Taxe d'aménagement et prêt 0%

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.266 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

yetitange Picto info

Auteur du sujet

Le 28/07/2014 à 09h55 Super bloggeur Env. 100 message Oise

Bonjour,

Je sais que le sujet a déjà été évoqué mais malgré tous les posts que je peux lire sur le sujet je m'y perds donc je me permets d'en ouvrir un autre en espérant que j'arriverai à comprendre.

Donc le sujet la fameuse Taxe d'aménagement !

Donc j'ai entendu dire que si on n'avait souscrit à un prêt à 0 % on pouvait prétendre à un abattement sur la Taxe d'aménagement.

Mais quand je cherche comment et sur quel montant il s'applique, je ne trouve rien donc quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet svp.

Et je voudrais savoir la déduction de 50% sur les 100 premiers mètres carrés n'a rien à voir avec l'histoire du prêt à 0% ?

Merci de votre aide

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Oise
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Gwendalfr Picto info

Le 28/07/2014 à 10h20 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Un abattement de 50 % est prévu pour :

les logements aidés et hébergements sociaux.
Il est préférable de téléphoner aux impôts directement pour savoir si vous rentrez dans ce cas de figure.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 28/07/2014 à 10h42 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- L'abattement de 50% est de droit (national), sur les 100 premiers m² taxables (L 331-12 2° du CU)
- Un abattement supplémentaire peut être accordé, si la commune en a délibéré, sur 50% maximum des m² dépassant les 100 premiers (art. L 331-9 du CU).
- Exemple: maison de 150m², PTZ:
* 50% d'abattement sur 100m²,
* abattement supplémentaire SI la mairie l'a voté en CM, sur 25m² maxi.
- Il faut donc aller en mairie pour savoir si une délibération prévoit cet abattement supplémentaire ... et dans quelle proportion de surface.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche