archi sur un PC modificatif car il s'agit là d'un autre souci, et pas anodin...

Nous avons déposé un PC en pensant créer de la surface de plancher par rapport à l'existant (nous avons acheté la maison en cours de travaux, certains planchers étaient donc déjà "tombés"), en plus de la création d'ouvertures.
L'architecte a fait le PC.

L'architecte a résilié son contrat le mois dernier.

Aujourd'hui, en vérifiant les anciens planchers dont les marques sont encore visibles, j'ai refais les surfaces (surface plancher "globale" - trémies et vides , qui sont nombreux avant et après projet).

J'arrive à une surface "créée" de 14 m², alors que nous avons déclaré 48 m² et avons une TA calculée sur cette base...
Mais du coup, cela signifie que nous n'avions même pas besoin de faire un PC !

Je ne sais pas quoi faire pour régulariser... un argumentaire illustré de schémas à la DDT ? (nous sommes en RNU)
Il faut que je justifie que le "professionnel" qui a fait le PC a fait des erreurs...
Ils vont halluciner les services instructeurs, non ?
Vous croyez que j'ai une chance de faire annuler le PC ? Je ne sais même pas si c'est possible... (et a fortiori la TA...   )
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/08/2019 à 09h48
Bonjour,

La TA n'est pas liée au type d'autorisation. Concrètement, pour un même projet délivré via une DP ou un PC, la TA sera calculée exactement de la même manière puisque le calcul de la SDP et la ST est indépendant du type d'autorisation.
Il faut déposer un permis modificatif qui fait part de cette actualisation des surfaces. Mais pour ça vous aurez besoin d'un architecte. Evaluez la différence de coût entre une TA basée sur 48 m² au lieu de 14 et le recours à un archi.
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Nanomélie
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/08/2019 à 10h09
Ah oui, je ne savais pas que la DP était nécessaire pour les augmentations de surface de plancher.
Du coup, la différence est de 500€ environ.
Et là on en revient à la question de la responsabilité de l'archi puisque le dépôt d'un PC modificatif relève de ses erreurs...
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Nanomélie
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/09/2019 à 14h41
On peut considérer que la prestation d'un architecte coûte plus cher que le delta de TA et que pour cela, ça ne vaut pas le coup de faire un PC modificatif.

Sauf que sans PC modificatif, on s'expose à ne pas avoir la conformité à la fin des travaux pour ce qui relève des modifications en façade... Qu'est-ce qu'on risque vraiment ?

Et pour l'instant la surface affichée dans le PC remet en cause les déclarations sur la TVA à taux réduit, or les derniers calculs montrent bien qu'on n'augmente pas de + de 10% la surface de plancher... Je ne sais pas si mes schémas feront foi par rapport à un CERFA officiel signé d'un architecte et de nous MOA...
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En cache depuis le mercredi 04 septembre 2019 à 23h32
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