Calcul sur plus value immobilière pour un bien acheté en francs

Bonjour,

C'est bien le prix d'achat tel que stipulé sur l'acte qui doit être pris en compte, directement en euros puisque vous avez l'info.

L'inflation ne joue pas mais il peut y avoir d'autres majorations si vous avez réalisé certains travaux ou extensions sur le bien.

Votre notaire devrait pouvoir vous confirmez vos calculs gracieusement.

Ok très bien !
Merci pour votre réponse Clementin0 ,

bon week end à vous.

Bonjour,

C'est effectivement la somme en euros correspondant à un peu plus de 76 000 €.
Mais ce n'est pas le seul élément à prendre en considération pour le calcul (si le bien n'était pas votre résidence principale).
 Majoration du prix d'achat:
  - Pour travaux: Attention pour l'intégration du montant des travaux; ils doivent avoir été effectués par des entreprises.
Sans factures, vous pourrez compter forfaitairement 15% de la valeur d'achat du bien, ou utiliser ce forfait s'il est supérieur au montant des travaux.
  - Frais d'acquisition: Les frais d'acte initial de notaire viennent en sus. Si vous ne pouvez pas en justifier, vous pouvez déduire 7,5% de la valeur du bien.
Après, on ne connaît pas la situation exacte du bien pour en dire plus, notamment:
  - Abattements pour durée de détention sur le calcul de l'imposition (19%)
  - Abattements pour durée de détention sur le calcul des prélèvements sociaux (17,2%)
La durée de détention s'entend à compter de la sixième année, de date à date.
Par ailleurs, une plus value de plus de 50 000€ est surtaxée, de 2 à 6% selon le montant calculé de la plus value.
@+

Bonjour Deffrey ,

je vous remercie pour ces informations complémentaires.
L'appartement a été acheté en 2000 , l'impôt sur le revenu est donc gommé cette année.
Il reste a payer les prélèvements sociaux qui s'annoncent salés puisqu'il a été acheté dans une grande ville française du Sud ou les prix ont flambé.

J'ai fait des travaux moi même mais de rafraichissement ,qui ne sont pas déductibles de toute manière même en passant par des entreprises (si je fais pas d'erreurs).

Bon week end

A+

Bonjour,
Vous tracassez pas avec cela, c'est le notaire qui fait le calcul suivant le prix d'achat du bien, le prix de vente...Et fait la déclaration aux impôts. J'ai eu le cas pour une succession: terrain acheté 230000 francs (35000€), maison construite hors d'eau hors d'air par constructeur et le reste en auto-construction. J'ai du fournir toutes les factures (plus de 50) le notaire a réévalué le terrain à 100000€. C'est parfois très technique, le notaire connais les lois.
A savoir, qu'à partir de la 5 ème année, il y a un abattement de 6% par an jusqu'à la 21 ème année ou le taux passe à 4%. Donc au bout de 22 ans de détentions vous êtes exonéré de la plus value immobilière.
Mais pas des prélévements sociaux (taux CSG et CRDS à 17,20%) car il faut détenir le  bien depuis 30 ans pour être exonéré.  Pour 22 ans, l'abattement est de 28%.
Par contre, si vous avez fait des travaux (voirie, portail, isolation, chauffage, agrandissement...) pensez à fournir une copie des factures à votre notaire car il pourra les déduire.
https://droit-finances.comme[...]mmobiliere/
https://www.immobilier-dange[...]es-796.html

deffrey a écrit:

  - Pour travaux: Attention pour l'intégration du montant des travaux; ils doivent avoir été effectués par des entreprises.

Sauf pour une maison en auto-construction (sauf le gros oeuvre fait par un constructeur de maison) mon notaire à pris en compte les factures d'isolants, carrelage, dalles de plancher, lambris,  peinture, bordures, remblais, cailloux pour l'accès, pavés, agrandissement du garage (parpaings, porte de garage...) gaines pour raccordement, regard, grillage...

Bonjour,

Dans votre cas (achat de terrain puis construction de maison), il y a eu double calcul:
  - sur le terrain d'une part,
  - sur la construction d'autre part.

En auto construction, contrairement aux travaux effectués après acquisition, le montant des matériaux utilisés (et non votre propre main d'oeuvre) est compté dans le prix de revient. 

Et les abattements commencent la 6ème année.
Le notaire calcule et déclare, certes. Mais évaluer le montant de l'imposition pour plus value permet parfois d'optimiser la vente! J'ai toujours calculé avant...
@+ 

Re,

Franek62 a écrit:

deffrey a écrit:

  - Pour travaux: Attention pour l'intégration du montant des travaux; ils doivent avoir été effectués par des entreprises.

Sauf pour une maison en auto-construction (sauf le gros oeuvre fait par un constructeur de maison) mon notaire à pris en compte les factures d'isolants, carrelage, dalles de plancher, lambris,  peinture, bordures, remblais, cailloux pour l'accès, pavés, agrandissement du garage (parpaings, porte de garage...) gaines pour raccordement, regard, grillage...

Dito message d'avant:
Vous étiez en auto construction.Védère vend une maison pour laquelle il y a eu sans doute des travaux après acquisition.
Je suis passé par un cas comme le votre: 258 factures. Mon notaire me connaît, il ne me les a pas demandées.

Edit: pour ce qui concerne le prix d'acquisition, l'article 150 VB du CGI ne permet pas le réajustement du prix en fonction de l'évolution du coût INSEE.
Par contre, cela est prévu à l'article 1605 nonies du CGI, lorsqu'il s'agit de la cession d'un terrain nu rendu constructible par le plan d'urbanisme. 
@+