Etage de maison sans ouvertures sans escalier surface amenageable ou aménager pour le fisc? Résolu

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Le 07/03/2017 à 12h42 Photolover Env. 20 message Seine Et Marne

Bonjour,
Je souhaite faire construire une maison avec un sous sol un rdc aménagé et un étage qui aura un plancher ? il sera isolé par contre n'aura pas d'escalier et pas d'ouverture. Je ne souhaite pas pour l'instant aménager.Comment sera considere l'étage pour moi non aménageable.Légalement comment declaré cette surface?
Je vous remercie par avance .Avant de construire j'ai besoin de savoir.

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Photolover

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Le 08/03/2017 à 01h19 Env. 200 message Cotes D'armor

Alors tout dépend de ta hauteur de comble
Si structurellement elle ne surpporte pas de poids elle est quand même taxé
Je ne sais plus la hauteur mini1,80 je crois
donc tu la compte en surface plancher et taxable pour lecoup
sinon

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-227999.php
la question fut déjà posés

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deffrey Picto info

Le 08/03/2017 à 17h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Il y a deux aspects à appréhender:
- Pour l'urbanisme, dès l'instant qu'il y aura un plancher ET une hauteur supérieure (et non égale ou...), la surface sera de la SP et donc taxable à la taxe d'aménagement.
- Pour les impôts, lorsque vous établirez la déclaration H1, vous devrez préciser que l'étage ne comprend ni ouvertures, ni accès (pas d'échelle, pas d'escalier), donc non habitable, et ce pendant un certain temps, et que vous vous engagez à déposer une nouvelle H1 le moment voulu. Sinon vous serez directement taxé.
@+

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