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Comment Calculer taxe aménagement

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Env. 10 message Haute Savoie
Comment calculer la taxe d’aménagement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Bloggeur Env. 30 message Moselle
Bonjour,
taxe d'aménagement =
Surface taxable (m2) x 767 (en 2021) x taux communal (entre 1 et 5%)
+ Surface taxable (m2) x 767 (en 2021) x taux départemental (maximum 2.5%)
taxe d'aménagement =

Il faut savoir que les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ne doivent pas être intégrées. En outre, le calcul doit être réalisé au nu intérieur du mur des façades. Un garage clos et couvert, comme toute autre annexe, crée de la surface
taxable s'il est clos ET couvert
Un abattement de 50 % s'applique sur les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation principale
Certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d'une valeur spécifique : bassin des piscines (200€/m²), panneaux photovoltaïques au sol (10€/m²), éoliennes d'une hauteur > 12 m (3 000€ l'unité), emplacement de tente, caravane ou mobil-home (3 000€ par emplacement), habitation légère de loisirs (10 000€ par emplacement). Les places de stationnement extérieures à la construction sont taxées en fonction de leur nombre (2 000€ minimum par emplacement)

Exemple :
Pour un permis de construire déposé le 30 02 2021 pour une maison individuelle de 140 m² dans l'opération :
Base Commune : pour les 100 premiers m² : (100x767x5%)/2= 1917.50€ plus 40 m² : 40x767x5%= 1534€
Base Conseil Général : pour les 100 premiers m² :(100x767x2%)/2= 767€ plus 40 m² : 40x767x2%= 613.60€
1 Place de stationnement aérienne : 2000€x5% plus 2000€x2% soit 140,00 €

Montant estimé de la taxe d'Aménagement = 4972.10€ euros
Elle est payable en 2 fois : obtention de votre permis de construire + 12 mois puis + 12 mois
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Votre calcul oublie de prendre en compte la part régionale.

Il faut également vérifier si le terrain est situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'une délibération communale pour une TA majorée ou bien un projet urbain partenarial (PUP) mais c'est plus rare. Voir également si la commune a délibéré pour instaurer des exonérations facultatives.

N'oubliez pas non plus la redevance d'archéologie préventive.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Part régionale pour Ile de France; mais mitchouille est localisé dans le 74.
Et le taux peut effectivement monter à 20%!
Par contre, cecile57525, le 30/02...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Oups je n'ai pas regardé la localisation....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Bonjour aux contributeurs,
Vous êtes vraiment généreux avec des gens qui ne respectent pas les règles de politesse élémentaires
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
Cc...pour info la banque à accepter de prendre la TA dans mon prêt et ça c' est cool parce que ça pique un peu si faut les sortir.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
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Membre utile Env. 700 message Montigny-le-bretonneux (78)
Bonjour,
Vois avez une calculatrice qui le fera pour vous en bas de cette page .

https://www.forumconstruire.[...]menagement/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Montigny-le-bretonneux (78)
Ancienneté : + de 9 mois
 
Super bloggeur Env. 100 message Tours (37)
Bonjour,
Je rajoute que la taxe est payable en 2 fois si elle est supérieure à 1500€ et dans mon département il est stipulé que : "J'attire votre attention sur le fait que si le 1er titre de perception peut être édité au-delà de la 1ère année suivant l'obtention de votre autorisation d'urbanisme, le second ne fait l'objet d'aucun délai supplémentaire et sera émis dans la limite des 2 ans"
Je ne sais pas si c'est partout pareil.
Cdlt
Picto recompense Super bloggeur
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De : Tours (37)
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En cache depuis le jeudi 29 avril 2021 à 21h19
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