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Confirmations infos Taxe Amenagement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.798 fois
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Env. 70 message Landes
Bonjour,

J' ai fais pas mal de recherche sur le net concernant la taxe d' aménagement et j' aurais voulu avoir confirmation des infos ci-dessous :

- Me confirmez vous qu' en 2014 la valeur de référence est bien exonérée de moitié sur les 100 1r M2 dans le cas d' une construction en résidence principale ? ( ou y a t il eu des modifications dernièrement par rapport à cette clause )
- Faut il joindre un document particulier à " la declaration des éléments nécessaires au calcul des impositions " dans le cas ou il y a un PTZ ? ( je sais que depuis le 01032012 les communes peuvent refusées d' appliquer cette exonération )

Merci
Cdt Djangal
Et bonnes fêtes de fin d' année.
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Messages : Env. 70
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message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir, et bonne année,

1) L'art. L 331-12 2° du CU existe toujours!!!

2) L'art. L 331-9 2° existe toujours, soumis à délibération du conseil municipal, et en justifiant tout simplement du bénéfice du PTZ si la commune a voté le dégrèvement (sur 50% seulement de la surface dépassant les 100 premiers m²)
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 70 message Landes
Merci.
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Env. 10 message Mesnil Clinchamps (14)
Bonsoir
nous on a reçu notre TA et nous avont une grosse surprise, 8500 euros pour une maison de 120 mètres carré pour la maison et pareil pour le sous sol donc 240
nous n avons u aucun abattement sur les deux ,notre commune na même pas voté cette loi (il on oublié)
alors que nous avons un ptz,
avons nous le droit a un abattement ?

merci
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Messages : Env. 10
De : Mesnil Clinchamps (14)
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Env. 70 message Landes
Bonjour manu,

Assez surprenant pour une maison de cette surface.
Si tu as un ptz je suppose qu' il s' agit d' une résidence principale.
Épluche le code de l' urbanisme, art L 331-12
La méthode de calcul est la suivante pr résidence principal :
712/2 * 100 ( 100 1er m2 abattement de 50% ) * ( taux communal + taux départemental + taux archeo )
712 * m2 restant * ( taux communal + taux departemental + taux archeo )
a ça ajouter place de parking extérieur
Effectivement pr le ptz cela dépend du vote des communes.
cdt
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le dimanche 01 juin 2025 à 17h51
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