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H1 pour abri de jardin non clos de 40m2

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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour, comment remplir la H1 pour un abri de jardin non clos d'une surface de 40 M2 ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
  - Certaines terrasses, bien que non fermées, sont à déclarer.
  - votre abri, quoique non ferme, est à déclarer, avec sa surface en 5-51 (5): éléments de pur agrément, en précisant les matériaux de toiture (53), voire éventuellement électricité.
  - D'ailleurs cette surface vous devez la reporter à la fin, en surface couverte au sol par les dépendances.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Vescovato (20)
deffrey a écrit:Bonjour,
  - Certaines terrasses, bien que non fermées, sont à déclarer.
  - votre abri, quoique non ferme, est à déclarer, avec sa surface en 5-51 (5): éléments de pur agrément, en précisant les matériaux de toiture (53), voire éventuellement électricité.
  - D'ailleurs cette surface vous devez la reporter à la fin, en surface couverte au sol par les dépendances.
@+

Bonsoir et merci deffrey.
Est-ce que je dois diminuer d'autant la surface "occupée par les cours,voie d'accès...."puisque la construction de cet abri est sur cette emprise ?
Bonne soirée,
@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
bluesky20215 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,
  - Certaines terrasses, bien que non fermées, sont à déclarer.
  - votre abri, quoique non ferme, est à déclarer, avec sa surface en 5-51 (5): éléments de pur agrément, en précisant les matériaux de toiture (53), voire éventuellement électricité.
  - D'ailleurs cette surface vous devez la reporter à la fin, en surface couverte au sol par les dépendances.
@+

Bonsoir et merci deffrey.
Est-ce que je dois diminuer d'autant la surface "occupée par les cours,voie d'accès...."puisque la construction de cet abri est sur cette emprise ?
Bonne soirée,
@+

Re, 
Oui, puisque 6(a) + 6(b) + 6(c) représentent la surface totale de la parcelle.
@+
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Env. 100 message Vescovato (20)
deffrey a écrit:
bluesky20215 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,
  - Certaines terrasses, bien que non fermées, sont à déclarer.
  - votre abri, quoique non ferme, est à déclarer, avec sa surface en 5-51 (5): éléments de pur agrément, en précisant les matériaux de toiture (53), voire éventuellement électricité.
  - D'ailleurs cette surface vous devez la reporter à la fin, en surface couverte au sol par les dépendances.
@+

Bonsoir et merci deffrey.
Est-ce que je dois diminuer d'autant la surface "occupée par les cours,voie d'accès...."puisque la construction de cet abri est sur cette emprise ?
Bonne soirée,
@+

Re, 
Oui, puisque 6(a) + 6(b) + 6(c) représentent la surface totale de la parcelle.
@+

Encore merci 😎
@+
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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonsoir a tous,
Le document a été remis et pris en compte.
Il a apparaît en tant que dépendance de pur agrément en catégorie B
Est ce que ma taxe foncière va être augmentée ?
Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tous éléments de calcul ci-dessous.
Logiquement, si vous ajoutez des éléments à la maison, ils entrent dans le nouveau calcul des taxes foncières!

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Vescovato (20)
deffrey a écrit:Bonjour,

Tous éléments de calcul ci-dessous.
Logiquement, si vous ajoutez des éléments à la maison, ils entrent dans le nouveau calcul des taxes foncières!

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP

@+

Bonsoir,
Il y a de la lecture  .
Merci et bonne soirée 
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De : Vescovato (20)
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