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Taxe d'aménagement et prêt 0%

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Super bloggeur Env. 100 message Oise
Bonjour,


Je sais que le sujet a déjà été évoqué mais malgré tous les posts que je peux lire sur le sujet je m'y perds donc je me permets d'en ouvrir un autre en espérant que j'arriverai à comprendre.

Donc le sujet la fameuse Taxe d'aménagement !

Donc j'ai entendu dire que si on n'avait souscrit à un prêt à 0 % on pouvait prétendre à un abattement sur la Taxe d'aménagement.

Mais quand je cherche comment et sur quel montant il s'applique, je ne trouve rien donc quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet svp.

Et je voudrais savoir la déduction de 50% sur les 100 premiers mètres carrés n'a rien à voir avec l'histoire du prêt à 0% ?

Merci de votre aide
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Oise
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Un abattement de 50 % est prévu pour :

les logements aidés et hébergements sociaux.
Il est préférable de téléphoner aux impôts directement pour savoir si vous rentrez dans ce cas de figure.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- L'abattement de 50% est de droit (national), sur les 100 premiers m² taxables (L 331-12 2° du CU)
- Un abattement supplémentaire peut être accordé, si la commune en a délibéré, sur 50% maximum des m² dépassant les 100 premiers (art. L 331-9 du CU).
- Exemple: maison de 150m², PTZ:
* 50% d'abattement sur 100m²,
* abattement supplémentaire SI la mairie l'a voté en CM, sur 25m² maxi.
- Il faut donc aller en mairie pour savoir si une délibération prévoit cet abattement supplémentaire ... et dans quelle proportion de surface
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
attention c'est la commune qui décide cela
la mienne ne l'applique pas, renseignes toi bien avant WinkWink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Oise
Merci à tous pour ces informations, je vais essayer de trouver la réponse en mairie.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Oise
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 27 juin 2022 à 00h54
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