Établi sur remorque /taxe foncière

Bonjour, mais il se peut, si vous modifiez la destination de la remorque et ses dimensions, que vous soyez obligé de la repasser, à ce que l'on appelait auparavant "les mines" sauf si vous la laissez dans votre jardin, bien sûr pas de taxe foncière, mais surement autorisation de la mairie.

Bonjour,

poum62 a écrit:

Bonjour ,
Je suis dans le projet de construire mon établi sur une remorque agricole 2*4 mètres , que je vais très certainement élargir et allonger , voir même faire un étage!
Du coup pas de taxe foncière et pas besoin de déclaration préalable ? Du date qu'il sera déplaçable...

Vous voulez modifier les caractéristiques de la remorque: Vous devrez prendre en considération:
  - Le code de la route: le gabarit va changer; si vous dépassez le gabarit maximum admis à la circulation (donc avec autorisation spéciale de circulation), vous ne pourrez pas déplacer cette "remorque".
  - Le véhicule devra subir le contrôle de la DRIRE,
  - Au titre de l'urbanisme: si votre "véhicule atelier" doit rester en place, il va vous falloir une autorisation d'urbanisme,
  - Au titre de la fiscalité locale, attention, car si vous devez fixer même simplement, cet atelier, il peut être considéré comme sédentaire et être imposé en TF (voir cas des caravanes fixes ou bateaux amarrés).
@+

poum62 a écrit:

Bonjour ,
Je suis dans le projet de construire mon établi sur une remorque agricole 2*4 mètres , que je vais très certainement élargir et allonger , voir même faire un étage!
Du coup pas de taxe foncière et pas besoin de déclaration préalable ? Du date qu'il sera déplaçable...

Bonjour
Il va falloir m'expliquer ce que vous appelez un établi à étage 
Parce que pour moi un établi c'est ça :

donc quel est l'intérêt de le mettre sur une remorque agricole
et surtout d'y adjoindre un étage

*Oui véhicule Atelier...
La remorque arriverait à nu sur le terrain et je débuterait les travaux sur celui ci donc pas besoin de le passer aux mines ... Une fois fait je ne le bouge plus mis à part sur le terrain si il le faut ...

Je compte laisser les roues...

poum62 a écrit:

*Oui véhicule Atelier...
La remorque arriverait à nu sur le terrain et je débuterait les travaux sur celui ci donc pas besoin de le passer aux mines ... Une fois fait je ne le bouge plus mis à part sur le terrain si il le faut ...

bonjour
donc pas un établi sur roues mais transformer une remorque en atelier transportable ?
Pourquoi ne pas directement prendre un utilitaire déjà équipé ?
Ou un container positionné sur le terrain, qui sera plus volumineux, déjà construit et pas forcément beaucoup plus couteux ?
ou transformer une caravane qui est une remorque déjà fermée, et dotée de branchements électriques ?
ou même un mobil home

Parce que la remorque agricole il faut le bon véhicule pour la déplacer ... avec l'attelage agricole et le couple à bas régime : tracteur, vrai 4x4 avec boite courte ...

Oui un atelier sur roue mais juste pour passer outre la taxe foncière et permis de construire ...
L'atelier ne bougera pas du terrain
Utilitaires pas a mon goût surtout que je roule en utilitaires ça va faire gitan ?
Container déjà pensé mais l'accès ce fait par un champs donc compliqué.
Mobil-home à la rigueur, je cherche à avoir une finission type bardage bois pour suivre avec mon chalet ...mais apparemment même un mobil-home n'est pas autorisé à rester sur un terrain à l'année ,pas gagné l'histoire !

Après j'ai vu des tentes garage ,qui me semble être le seul moyen de ne pas me faire taxer mais bon ça reste une tente ...
https://www.intent24.fr/Abri[...]/99515.html

Si vous posez une remorque atelier à demeure, la mairie peut vous obliger à l'enlever, que ce soit une caravane, un mobilhome ou une remorque agricole transformée en atelier.
L'avantage de l'utilitaire aménagé c'est que c'est comme un artisan : vous arrivez avec vos outils, vous travaillez, et vous repartez avec. Pas de risque qu'une personne passe après votre départ, ouvre la remorque atelier et reparte avec les outils en laissant la remorque ouverte.
Et votre utilitaire, la mairie ne peut pas vous empêcher de circuler avec, c'est un véhicule.
Vous pouvez même fixer un hamac à l'arrière pour y dormir.