Etage de maison sans ouvertures sans escalier surface amenageable ou aménager pour le fisc? Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 360 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Auteur du sujet

Le 07/03/2017 à 12h42 Photolover Env. 20 message Seine Et Marne

Bonjour,
Je souhaite faire construire une maison avec un sous sol un rdc aménagé et un étage qui aura un plancher ? il sera isolé par contre n'aura pas d'escalier et pas d'ouverture. Je ne souhaite pas pour l'instant aménager.Comment sera considere l'étage pour moi non aménageable.Légalement comment declaré cette surface?
Je vous remercie par avance .Avant de construire j'ai besoin de savoir.

Citer

Photolover

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

STK BZH Picto info

Le 08/03/2017 à 01h19 Env. 200 message Cotes D'armor

Alors tout dépend de ta hauteur de comble
Si structurellement elle ne surpporte pas de poids elle est quand même taxé
Je ne sais plus la hauteur mini1,80 je crois
donc tu la compte en surface plancher et taxable pour lecoup
sinon

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-227999.php
la question fut déjà posés

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 08/03/2017 à 17h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Il y a deux aspects à appréhender:
- Pour l'urbanisme, dès l'instant qu'il y aura un plancher ET une hauteur supérieure (et non égale ou...), la surface sera de la SP et donc taxable à la taxe d'aménagement.
- Pour les impôts, lorsque vous établirez la déclaration H1, vous devrez préciser que l'étage ne comprend ni ouvertures, ni accès (pas d'échelle, pas d'escalier), donc non habitable, et ce pendant un certain temps, et que vous vous engagez à déposer une nouvelle H1 le moment voulu. Sinon vous serez directement taxé.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche