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Délai PFAC & TA

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Env. 20 message Beauvais (60)
Bonjour,

Je souhaiterai connaître le délai de la PFAC et de la Taxe d'Aménagement?

Je sais que la TA est connue par les propriétaires environ 1 an après l'acceptation du permis de construire et que la PFAC est générée par le raccordement au tout à l'égout.

Je n'ai toujours rien reçu. Pour information le permis a été déposé en Juin 2013, accepté 3 semaines plus tard toujours en Juin 2013. Le raccordement au TAE a été fait en Janvier dernier avec un paiement à la commune le mois dernier.

Je souhaiterai juste connaitre les mauvaises nouvelles le plus rapidement possible!

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
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Messages : Env. 20
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La PFAC est effectivement exigible à compter du raccordement; encore faut-il qu'elle ait été votée par le CM de votre commune. En vous y rendant, vous aurez la réponse... et le montant éventuel.
- La TA est exigible 12 mois, puis 24 mois après la date d'obtention du PC (si sup. à 1500€).
- A compter du 1er janvier 2017, l'administration qui vous a oublié ne pourra plus faire valoir son droit de reprise. (L 331-21 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 20 message Beauvais (60)
Bonjour,

Pour information j'ai reçu la PFAC. Reste à attendre la TA.
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Messages : Env. 20
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 14 ans
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