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Etage de maison sans ouvertures sans escalier surface amenageable ou aménager pour le fisc? Résolu

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Photolover Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour,
Je souhaite faire construire une maison avec un sous sol un rdc aménagé et un étage qui aura un plancher ? il sera isolé par contre n'aura pas d'escalier et  pas d'ouverture. Je ne souhaite pas pour l'instant aménager.Comment sera considere l'étage pour moi non aménageable.Légalement comment declaré cette surface?
Je vous remercie par avance .Avant de construire j'ai besoin de savoir.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Sujet résolu !
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 200 message Cotes D'armor
Alors tout dépend de ta hauteur de comble
Si structurellement elle ne surpporte pas de poids elle est quand même taxé
Je ne sais plus la hauteur mini1,80 je crois
donc tu la compte en surface plancher et taxable pour lecoup
sinon

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-227999.php
la question fut déjà posés
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il y a deux aspects à appréhender:
- Pour l'urbanisme, dès l'instant qu'il y aura un plancher ET une hauteur supérieure (et non égale ou...), la surface sera de la SP et donc taxable à la taxe d'aménagement.
- Pour les impôts, lorsque vous établirez la déclaration H1, vous devrez préciser que l'étage ne comprend ni ouvertures, ni accès (pas d'échelle, pas d'escalier), donc non habitable, et ce pendant un certain temps, et que vous vous engagez à déposer une nouvelle H1 le moment voulu. Sinon vous serez directement taxé
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photolover Env. 20 message Seine Et Marne
MERCI.
77
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 17h39
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