Courrier du centre des impots fonciers

Zutttt a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier du centre des impots fonciers où ils me demandent de leur dire qd les travaux seront terminés. Cette lettre est accompagnée du document H1.

Sachant qu'on va nous poser les menuiseries demain, les cloisons ne seront donc finies qu'en janvier (sans savoir si elles commenceront avant les fêtes) et notre CT ne nous donnera de date que lorsque les cloisons seront terminées.

Ca ne posera pas de pb si je ne renvoie ce document qu'à ce moment là, càd environ fin janvier?? J'me vois mal mettre une date au pifomètre donc...!

Le H1, je ne le renvoie que ds les 90j après l'achèvement des travaux, c bien ça??

Merci bcp

Dans les 3 mois qui suivent oui... sinon pas d'exo de tf!

J'avais recu ce courrier AVANT que ma construction ne demarre .
Coup de fil aux impots : envoi d'une lettre sur papier libre en précisant que la maison est en cours de construction que la fin théorique du contrat de construction est prévue à telle date et point.
Ensuite envoi du formulaire H1 dans les 3 mois après la déclaration d'achèvement de travaux.

Moi je n'ai encore rien reçu, c'est curieux quand même, je vais à la mairie demain leur apporter le papier de fin de chantier, je leur poserais la question.

Je vois que pour certaine personne, les impôts vs suivent de près ... hallaaaaalaaaaa .. !!!
Ils savent vraiment tapert à la bonne porte...

j'ai du recevoir au moins 5 fois ce H1 !!! Dont parfois avec l'adresse des travaux etant l'adresse de ma precedente loc.
M'enfin tu envoies ca entre le 1er et le 89eme jour qui fait fin aux travaux (= maison habitable)

ranchoman a écrit:

J'avais recu ce courrier AVANT que ma construction ne demarre .
Coup de fil aux impots : envoi d'une lettre sur papier libre en précisant que la maison est en cours de construction que la fin théorique du contrat de construction est prévue à telle date et point.
Ensuite envoi du formulaire H1 dans les 3 mois après la déclaration d'achèvement de travaux.

Tout pareil. Ils nous avaient même fait une fausse joie car on a reçu le courrier disant "vous avez un Permis de Construire n° XXXXX, donc ...": Le permis ne nous avait même pas encore été accordé !!!!

Attention cependant, leur norme "d'habitabilité" n'est pas la même que celui du code de l'urbanisme...

Marie-Claire a écrit:

Moi je n'ai encore rien reçu, c'est curieux quand même, je vais à la mairie demain leur apporter le papier de fin de chantier, je leur poserais la question.

Quelques fois ils ne sont pas pressés:
Nous sommes en Décembre 2005 et j'ai reçu la semaine dernière une lettre comme quoi pour eux j'ai une différence de Surface Habitable entre le PC et leur formulaire H1. Ils ont reçu le H1....en février 2005...
A mon avis, c'est une histoire de SHON vs Surface Hab. Mais bon, vu qu'ils donnent un numéro de téléphone mais qu'il n'y a pour l'instant qu'un répondeur : same Player shoot again !! and again, and again !!!

ranchoman a écrit:

J'avais recu ce courrier AVANT que ma construction ne demarre .
Coup de fil aux impots : envoi d'une lettre sur papier libre en précisant que la maison est en cours de construction que la fin théorique du contrat de construction est prévue à telle date et point.
Ensuite envoi du formulaire H1 dans les 3 mois après la déclaration d'achèvement de travaux.

Pareil pour moi ; j'avais déclaré la fin théorique de chantier pour septembre, j'ai renvoyé le formulaire définitif avec une date en juin.

Merci pour vos réponses

Voilà le mail de réponse que mon mari a reçu ce matin de la part du service concerné:

Monsieur,

Pour permettre à mon service de suivre l'avancement de la construction de
votre maison, il est souhaitable de connaître une date d'achèvement
prévisionnelle même approximative qui ne constitue en aucun cas une
obligation de réaliser les travaux à cette date.

Cette information permet d'éviter de vous envoyer des lettres de relance
inutiles. A l'échéance de cette date prévisionnelle, vous recevez dans
les 2 mois qui suivent une lettre de rappel qui vous permet de déclarer
votre maison si cette dernière est achevée sinon vous nous préciserez une
nouvelle date de réalisation des travaux.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Contrôleur Principal,


Si ceci peut servir à d'autres...!

Ben oui, justement,
Merci zut !