Info taxe foncière/anomalie impôt?

Bonsoir

pourquoi Loi Carrez ? c'est une copro ?

Citation:

...( 2 chambres de 6,30m2 qui n’en sont pas vraiment car elles ne sont pas d’une surface considérée chambre...
Que dois je faire?

- Éviter de gober les **** reprises maintes fois ici et ailleurs par tous les zozos hypnotisés par leurs écrans...
- apprendre à lire les textes en vigueur

Citation:

surface de 67 m2 loi carrez composés de toutes les pièces déclarées, en tout cas auprès du notaire qui a finalisé la vente.

il est inscrit "67m² loi carrez" sur l'acte que vous avez signé ?

le notaire était celui du vendeur ?
toutes les pièces ont une HSP > 1,80 ?

Citation:

Merci d’avance je veux être dans les règles mais j’ai peur d’être redevable des m2 qui n’ont pas étés déclarés comme il le fallait par les anciens propriétaires, et en même temps toutes mes pièces ont étés déclarées par le notaire et l’agent immobilier lors de la vente de la maison il y a deux ans donc je suis dans l’incompréhension d’un éventuel amalgame possible au niveau foncier j’imagine que c’est vérifié avant une vente, je n’ai que 25 ans et tant de choses à apprendre mais je me sens perdue..

Restez zen
Des phrases courtes seront plus compréhensibles ... pour vous et pour les lecteurs .

Voyez le bon coté des choses : votre achat est récent, si redressement il y a il sera minime... positivez en imaginant ceux qui doivent régulariser au bout de 20 ans -parce qu'ils ont essayé de tricher-
ce n'est pas votre cas ;

au pire vous pourrez négocier pour régler le reliquat en plusieurs fois, voir peut-être pour refiler la note au notaire (s'il s'est trompé il assume... ils ont des assurances...).

On reprend
svp, pourriez-vous afficher le plan et une vue de coupe (pour voir les HSP -hauteur sous plafond-) pour rappel : les surfaces dont la HSP est inférieure à 1,80m ne sont pas comptées et donc pas taxées en habitable...

Bonjour,

Lauvrt a écrit:

Bonjour j’ai besoin d’aide…  pourriez vous m’aider.

Voilà j’ai acheté mon tout premier bien il y a deux ans m’étant vendu avec une surface de 67 m2 loi carrez composés de toutes les pièces déclarées, en tout cas auprès du notaire qui a finalisé la vente.

Jusqu’à l’heure pas de soucis et nous décidons de passer le cap d’un projet d’extension de 20m2 donc début de paperasserie.

Sauf que je m’aperçois qu’au niveau foncier mon bien est déclaré faisant 40 m2?

J’ai dans l’habitation, 3 pièces de plus de 9m2 d’un total global de 40 m2 mais j’ai d’autres pièces dans cette maison ( 2 chambres de 6,30m2 qui n’en sont pas vraiment car elles ne sont pas d’une surface considérée chambre, 1 salle d’eau de 3m2, 1 wc de 2m2 ).
Que dois je faire?

Car lors de la fin des travaux il y aura un cerfa H1 à remplir et je ne sais quoi déclarer ?

Quand je soustrais les pièces de moins de 9m2 j’ai bien une surface finale de 40 m2 mais que faut t’il déclarer en reel?

Merci d’avance je veux être dans les règles mais j’ai peur d’être redevable des m2 qui n’ont pas étés déclarés comme il le fallait par les anciens propriétaires, et en même temps toutes mes pièces ont étés déclarées par le notaire et l’agent immobilier lors de la vente de la maison il y a deux ans donc je suis dans l’incompréhension d’un éventuel amalgame possible au niveau foncier j’imagine que c’est vérifié avant une vente, je n’ai que 25 ans et tant de choses à apprendre mais je me sens perdue..
Bien cordialement.

Laurie V. 

  - Ne pas mélanger:
* les éléments contenus dans votre acte notarié (1),
* et ceux qui constituent l'assiette de calcul est taxes foncières (2).  
  - (1) Le notaire doit reprendre de façon précise, dans son acte, l'existant. Il n'a pas à interpréter la correspondance entre les surfaces du CCH (notamment la notion de pièce principale d'au moins 9m²) et les surfaces Loi Carrez (d'ailleurs, votre logement entre-t-il dans le cadre de la copro ?),
  - (2) Dans la déclaration fiscale initiale modèle H1:
* la notion de 9m² n'apparaît que pour les cuisines,
* La définition des surfaces est propre à la fiscalité foncière: Les mesures sont prises au sol, de mur à mur, ou cloison à cloison, sans prendre en considération la hauteur sous plafond, et les modalités de calcul de la Loi Carrez. Oubliez les surfaces de plancher en urbanisme et autres notions...
  Reprenez le formulaire H1, tout y est indiqué:

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6[...]6650/2022/6650_4003.pdf

  - Pour la demande d'autorisation (urbanisme), c'est la Surface de Plancher de la construction que vous devez reprendre (donc en prenant en compte la HSP),

  - Que devez-vous faire au regard de la fiscalité foncière? Vous mettre à jour. La meilleure solution:
* Vous allez dès maintenant dans votre compte sécurisé des impôts, déclaration des biens immobiliers, mise à jour, et vous modifiez les surfaces comme vu en (2); ainsi votre situation sera directement à jour. Puisque vous déclarez spontanément, il n'y aura pas redressement.
* Dans les 90 jours de la fin de vos travaux, vous établirez une nouvelle H1 prenant en compte votre extension... avec la bonne méthode de calcul des surfaces!
A 25 ans... retrouvez le sourire  !
@+ 

Vous êtes adorable merci beaucoup pour vos réponses