Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai PFAC & TA

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.825 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Beauvais (60)
Bonjour,

Je souhaiterai connaître le délai de la PFAC et de la Taxe d'Aménagement?

Je sais que la TA est connue par les propriétaires environ 1 an après l'acceptation du permis de construire et que la PFAC est générée par le raccordement au tout à l'égout.

Je n'ai toujours rien reçu. Pour information le permis a été déposé en Juin 2013, accepté 3 semaines plus tard toujours en Juin 2013. Le raccordement au TAE a été fait en Janvier dernier avec un paiement à la commune le mois dernier.

Je souhaiterai juste connaitre les mauvaises nouvelles le plus rapidement possible!

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
Citer
Messages : Env. 20
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La PFAC est effectivement exigible à compter du raccordement; encore faut-il qu'elle ait été votée par le CM de votre commune. En vous y rendant, vous aurez la réponse... et le montant éventuel.
- La TA est exigible 12 mois, puis 24 mois après la date d'obtention du PC (si sup. à 1500€).
- A compter du 1er janvier 2017, l'administration qui vous a oublié ne pourra plus faire valoir son droit de reprise. (L 331-21 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Beauvais (60)
Bonjour,

Pour information j'ai reçu la PFAC. Reste à attendre la TA.
Citer
Messages : Env. 20
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 03h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de votre construction
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Les bonnes idées shopping des membres
Les bonnes idées shopping des membres
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir